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Cour d'appel de Caen,
18/06/2024, 24/00694
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Caen,
21/06/2022, 21/02319
Début du contentieux :
15/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
13/02/2020, 19/01661
Début du contentieux :
15/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
07/02/2019, 18/00051
Début du contentieux :
15/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale