| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.30B |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de UNIPREVOYANCE
| SIREN : | 318 990 736 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 318 990 736 00056 |
| Numéro LEI : |
969500BGQ2FFV1G5VO13 |
| Forme juridique : | Institution de retraite complémentaire |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/09/1979) |
Activité de UNIPREVOYANCE
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Etablissements de l'entreprise UNIPREVOYANCE
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Adresse : 10 RUE MASSUE 94300 VINCENNESDate de création : 06/09/2004Date de clôture : 01/03/2024 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 10 RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUXDate de création : 01/01/1987Date de clôture : 06/09/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)
Etablissements de l'entreprise UNIPREVOYANCE
Dirigeants et représentants de UNIPREVOYANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNIPREVOYANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de UNIPREVOYANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de UNIPREVOYANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de UNIPREVOYANCE
0 procédure collective
Alertes de UNIPREVOYANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de UNIPREVOYANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de UNIPREVOYANCE
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14/10/2025, 24/04489Position : DéfendeurAutres parties : MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, APRIA R.S.A, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la RéunionDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 13/05/2025, 23/00018Début du contentieux : 26/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : COLONNA FACILITY, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 13/01/2025, 22/08965Début du contentieux : 02/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MATMUT, GENERATION, CPAM du RhôneDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 05/09/2024, 23/02610Début du contentieux : 22/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, IDENTITES MUTUELLE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale, Agent Judiciaire de L'EtatDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14/05/2024, 20/03462Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, B C A BALANZAN CONSEILS ASSOCIES, MUTUALIA ALLIANCE SANTE, HENNER, ADCP CONCEPT, ADCP HOLDINGDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 20/02/2024, 21/01143Début du contentieux : 09/03/2021Position : DemandeurAutres parties : CPAM d'INDRE et LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 20/10/2022, 21/01426Début du contentieux : 27/06/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Cote d'Opale, IDENTITES MUTUELLE, Personne anonymisée 2, GENERALI IARDDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/10/2020, 18-25.199Début du contentieux : 13/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE DE PREVOYANCE HENNER, Association AGS - CGEA d'Annecy, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la SavoieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 16/09/2019, 17/03518Début du contentieux : 12/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : GROUPAMA D'OC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, SAS GRAS SAVOYE
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Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 17/06855Début du contentieux : 23/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société OCEC SAINT-JOSEPH LA SALLE, OGEC J, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry, 13/09/2018, 18/00489Début du contentieux : 11/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : SELARL Etude BOUVET & GUYONNET, Association AGS CGEA D'ANNECY, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE, GROUPE DE PREVOYANCE HENNER
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Cour d'appel de Reims, 27/03/2018, 15/02343Début du contentieux : 16/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : UNI SANTE PREVOYANCE
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Autorité de la Concurrence, 20/04/2017, 17-DCC-49Position : DéfendeurAutres parties : SMATIS FRANCE SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE
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Cour d'appel de Paris, 22/11/2016, 15/18362Début du contentieux : 11/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AG2R PREVOYANCEDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 03/12/2015, 14/06514Début du contentieux : 24/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Agent judiciaire de l'Etat, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Nord Est, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAISDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 05/11/2015, 13/07126Début du contentieux : 14/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
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Cour d'appel d'Angers, 06/12/2012, 11/01795Début du contentieux : 30/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MAYENNE
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Cour d'appel de Poitiers, 01/02/2012, 11/00871Début du contentieux : 29/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : COLONNA BROKER, SA GALI (BRICOMARCHE)
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Cour de cassation, 02/12/2009, 08-43.876Début du contentieux : 04/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : EI MONTAGNE, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 29/09/2008, 07/02579Début du contentieux : 02/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : AFI EUROPE ASSUR FINANC EUROP, COMITE D'ENTREPRISE TRANSDEV
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Cour d'appel de Reims, 29/09/2008, 07/02578Début du contentieux : 02/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : AFI EUROPE ASSUR FINANC EUROP, COMITE D'ENTREPRISE TRANSDEV
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Cour d'appel de Paris, 25/09/2007, 05/22088Début du contentieux : 18/10/2005Position : Défendeur
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|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
38 Rue Cuvier 93100 Montreuil
|
Appels d'offres gagnés par UNIPREVOYANCE
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Objet : Prévoyance santé pour les salariés cadres de la RDAP
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
En savoir plus -
Objet : Prestation d’assurance complémentaire Santé et Prévoyance pour les agents du groupe P.A.S, Port autonome de Strasbourg, Rhine Europe Terminals et Batorama. Le marché prenda effet au 1er janvier 2024, pour une durée de 4 ans, tacitement reconductible 1 foi
Montant : 4 622 056,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG
En savoir plus -
Objet : La présente consultation porte sur la mise en place d’un régime d’assurance de prévoyance du personnel Actifs « Non-Cadres » de HAROPA PORT.
Montant : 390 200,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DU HAVRE)
En savoir plus -
Objet : Assurance des garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l’accord du 17 décembre 2015.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE (CCI FINISTERE SIEGE)
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Labels et certificats de UNIPREVOYANCE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 95 | NC | 95 | 94 | |
| Écart rémunération (sur 40) | 36 | NC | 36 | 40 | 35 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | 15 | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Marques déposées par UNIPREVOYANCE
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Protecteurs d'AvenirsEnregistrée le 29/01/2025Expire le 29/01/2035Classes : 36Numéro : FR5116644Marque enregistrée
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eNoticeEnregistrée le 07/09/2018Expire le 07/09/2028Classes : 09 , 35 , 36Numéro : FR4480920Marque enregistrée
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UNIPREVOYANCEEnregistrée le 22/07/2014Expire le 22/07/2034Classes : 36Numéro : FR4107265Marque renouvelée