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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

ARPEGE PREVOYANCE

315 588 376 · Active
Adresse : 143 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 68200 MULHOUSE
Activité : Autres assurances
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1979

Informations juridiques de ARPEGE PREVOYANCE

SIREN : 315 588 376
SIRET (siège) : 315 588 376 00022
Numéro LEI : 969500YXWUV2ZU5ZHY35 
Forme juridique : Institution de prévoyance
Numéro de TVA : FR35315588376
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARPEGE PREVOYANCE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARPEGE PREVOYANCE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise ARPEGE PREVOYANCE

  • Établissement

    En activité

    315 588 376 00022
    Adresse : 143 AVENUE ARISTIDE BRIAND 68200 MULHOUSE
    Date de création : 15/06/2002
  • Établissement

    Fermé

    315 588 376 00014
    Adresse : 61 RUE DE PFASTATT 68200 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/1979
    Date de clôture : 15/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
    Enseigne : CAISSE DE PREVOYANCE DES SALARIES

Etablissements de l'entreprise ARPEGE PREVOYANCE

Finances de ARPEGE PREVOYANCE

Dirigeants et représentants de ARPEGE PREVOYANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par ARPEGE PREVOYANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARPEGE PREVOYANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARPEGE PREVOYANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ARPEGE PREVOYANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ARPEGE PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARPEGE PREVOYANCE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2025, 23/07370
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/2025, 23-20.268
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ synergie, Société MJE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 09/06/2023, 23/01021
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.À.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.E.L.A.S. MJE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/11/2022, 21-14.964
    Début du contentieux : 11/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de ARPEGE PREVOYANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ARPEGE PREVOYANCE

Comment contacter ARPEGE PREVOYANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 143 AVENUE ARISTIDE BRIAND
68200 MULHOUSE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 154 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ARPEGE PREVOYANCE

Biens immobiliers de ARPEGE PREVOYANCE

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Appels d'offres gagnés par ARPEGE PREVOYANCE

Labels et certificats de ARPEGE PREVOYANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ARPEGE PREVOYANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ARPEGE PREVOYANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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