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Mise à jour RNA : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS (A.C.PL GP)

319 762 985 · Active
Adresse : 5 RUE DE ROME, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Activité : Activités comptables
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 13/03/1978

Informations juridiques de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

SIREN : 319 762 985
SIRET (siège) : 319 762 985 00020
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR95319762985
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 06/02/1978
Identifiant association : W931003642

Activité de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Objet de l'association : Fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; elle fournit à ses membres adhérents dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ; l'association continuera de se conformer aux instructions du ministère des finances ; la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataires de ses membres ; toutefois, l'association reçoit, si nécessaire, mandat de ses membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ces membres
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Convention collective : Centres de gestion agréés - IDCC 1237

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Etablissements de l'entreprise A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

  • Établissement

    En activité

    319 762 985 00020
    Adresse : 5 RUE DE ROME 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/01/2014
    Enseigne : A.C.PL GP
  • Établissement

    En activité

    319 762 985 00061
    Adresse : 37 RUE MICHEL ANGE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/01/2021
  • Établissement

    En activité

    319 762 985 00038
    Adresse : 58 CHEMIN DE LA JUSTICE 92290 CHATENAY-MALABRY
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    319 762 985 00079
    Adresse : 56 RUE DE LONDRES 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 12/05/2022
  • Établissement

    Fermé

    319 762 985 00053
    Adresse : 159 BOULEVARD DE CRETEIL 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 27/06/2022
  • Établissement

    Fermé

    319 762 985 00046
    Adresse : 36 RUE DE LABORDE 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 12/05/2022
  • Établissement

    Fermé

    319 762 985 00012
    Adresse : TOUR DE BUREAUX ROSNY II RUE LEON BLUM 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
    Date de création : 13/03/1978
    Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Finances de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Dirigeants et représentants de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

    • Récépissé de modification
    14/02/2022
    • Liste dirigeants
    14/02/2022
    • Procès verbal
    14/02/2022
    • Récépissé de modification
    11/05/2021
    • Etablissement(s) (liste complète)
    11/05/2021
    • Liste dirigeants
    11/05/2021
    • Procès verbal
    11/05/2021
    • Récépissé de modification
    13/11/2020
    • Etablissement(s) (liste complète)
    13/11/2020
    • Procès verbal
    13/11/2020
    • Statuts
    13/11/2020
    • Liste dirigeants
    13/11/2020
    • Récépissé de modification
    18/10/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    18/10/2017
    • Formulaire déclaration
    18/10/2017
    • Procès verbal
    18/10/2017
    • Statuts
    18/10/2017
    • Lettre de mandat
    18/10/2017
    • Etablissement(s) (liste complète)
    18/10/2017
    • Liste dirigeants
    18/10/2017
    • Procès verbal
    21/03/2016
    • Liste dirigeants
    21/03/2016
    • Récépissé de modification
    15/03/2016
    • Statuts
    23/06/2014
    • Procès verbal
    23/06/2014
    • Récépissé de modification
    20/06/2014
    • Récépissé de modification
    31/01/2013
    • Liste dirigeants
    31/01/2013
    • Procès verbal
    31/01/2013
    • Statuts
    31/01/2013
    • Récépissé de modification
    11/10/2010
    • Liste dirigeants
    11/10/2010
    • Récépissé de modification
    20/10/2009
    • Statuts
    20/10/2009
    • Procès verbal
    20/10/2009
    • Liste dirigeants
    20/10/2009
    • Récépissé de modification
    16/10/2009
    • Récépissé délivré
    25/09/2008
    • Procès verbal
    23/09/2008
    • Liste dirigeants
    23/09/2008
    • Récépissé de modification
    10/08/2007
    • Liste dirigeants
    10/08/2007
    • Procès verbal
    10/08/2007
    • Procès verbal
    10/08/2007
    • Récépissé délivré
    10/08/2007
    • Liste dirigeants
    10/08/2007
    • Statuts
    10/08/2007

Comptes annuels de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces JOAFE de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

