-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/10/2015, 13/07873
Début du contentieux :
05/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS SECA
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/09/2013, 11/15323
Début du contentieux :
22/04/2008
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/11/2012, 11/19838
Début du contentieux :
08/09/2011
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/09/2012, 12/04642
Début du contentieux :
05/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES AIXOIS- SECA
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/09/2012, 12/04641
Début du contentieux :
05/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SPANKING