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Mise à jour RNA : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

317 192 532 · Inactive depuis le 30/06/2022
Adresse : BP 10103, 3 AV FAIDHERBE, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1979

Informations juridiques de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

SIREN : 317 192 532
SIRET (siège) : 317 192 532 00057
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR42317192532
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 06/10/2021
Identifiant association : W941004006

Activité de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Objet de l'association : Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapees mentales.......
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
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Etablissements de l'entreprise ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

  • Établissement

    Fermé

    317 192 532 00057
    Adresse : BP 10103 3 AV FAIDHERBE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/06/2022
  • Établissement

    Fermé

    317 192 532 00040
    Adresse : 36 AV DU MIDI 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    317 192 532 00032
    Adresse : 45 RUE LEDRU ROLLIN 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 17/10/1997
    Date de clôture : 01/07/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    317 192 532 00024
    Adresse : 5 RUE DU GENERAL LECLERC 94000 CRETEIL
    Date de création : 23/11/1992
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    317 192 532 00016
    Adresse : 6 RUE VINCENT D INDY 94000 CRETEIL
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Finances de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Dirigeants et représentants de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces JOAFE de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

  • DISSOLUTION 13/06/2022
    Préfecture de Val-de-Marne
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MARNE
    Adresse : 3 avenue Faidherbe 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Joafe n°20220026, annonce n°1998
  • MODIFICATION 06/06/2011
    Préfecture de Val-de-Marne
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MARNE.
    Adresse : 36, avenue du Midi, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Joafe n°20110027, annonce n°1563
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Cartographie de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BP 10103
3 AV FAIDHERBE
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

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Entreprises citées de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

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Appels d'offres gagnés par ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

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Propriétés intellectuelles de ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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