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Mise à jour RNA : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

ACAF-MSA DE VAUCLUSE

313 509 986 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 19 QUAI PASTEUR, 84110 VAISON-LA-ROMAINE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : Schneider Nathalie

Informations juridiques de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

SIREN : 313 509 986
SIRET (siège) : 313 509 986 00029
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR25313509986
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/05/1978
Identifiant association : W842002933

Activité de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Objet de l'association : Promouvoir organiser et gerer les centres d'accueil et de formation que la mutualite sociale de vaucluse souhaiterait ouvrir en fonction des besoins exiges par le milieu rural publier et diffuser des ouvrages et des logiciels
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ACAF-MSA DE VAUCLUSE

  • Établissement

    En activité

    313 509 986 00029
    Adresse : 19 QUAI PASTEUR 84110 VAISON-LA-ROMAINE
    Date de création : 01/06/1984
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Formations générales, commerce, vente, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    Fermé

    313 509 986 00037
    Adresse : 1 PLACE DES MARAICHERS 84000 AVIGNON
    Date de création : 30/01/1987
    Date de clôture : 13/05/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Finances de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Dirigeants et représentants de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

    • Récépissé de modification
    31/03/2020
    • Statuts
    31/03/2020
    • Procès verbal
    31/03/2020
    • Récépissé de modification
    06/07/2015
    • Procès verbal
    06/07/2015
    • Liste dirigeants
    06/07/2015
    • Récépissé de modification
    19/09/2011
    • Procès verbal
    19/09/2011
    • Statuts
    16/09/2011
    • Récépissé de modification
    10/03/2011
    • Procès verbal
    10/03/2011
    • Liste dirigeants
    10/03/2011
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Comptes annuels de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

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Conformité de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

1 procédure collective
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 7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

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Procédures collectives de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

  • Redressement judiciaire Depuis le 05/03/2026
    Jugement d'ouverture 05/03/2026
    Bodacc A n°20260050/5271 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/05/2026, 23/00920
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/05/2026, 24/00148
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETUDE BALINCOURT, EARL CLOS VOLABIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 25/06/2025, 24/00001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARSAT DU SUD EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00551
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA FARIGOULETTE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00444
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 12/02/2013, 11/05622
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 02/03/2010, 09/01516
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, ASSOCIATION DE CHASSE LA DIANE SARRIANNAISE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2026
    RCS d'Avignon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2026 , désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 1, rue Ninon Vallin - 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260050, annonce n°5271
  • MODIFICATION 06/09/2011
    Préfecture de Carpentras
    Dénomination : ASSOCIATION DES CENTRES D'ACCUEIL ET DE FORMATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE (ACAF MSA).
    Adresse : 1, place des Maraichers, 84000 Avignon
    Joafe n°20110041, annonce n°1351

Cartographie de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Comment contacter ACAF-MSA DE VAUCLUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 QUAI PASTEUR
84110 VAISON-LA-ROMAINE
Email : [email protected]
Téléphone : 0490360141
Adresse : 19 quai pasteur 84110 VAISON LA ROMAINE

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

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Appels d'offres gagnés par ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Labels et certificats de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Formations générales, commerce, vente, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACAF-MSA DE VAUCLUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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