  • MODIFICATION 26/10/2020
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS
    Adresse : 58 chemin DE LA JUSTICE 92290 Châtenay-Malabry
    Joafe n°20200047, annonce n°2406
  • AVIS AUTRE
    13/11/2020
    Dénomination : CNGAIF
    Journal : Affiches Parisiennes
    Entre
    L'ASSOCIATION MIXTE DE GESTION AGREEE ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS
    A.C.PL GP
    Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
    Déclarée à la Préfecture d'Antony sous le n° W931003642
    Immatriculée à l'INSEE sous le n° 319 762 985 00020
    Agrément par décision de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 13 mars 1978, renouvelé le 17 décembre 2017, sous le numéro 2.01.930
    Siège social : 56 rue de Londres - 75008 PARIS
    Ayant pour objet :
    de fournir, à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui aura adhéré, tous services en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation,
    de fournir, à tous les adhérents membres de professions libérales ou titulaires de charges et offices les services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales de fournir à tous ses membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
    ASSOCIATION ABSORBANTE
    Et
    le CENTRE NATIONAL DE GESTION AGREE INTERPROFESSIONNEL DE FRANCE
    C.N.G.A.I.F.
    Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
    Déclarée à la Préfecture de Paris le 20 octobre 1975 sous le n° W751039369
    Immatriculée à l'INSEE sous le n°308 852 185 00039
    Agrément par décision de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 11 août 2017, en qualité d'Organisme Mixte de Gestion Agréé, sous le numéro 1.04.756
    Siège social : 56 rue de Londres - 75008 PARIS
    Ayant pour objet :
    de fournir, à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui aura adhéré, tous services en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation,
    de fournir, à tous les adhérents membres de professions libérales ou titulaires de charges et offices les services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales de fournir à tous ses membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
    ASSOCIATION ABSORBEE
    Un projet de fusion a été arrêté le 8/10/2020. Les bases et les conditions de l'opération de fusion ont retenu les comptes et les bilans de l'absorbée arrêtés au 31 décembre 2019. L'actif et le passif Du CNGAIF, dont la transmission à l'A.C.PL GP est prévue, s'élèvent pour l'Actif à 1 239 824 € et pour le Passif à 607 379 €, soit une situation nette de 632 445 €.
    Le projet de l'opération et les documents d'informations complémentaires à destination des tiers et des membres des associations sont mis à disposition au siège des différents établissements.
    L'Assemblée Générale mixte du 9 décembre 2020 de l'A.C. PL GRAND PARIS, absorbante, et le Conseil d'Administration du 15 décembre 2020 du CNGAIF, absorbée, sont appelés à statuer sur la réalisation de l'opération de fusion absorption prévue.
    La fusion de l'association absorbée CNGAIF au profit de l'association absorbante A.C. PL GP aura pour effet juridique la transmission universelle du patrimoine de l'association absorbée à l'association absorbante. Ainsi à l'issue de cette opération l'A.C.P. GP reprendra l'ensemble du patrimoine et des engagements souscrits par le CNGAIF à compter du 1er janvier 2021 et le CNGAIF sera dissout à l'issue de la fusion.
  • AVIS AUTRE
    10/11/2020
    Dénomination : CNGAIF
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Entre
    L'ASSOCIATION MIXTE DE GESTION AGREEE ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS
    A.C.PL GP
    Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
    Déclarée à la Préfecture d'Antony sous le n° W931003642
    Immatriculée à l'INSEE sous le n° 319 762 985 00020
    Agrément par décision de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 13 mars 1978, renouvelé le 17 décembre 2017, sous le numéro 2.01.930
    Siège social : 56 rue de Londres - 75008 PARIS
    Ayant pour objet :
    de fournir, à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui aura adhéré, tous services en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation,
    de fournir, à tous les adhérents membres de professions libérales ou titulaires de charges et offices les services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales de fournir à tous ses membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
    ASSOCIATION ABSORBANTE
    Et
    le CENTRE NATIONAL DE GESTION AGREE INTERPROFESSIONNEL DE FRANCE
    C.N.G.A.I.F.
    Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
    Déclarée à la Préfecture de Paris le 20 octobre 1975 sous le n° W751039369
    Immatriculée à l'INSEE sous le n°308 852 185 00039
    Agrément par décision de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 11 août 2017, en qualité d'Organisme Mixte de Gestion Agréé, sous le numéro 1.04.756
    Siège social : 56 rue de Londres - 75008 PARIS
