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Mise à jour RNA : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

FOYER DE CLUNY

313 016 099 · Active
Adresse : 15 AVENUE LEON BION, 37240 LIGUEIL
Activité : Aide par le travail
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

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Informations juridiques de FOYER DE CLUNY

SIREN : 313 016 099
SIRET (siège) : 313 016 099 00019
Numéro LEI : 969500L3PFMTBQLW7934 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR39313016099
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/02/1973
Identifiant association : W373000174

Activité de FOYER DE CLUNY

Objet de l'association : CETTE ASSOCIATION A POUR OBJET DE VENIR EN AIDE, HEBERGER, OCCUPERSOUTENIR TOUTE PERSONNE HANDICAPEE, PHYSIQUEMENT OU INTELLECTUEL- LEMENT AINSI QU'INADAPTEE A LA VIE MODERNE.
Code NAF ou APE : 88.10C (Aide par le travail)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise FOYER DE CLUNY

  • Établissement

    En activité

    313 016 099 00019
    Adresse : 15 AVENUE LEON BION 37240 LIGUEIL
    Date de création : 01/01/1978
  • Établissement

    En activité

    313 016 099 00050
    Adresse : 15 AVENUE LEON BION 37240 LIGUEIL
    Date de création : 10/05/2022
    Activité distincte : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
  • Établissement

    En activité

    313 016 099 00043
    Adresse : LA SAIMBAUDERIE 37240 CUSSAY
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    313 016 099 00027
    Adresse : LE BAS RIBEAULT 37160 DESCARTES
    Date de création : 19/12/2002
    Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
  • Établissement

    En activité

    313 016 099 00035
    Adresse : 15 AVENUE LEON BION 37240 LIGUEIL
    Date de création : 20/11/2002
    Enseigne : ATELIER PROTEGE

Etablissements de l'entreprise FOYER DE CLUNY

Finances de FOYER DE CLUNY

Dirigeants et représentants de FOYER DE CLUNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOYER DE CLUNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FOYER DE CLUNY

    • Récépissé de modification
    27/10/2021
    • Procès verbal
    27/10/2021
    • Liste dirigeants
    27/10/2021
    • Récépissé de modification
    13/12/2017
    • Liste dirigeants
    13/12/2017
    • Lettre de mandat
    13/12/2017
    • Formulaire déclaration
    13/12/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    13/12/2017
    • Procès verbal
    13/12/2017
    • Récépissé de modification
    11/10/2016
    • Procès verbal
    11/10/2016
    • Formulaire déclaration
    11/10/2016
    • Liste dirigeants
    11/10/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    11/10/2016
    • Liste dirigeants
    17/07/2015
    • Récépissé de modification
    16/07/2015
    • Récépissé de modification
    24/12/2014
    • Liste dirigeants
    24/12/2014
    • Procès verbal
    22/07/2014
    • Statuts
    21/07/2014
    • Liste dirigeants
    21/07/2014
    • Récépissé de modification
    22/11/2013
    • Récépissé de modification
    13/08/2013
    • Récépissé de modification
    24/07/2012
    • Liste dirigeants
    24/07/2012
    • Liste dirigeants
    10/10/2011
    • Récépissé de modification
    07/09/2011
    • Liste dirigeants
    01/03/2011
    • Récépissé de modification
    23/02/2011
    • Liste dirigeants
    26/07/2010
    • Récépissé de modification
    12/07/2010
    • Récépissé de modification
    06/08/2009
    • Liste dirigeants
    06/08/2009
    • Récépissé de modification
    05/09/2008
    • Liste dirigeants
    05/09/2008
    • Récépissé de modification
    26/05/2008
    • Statuts
    26/05/2008
    • Liste dirigeants
    26/05/2008

Comptes annuels de FOYER DE CLUNY

  • Comptes sociaux 2024 30/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 05/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 29/09/2016
  • Comptes sociaux 2014 28/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 15/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 18/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 18/07/2013
  • Comptes sociaux 2010 11/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Conformité de FOYER DE CLUNY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FOYER DE CLUNY

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Procédures collectives de FOYER DE CLUNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FOYER DE CLUNY

  • Cour de cassation, 06/07/2022, 21-11.271
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de FOYER DE CLUNY

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Cartographie de FOYER DE CLUNY

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Comment contacter FOYER DE CLUNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 AVENUE LEON BION
37240 LIGUEIL

Services recommandés pour les associations

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Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de FOYER DE CLUNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FOYER DE CLUNY

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Appels d'offres gagnés par FOYER DE CLUNY

Labels et certificats de FOYER DE CLUNY

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 99 95 98 87
Écart rémunération (sur 40) 36 39 36 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FOYER DE CLUNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FOYER DE CLUNY

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 698 €
Autorité : FEADER
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 3 726 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 6 336 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 6 066 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 153 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 4 217 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 494 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 662 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 1 216 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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