ASS GESTION CORPS SANITAIRE

Informations juridiques de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

SIREN :	315 630 202
SIRET (siège) :	315 630 202 00028
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR92315630202
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 27/01/1978
Identifiant association :	W691052486

Activité de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

Objet de l'association :	L'OMGA est régi par les dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du code général des impôts, et les articles 371 Z bis à 371 Z septies de l'annexe II du même code ainsi que par les dispositions issues des instructions administratives ; l'OMGA a pour objet de fournir à ses adhérents, membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article ; industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, dans les conditions prévues par cet article ; son objet est de fournir à l'ensemble de ses adhérents membres des professions libérales et titulaires des charges et offices, industriels, commerçants, artisans, agriculteurs une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; développer chez ses adhérents l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; réaliser pour l'ensemble de ses adhérents, sous sa propre responsabilité, un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et,
Code NAF ou APE :	69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité :	Activités comptables
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASS GESTION CORPS SANITAIRE applique soit différente. :	Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787

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Etablissements de l'entreprise ASS GESTION CORPS SANITAIRE

• Établissement

  En activité

  315 630 202 00028
  Adresse : 9 RUE PROFESSEUR FLORENCE 69003 LYON

  Voir sur la carte
• Établissement

  Fermé

  315 630 202 00044
  Adresse : 44 RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS-PERRET

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/12/1981

  Date de clôture : 25/12/2001

  Activité distincte : Activités comptables (74.1C)

Etablissements de l'entreprise ASS GESTION CORPS SANITAIRE

Finances de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

Dirigeants et représentants de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par ASS GESTION CORPS SANITAIRE

Anciens mandats
• CONSTELLIANS
  Membre
  SIREN : 792873655
  Du 02/12/2022 au 13/01/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

• • Statuts

  01/08/2018
• • Procès verbal

  01/08/2018
• • Récépissé de modification

  31/07/2018
• • Procès verbal

  02/12/2016
• • Liste dirigeants

  02/12/2016
• • Récépissé de modification

  01/12/2016
• • Procès verbal

  04/12/2015
• • Liste dirigeants

  04/12/2015
• • Statuts

  04/12/2015
• • Récépissé de modification

  03/12/2015
• • Récépissé de modification

  03/12/2015
• • Procès verbal

  19/01/2011
• • Statuts

  19/01/2011
• • Récépissé de modification

  16/12/2003
• • Procès verbal

  16/12/2003
• • Liste dirigeants

  16/12/2003

Comptes annuels de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

• MODIFICATION 27/07/2018

  Préfecture de Rhône
  Dénomination : AGCS ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ (OMGA)

  Adresse : 9, rue du Professeur Florence, 69003 Lyon

  Activité : l'OMGA est régi par les dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du code général des impôts, et les articles 371 Z bis à 371 Z septies de l'annexe II du même code ainsi que par les dispositions issues des instructions administratives ; l'OMGA a pour objet de fournir à ses adhérents, membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article ; industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, dans les conditions prévues par cet article ; son objet est de fournir à l'ensemble de ses adhérents membres des professions libérales et titulaires des charges et offices, industriels, commerçants, artisans, agriculteurs une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; développer chez ses adhérents l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; réaliser pour l'ensemble de ses adhérents, sous sa propre responsabilité, un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et,
  Joafe n°20180031, annonce n°1155

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Cartographie de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

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Comment contacter ASS GESTION CORPS SANITAIRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 RUE PROFESSEUR FLORENCE 69003 LYON

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Entreprises citées de ASS GESTION CORPS SANITAIRE

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