| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.10A |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
| SIREN : | 318 010 600 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 318 010 600 00068 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 29/07/1953 |
| Identifiant association : | W702000671 |
Activité de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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Adresse : 30 RUE MARCEL ROZARD 70000 FROTEY-LES-VESOULDate de création : 28/11/2016
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Adresse : 70190 RIOZDate de création : 29/04/2003Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : UNITE DE VIE RIOZ
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Adresse : 70190 CIREYDate de création : 15/09/1992Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE ACCEUIL TEMPORAIRE
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Adresse : 4 COURS FRANCOIS VILLON 70000 VESOULDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 28/11/2016 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 49 RUE GEROME 70000 VESOULDate de création : 05/07/1985Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Dirigeants et représentants de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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Président
SIREN : 792305088Depuis le 05/06/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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Comptes annuels de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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Comptes sociaux 2024 27/06/2025
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Comptes sociaux 2023 03/07/2024
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Comptes sociaux 2022 29/06/2023
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Comptes sociaux 2021 15/02/2023
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Conformité de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
0 procédure collective
Alertes de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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Procédures collectives de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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Tribunal judiciaire de Vesoul, 08/07/2025, 25/00038Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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MODIFICATION 22/07/2009Préfecture de Haute-SaôneJoafe n°20090032, annonce n°1073Dénomination : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE HAUTE SAONE.Adresse : 4, cours François Villon, 70000 VesoulActivité : fédérer les associations du département, adhérentes à l'Union nationale et agréées par celle-ci, existantes ou à créer ; susciter et aider la création de nouvelles associations d'aide à domicile ; apporter aux associations un soutien technique et effectuer des travaux administratifs et comptables pour le compte des associations ; les représenter ainsi que les membres associés auprès des organismes officiels et des pouvoirs publics du département ; veiller (par tout moyen statutaire et le cas échéant juridictionnel) au respect, par les associations affiliées au mouvement ADMR, des statuts, du règlement intérieur, des orientations et du projet associatif ainsi que des engagements et conventions de l'union nationale ; dans le strict respect du projet politique de l'ADMR, de ses modes d'organisation et en particulier du développement de la vie associative locale, de solliciter des autorités administratives compétentes, les autorisations et agréments nécessaires à l'ouverture des services et établissements médico-sociaux, dont elle déléguera la gestion aux associations locales ; fournir aux associations gestionnaires des services et établissements médico-sociaux, des services communs d'ordre administratif, comptable et juridique, et assurer leur contrôle budgétaire et financier ; former et informer les bénévoles des associations et de la fédération ; assurer ou faciliter le recrutement et la formation initiale et permanente des personnels d'intervention, pour le compte des associations locales ; développer par l'intermédiaire des associations locales un climat familial et intensifier la solidarité, la vie sociale et l'animation dans les communes et les quartiers.
Cartographie de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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Entreprises citées de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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ANTIDOTE CONSEIL ET FORMATION (792 305 088) Cité 2 fois en 2020 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R et ANTIDOTE CONSEIL ET FORMATION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier TOURRE , CABINET COUREAU , FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R et 1 autre
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SARL MANTEROLA (393 328 471) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R et SARL MANTEROLA de la relation : Inconnue
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Appels d'offres gagnés par FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
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Objet : Marché 2023-022 : prestations relatives à l’intervention des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental (70)
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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Objet : 2018-DSSP-02-Intervention des techniciens de l’intervention sociale et familiale et des auxiliaires � la vie sociale sur le territoire d�partemental de la Haute-Sa�ne au titre de l’aide sociale � l’enfance
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
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Labels et certificats de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 90 | 87 | NC | NC | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | 40 | 37 | NC | NC | NC |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 0 | 0 | 5 | 5 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée