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Mise à jour RCS : le 08/09/2026 Mise à jour RNE : le 08/09/2026 Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

317 804 250 · Active
Adresse : 10 RUE DU TRIANGLE, 68000 COLMAR
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980
Dirigeants : RANOUX-ORSAT Laurence , Christophe Franck

Voir les statuts

Informations juridiques de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN : 317 804 250
SIRET (siège) : 317 804 250 00031
Numéro LEI : 969500HZFTWSJPQ5BQ27 
Forme juridique : Autre société civile professionnelle
Numéro de TVA : FR53317804250
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COLMAR , le 06/06/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/06/1980)
Numéro RCS : 317 804 250 R.C.S. Colmar
Capital social : 3 048,98 €

Extrait INPI

Activité de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

Activité principale déclarée : Huissiers de justice
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
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Etablissements de l'entreprise LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    317 804 250 00031
    Adresse : 10 RUE DU TRIANGLE 68000 COLMAR
    Date de création : 01/11/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 804 250 00049
    Adresse : 16 RUE SEBASTOPOL 68140 MUNSTER
    Date de création : 04/04/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 804 250 00023
    Adresse : 1 RUE ST JEAN 68000 COLMAR
    Date de création : 12/07/1994
    Date de clôture : 01/11/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 804 250 00015
    Adresse : 41 GRAND'RUE 68000 COLMAR
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

Finances de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

Dirigeants et représentants de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

    • Document inconnu
    15/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    04/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • au 10 rue du Triangle 68000 COLMAR
    • Statuts mis à jour
    13/02/2015
    • Acte sous seing privé
      • Entre Me Laurence RANOUX-ORSAT (le cédant) et M. Franck CHRISTOPHE (le cessionnaire)
    • Décision(s) de l'associé unique
      • en Laurence RANOUX-OSRSAT et Franck CHRISTOPHE, Huissiers de Justice associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • en Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE, Huissiers de Justice associés
    • Statuts mis à jour
    19/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cédant : GEISMAR Yvan cessionnaire : RANOUX ORSAT Laurence
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de YVAN GEISMAR, LAURENCE RANOUX-ORSAT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
      • NOMINATION CO-GERANT ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    28/05/2008
    • Divers
      • MENTION ASSOCIES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de IVAN GEISMAR, HUISSER DE JUSTICE ASSOCIE
      • DEMISSION DU CO-GERANT : MR JEAN JACQUES MATHIEU SCHULLER
    • Statuts mis à jour
    13/02/2008
    • Divers
      • AVENANT DU 10 JUIN 2004
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    25/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 1 RUE SAINT JEAN 68000 COLMAR
    • Statuts mis à jour
    09/08/1994

Comptes annuels de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

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Conformité de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

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Procédures collectives de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

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Contentieux de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

  • Cour d'appel de Colmar, 27/01/2020, 18/04372
    Début du contentieux : 17/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FIVES CRYOMEC AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 27/01/2020, 18/04371
    Début du contentieux : 07/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FIVES CRYOMEC AG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

  • MODIFICATION 21/04/2024
    RCS de Colmar
    Dénomination : Laurence RANOUX ORSAT et Franck CHRISTOPHE, Commissaires de Justice associés
    Adresse : 10 Rue du Triangle 68000 Colmar
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20240079, annonce n°1911
  • MODIFICATION 17/03/2015
    RCS de Colmar
    Dénomination : LAURENCE RANOUX-ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
    Adresse : 10 rue du Triangle 68000 Colmar
    Description : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150053, annonce n°1172
  • MODIFICATION 14/11/2014
    RCS de Colmar
    Dénomination : LAURENCE RANOUX-ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : gérants, associés : RANOUX-ORSAT (Laurence) née RANOUX, CHRISTOPHE (Franck, Joseph)
    Bodacc B n°20140219, annonce n°1048
  • MODIFICATION 11/07/2014
    RCS de Colmar
    Dénomination : LAURENCE RANOUX-ORSAT huissier de justice associé
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : gérant, associé : RANOUX-ORSAT (Laurence), née RANOUX
    Bodacc B n°20140132, annonce n°816
  • MODIFICATION 25/06/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : YVAN GEISMAR, LAURENCE RANOUX-ORSAT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
    Capital : 3 048,98 €
    Adresse : 1 rue Saint-Jean 68000 Colmar
    Description : changement de dénomination sociale (ancienne : YVAN GEISMAR, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE) ; modification sur l'administration ; date d'effet : 19/01/2008
    Administration : nomination d'un cogérant associé : RANOUX-ORSART (Laurence)
    Bodacc B n°20080110, annonce n°1992
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : IVAN GEISMAR, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
    Capital : 3 048,98 €
    Adresse : 1 rue Saint-Jean 68000 Colmar
    Description : changement de dénomination sociale, (ancienne : GEISMAR (Ivan, Pierre), et SCHULLER (Jean, Jacques, Mathieu), huissier de justice associés) et modification sur l'administration, le 24/01/2007
    Administration : mention des associés : gérant associé : GEISMAR (Ivan, Pierre), associé : SCHULLER (Jean, Jacques, Mathieu).
    Bodacc B n°20080048, annonce n°1943
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

Comment contacter LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DU TRIANGLE
68000 COLMAR
Email : [email protected]
Téléphone : 0149701290
Adresse : 44 Rue de douai 75009 PARIS

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Marques déposées par LAURENCE RANOUX ORSAT ET FRANCK CHRISTOPHE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

  • ROC L.RANOUX-ORSAT & F.CHRISTOPHE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
    Enregistrée le 17/01/2024
    Expire le 17/01/2034
    Classes : 45
    Numéro : FR5022064
    Marque enregistrée

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