ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST (COLLEGE PAUL CLAUDEL)

Informations juridiques de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

SIREN :	320 102 189
SIRET (siège) :	320 102 189 00018
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR80320102189
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 24/04/1980
Identifiant association :	W751054219

Activité de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

Objet de l'association :	Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement,s, ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin il pourra réaliser toutes les acrivités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

• Établissement

  En activité

  320 102 189 00018
  Adresse : 118 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1980

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 11/09/2025

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  320 102 189 00026
  Adresse : 118 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1986

  Date de clôture : 02/04/1997

  Activité distincte : Enseignement secondaire général (80.2A)

  Enseigne : LYCEE PAUL CLAUDEL

Etablissements de l'entreprise ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

Finances de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

Dirigeants et représentants de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

• • Récépissé de modification

  12/01/2016
• • Statuts

  12/01/2016
• • Procès verbal

  12/01/2016
• • Liste dirigeants

  12/01/2016
• • Formulaire déclaration

  12/01/2016
• • Récépissé de modification

  25/04/2014
• • Procès verbal

  25/04/2014
• • Liste dirigeants

  25/04/2014
• • Récépissé de modification

  25/04/2014
• • Liste dirigeants

  25/04/2014
• • Procès verbal

  25/04/2014
• • Récépissé de modification

  02/05/2013
• • Liste dirigeants

  02/05/2013
• • Procès verbal

  02/05/2013
• • Récépissé de modification

  18/07/2012
• • Procès verbal

  18/07/2012
• • Liste dirigeants

  18/07/2012
• • Récépissé de modification

  14/06/2010
• • Procès verbal

  14/06/2010
• • Liste dirigeants

  14/06/2010
• • Statuts

  14/06/2010

Comptes annuels de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

• MODIFICATION 23/12/2015

  Préfecture de police
  Dénomination : OGEC PAUL CLAUDEL - D'HULST.

  Adresse : 118, rue de Grenelle, 75007 Paris

  Activité : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement,s, ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin il pourra réaliser toutes les acrivités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
  Joafe n°20160004, annonce n°1522

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Cartographie de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

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Comment contacter ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	118 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

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Appels d'offres gagnés par ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

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Labels et certificats de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS OGEC PAUL CLAUDEL D'HULST

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 1 586 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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