ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Informations juridiques de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

SIREN :	320 408 396
SIRET (siège) :	320 408 396 00036
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR14320408396
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 06/02/1978
Identifiant association :	W641000527

Activité de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Objet de l'association :	DEVELOPPER L'USAGE DE LA COMPTABILITE. FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET FISCALES DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES
Code NAF ou APE :	69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité :	Activités comptables
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS applique soit différente. :	Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787

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Etablissements de l'entreprise ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

• Établissement

  En activité

  320 408 396 00036
  Adresse : LE BUSQUET V 68 AVENUE DE BAYONNE 64600 ANGLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/12/2005
• Établissement

  Fermé

  320 408 396 00028
  Adresse : 10 ALLEE DES BOIS DE FLORENCE 64600 ANGLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1991

  Date de clôture : 02/12/2005 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Activités comptables (74.1C)

Etablissements de l'entreprise ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Finances de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Dirigeants et représentants de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

• • Récépissé de modification

  13/03/2018
• • Statuts

  13/03/2018
• • Procès verbal

  13/03/2018
• • Récépissé de modification

  14/12/2017
• • Liste dirigeants

  14/12/2017
• • Formulaire déclaration

  14/12/2017
• • Lettre de mandat

  14/12/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  14/12/2017
• • Procès verbal

  14/12/2017
• • Récépissé de modification

  18/12/2014
• • Procès verbal

  18/12/2014
• • Liste dirigeants

  18/12/2014
• • Récépissé de modification

  18/12/2014
• • Statuts

  18/12/2014
• • Récépissé de modification

  30/06/2006
• • Liste dirigeants

  30/06/2006
• • Statuts

Comptes annuels de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

• Cour d'appel de Pau, 23/09/2020, 20/01218
  Début du contentieux : 27/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. SUD FONDATIONS, SARL DUHALDE/SOBANIV, SARL ARGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S. C.I. PL2, S. C.I. BAB 2004, SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE, S. C.I. WHYKIKI, Syndicat des copropriétaires CENTRE D'AFFAIRES LE BUSQUET, ALLIANZ I.A.R.D., Société APAVE SUD, INGESOL, S. E.L. A.R. L. FHB

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Annonces JOAFE de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Comment contacter ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE BUSQUET V 68 AVENUE DE BAYONNE 64600 ANGLET

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus

Entreprises citées de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

• BAB 2004 (479 638 942) Cité 1 fois en 2004
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS et BAB 2004 de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CEGECOBA , ASSAPROL

Biens immobiliers de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

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Appels d'offres gagnés par ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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