    Ayant pour objet :
    de fournir, à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur qui aura adhéré, tous services en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation,
    de fournir, à tous les adhérents membres de professions libérales ou titulaires de charges et offices les services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales de fournir à tous ses membres une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
    ASSOCIATION ABSORBEE
    Un projet de fusion a été arrêté le 8/10/2020. Les bases et les conditions de l'opération de fusion ont retenu les comptes et les bilans de l'absorbée arrêtés au 31 décembre 2019. L'actif et le passif Du CNGAIF, dont la transmission à l'A.C.PL GP est prévue, s'élèvent pour l'Actif à 1 239 824 € et pour le Passif à 607 379 €, soit une situation nette de 632 445 €.
    Le projet de l'opération et les documents d'informations complémentaires à destination des tiers et des membres des associations sont mis à disposition au siège des différents établissements.
    L'Assemblée Générale mixte du 9 décembre 2020 de l'A.C. PL GRAND PARIS, absorbante, et le Conseil d'Administration du 15 décembre 2020 du CNGAIF, absorbée, sont appelés à statuer sur la réalisation de l'opération de fusion absorption prévue.
    La fusion de l'association absorbée CNGAIF au profit de l'association absorbante A.C. PL GP aura pour effet juridique la transmission universelle du patrimoine de l'association absorbée à l'association absorbante. Ainsi à l'issue de cette opération l'A.C.P. GP reprendra l'ensemble du patrimoine et des engagements souscrits par le CNGAIF à compter du 1er janvier 2021 et le CNGAIF sera dissout à l'issue de la fusion.
  • MODIFICATION 28/12/2017
    Préfecture de Antony
    Dénomination : ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS
    Adresse : 58, chemin DE LA JUSTICE, 92290 Châtenay-Malabry
    Joafe n°20180004, annonce n°1879
  • MODIFICATION 04/10/2017
    Préfecture de Antony
    Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS (A.G.A.P.L. GRAND PARIS)
    Adresse : 58, chemin DE LA JUSTICE, 92290 Châtenay-Malabry
    Joafe n°20170042, annonce n°1717
  • MODIFICATION 12/01/2014
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION AGREEE PARIS ILE DE FRANCE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES - A.P.L. 93.
    Adresse : Tour Bureaux Rosny, 112, avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois
    Joafe n°20140030, annonce n°2223
  • MODIFICATION 20/12/2012
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION AGREEE PARIS ILE DE FRANCE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES - A.P.L. 93.
    Adresse : Tour Bureaux Rosny, 112, avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois
    Activité : fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; elle fournit à ses membres adhérents dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ; l'association continuera de se conformer aux instructions du ministère des finances ; la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataires de ses membres ; toutefois, l'association reçoit, si nécessaire, mandat de ses membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ces membres.
    Joafe n°20130018, annonce n°1679
  • MODIFICATION 28/09/2009
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION AGREEE PARIS ILE DE FRANCE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES - A.P.L. 93.
    Adresse : Tour Bureaux Rosny, 112, avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois
    Activité : fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; elle fournit à ses membres adhérents dans un délai de sept mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ; la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataires de ses membres.
    Joafe n°20090044, annonce n°2463

Cartographie de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Comment contacter A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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93110 ROSNY-SOUS-BOIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

  • MILLAN PHILIPPE (379 290 430) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS et MILLAN PHILIPPE de la relation : Inconnue
  • COOP A.C.PL (908 112 923) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS et COOP A.C.PL de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS et CENTRE MEDICAL LOUVOIS de la relation : Banque
  • SCI CGAPL93 (790 332 092) Cité 3 fois entre 2013 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS et SCI CGAPL93 de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

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Labels et certificats de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

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Aides perçues par A.C.PL. GRAND PARIS ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES GRAND PARIS

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