FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Informations juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

SIREN :	314 438 649
SIRET (siège) :	314 438 649 00035
Numéro LEI :	9695006LNKGX8JOFHZ11
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR77314438649
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 21/10/1996
Identifiant association :	W772001302

Activité de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Objet de l'association :	Représenter les intérêts des chasseurs dans le département.
Code NAF ou APE :	01.70Z (Chasse, piégeage et services annexes)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Convention collective :	Personnels des structures associatives cynégétiques - IDCC 2697

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

• Établissement

  En activité

  314 438 649 00035
  Adresse : LA MAISON SUISSE 1016 RUE DE FONTAINEBLEAU 77720 BREAU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2003
• Établissement

  Fermé

  314 438 649 00027
  Adresse : 20 RUE DE LA LIBERATION 77370 NANGIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1981

  Date de clôture : 01/04/2003 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Finances de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Dirigeants et représentants de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Chevron Benoit
Président

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

• • Récépissé de modification

  13/07/2022
• • Procès verbal

  13/07/2022
• • Liste dirigeants

  13/07/2022
• • Récépissé de modification

  09/08/2021
• • Procès verbal

  09/08/2021
• • Statuts

  09/08/2021
• • Récépissé de modification

  16/07/2021
• • Liste dirigeants

  16/07/2021
• • Procès verbal

  16/07/2021
• • Récépissé de modification

  28/06/2018
• • Statuts

  28/06/2018
• • Procès verbal

  28/06/2018
• • Lettre

  04/07/2011
• • Document financier

  04/07/2011
• • Récépissé de modification

  01/10/2009
• • Procès verbal

  01/10/2009
• • Liste dirigeants

  01/10/2009
• • Statuts

  01/10/2009
• • Liste dirigeants

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Comptes annuels de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

• Comptes sociaux 2022 07/11/2023

Conformité de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Cartographie de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Comment contacter FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LA MAISON SUISSE 1016 RUE DE FONTAINEBLEAU 77720 BREAU

Organisme :	MYDPO SOLUTIONS
Email :	[email protected]
Téléphone :	0164144023
Adresse :	1016 Rue de Fontainebleau 77720 Bréau

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus

Entreprises citées de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

• TERRITOIRE 77 (841 173 081) Cité 2 fois en 2018 et 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS et TERRITOIRE 77 de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SEINE ET MARNE , Bruno MOLLOT , Gérard BILLARD et 5 autres

Biens immobiliers de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

• Objet : Suivi et appui à la gestion des plans d’eau d’Egligny, propriétés de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

  Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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• Objet : Lot n° 2 - Mise en œuvre du document d¿objectifs du site Natura 2000 ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »

  Montant : 237 816,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : BASSEE-MONTOIS

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• Objet : Mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 - Lot 2- ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »

  Montant : 237 816,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : BASSEE-MONTOIS

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• Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D’OBJECTIF DU SITE NATURA 2000 MASSIF DE VILLEFERMOY

  Montant : 87 550,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

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• Objet : Lot n° 2 - Mise en ?uvre du document d?objectifs du site Natura 2000 ZPS FR1112002 BASSEE ET PLAINES ADJACENTES

  Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : BASSEE-MONTOIS

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• Objet : Mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 - Lot 2 - ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES », le montant maximum est fixé à 250 000 € Hors Taxes.

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : BASSEE-MONTOIS

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• Objet : Suivi et appui à la gestion des plans d’eau d’Egligny, propriétés de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

  Montant : 93 290,00 € · Notifié le : 11/06/2022 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

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Labels et certificats de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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