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Mise à jour RCS : le 11/10/2026 Mise à jour RNE : le 11/10/2026 Mise à jour INSEE : le 11/10/2026

SCI 46R SAINT DOMINIQUE

314 464 744 · Active
Adresse : 35 CHEMIN DE LA GRANGE BERNADY, 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : FAFOURNOUX Marie-Thérèse

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI 46R SAINT DOMINIQUE

SIREN : 314 464 744
SIRET (siège) : 314 464 744 00023
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR83314464744
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 15/03/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/03/2012)
Numéro RCS : 314 464 744 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 1 845,25 €

Extrait INPI

Activité de SCI 46R SAINT DOMINIQUE

Activité principale déclarée : La Propriété l administration et l exploitation de tous terrains et immeubles lui appartenant ou qu elle pourra acquérir, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous immeubles batis ou non batis et execeptionnellement l'alinéation des immeubles. La propriété l'acquisition la détention la gestion et la cession d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres cotés ou non cotés detenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit temporaire acquis par voie d achat d echange d apport ou autrement le placement et l invistissement par tous moyens monétaires ou financiers des fonds de la trésorerie et des disponibilités de la société
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 46R SAINT DOMINIQUE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI 46R SAINT DOMINIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    314 464 744 00023
    Adresse : 35 CHEMIN DE LA GRANGE BERNADY 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
    Date de création : 06/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    314 464 744 00015
    Adresse : 46 RUE SAINT-DOMINIQUE 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/1978
    Date de clôture : 06/01/2012
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

Etablissements de l'entreprise SCI 46R SAINT DOMINIQUE

Finances de SCI 46R SAINT DOMINIQUE

Dirigeants et représentants de SCI 46R SAINT DOMINIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 46R SAINT DOMINIQUE

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Documents juridiques de SCI 46R SAINT DOMINIQUE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/10/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/12/2016
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    29/04/2014
    • Acte notarié
      • ST DIDIER SUR FORMANS 35 Chemin de la grange Bernardy
      • Donation de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    15/03/2012
    • Acte notarié
      • ST DIDIER SUR FORMANS 35 Chemin de la grange Bernardy
      • Donation de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    15/03/2012
    • Acte notarié
      • ST DIDIER SUR FORMANS 35 Chemin de la grange Bernardy
      • Donation de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    15/03/2012
    • Document inconnu
    22/12/2011
    • Document inconnu
    22/12/2011
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  • MODIFICATION 29/12/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 RUE SAINT DOMINIQUE
    Description : Modification survenue sur l'activité, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAFOURNOUX Marie-Thérèse né(e) COCCO
    Bodacc B n°20160254, annonce n°32
  • MODIFICATION 08/12/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 RUE SAINT DOMINIQUE
    Capital : 1 845,25 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160239, annonce n°17
  • IMMATRICULATION 03/04/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 RUE SAINT DOMINIQUE
    Adresse : 35 chemin de la Grange Bernady 01600 Saint-Didier-de-Formans
    Bodacc A n°20120066, annonce n°39
  • MODIFICATION 08/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 RUE SAINT DOMINIQUE
    Capital : 1 524,49 €
    Adresse : 46 rue Saint-Dominique 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Fafournoux, Pierre
    Bodacc B n°20120005, annonce n°744

Cartographie de SCI 46R SAINT DOMINIQUE

Comment contacter SCI 46R SAINT DOMINIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 CHEMIN DE LA GRANGE BERNADY
01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS

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