OGEMA

Informations juridiques de OGEMA

SIREN :	321 736 407
SIRET (siège) :	321 736 407 00016
Numéro LEI :	9695008KXRAD1UFRDF08
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR63321736407
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 22/02/1980
Identifiant association :	W442004535

Activité de OGEMA

Objet de l'association :	De fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs une assistance en matière de gestion et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières; de fournir à ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices une assistance en matière de gestion et une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; l'organisme a en outre pour objet de développer chez leurs membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; à l'ensemble de ses adhérents, des services notamment dans les domaines suivants : la dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales, la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, la restitution de statistiques, l'examen de conformité fiscale prévu par le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale, l'audit technique lié à son activité, aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins analytiques statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique
Code NAF ou APE :	69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité :	Activités comptables
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OGEMA applique soit différente. :	Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787

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Etablissements de l'entreprise OGEMA

• Établissement

  En activité

  321 736 407 00016
  Adresse : 47 AVENUE DE LA LIBERATION 44400 REZE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/1981
• Établissement

  En activité

  321 736 407 00032
  Adresse : 436 AVENUE DE VERDUN 33700 MERIGNAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2001
• Établissement

  En activité

  321 736 407 00024
  Adresse : 2 A RUE DU BORDAGE 35510 CESSON-SEVIGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/1997

Etablissements de l'entreprise OGEMA

Finances de OGEMA

Dirigeants et représentants de OGEMA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEMA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEMA

• • Récépissé de modification

  28/02/2019
• • Statuts

  28/02/2019
• • Liste dirigeants

  28/02/2019
• • Procès verbal

  28/02/2019
• • Récépissé de modification

  04/01/2018
• • Statuts

  04/01/2018
• • Liste dirigeants

  04/01/2018
• • Procès verbal

  04/01/2018
• • Récépissé de modification

  18/10/2017
• • Procès verbal

  18/10/2017
• • Lettre de mandat

  18/10/2017
• • Statuts

  18/10/2017
• • Récépissé de modification

  26/12/2016
• • Statuts

  26/12/2016
• • Procès verbal

  26/12/2016
• • Lettre de mandat

  26/12/2016
• • Récépissé de modification

  29/12/2015
• • Statuts

  29/12/2015
• • Procès verbal

  29/12/2015
• • Liste dirigeants

  29/12/2015
• • Récépissé de modification

  07/01/2013
• • Procès verbal

  07/01/2013
• • Statuts

  07/01/2013
• • Récépissé de modification

  20/07/2012
• • Procès verbal

  20/07/2012
• • Liste dirigeants

  20/07/2012
• • Récépissé de modification

  15/12/2011
• • Statuts

  15/12/2011
• • Procès verbal

  15/12/2011
• • Liste dirigeants

  15/12/2011
• • Récépissé de modification

  22/01/2010
• • Statuts

  22/01/2010
• • Liste dirigeants

  22/01/2010
• • Statuts

  22/01/2010
• • Récépissé délivré

  22/01/2010
• • Liste dirigeants

  22/01/2010

Comptes annuels de OGEMA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OGEMA

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de OGEMA

• MODIFICATION 18/10/2017

  Préfecture de Loire-Atlantique
  Dénomination : OGEMA

  Adresse : 47, avenue de la Libération, 44400 Rezé

  Activité : l'Organisme Mixte de Gestion Agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; l'Organisme Mixte de Gestion Agréé a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M
  Joafe n°20170043, annonce n°899

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	47 AVENUE DE LA LIBERATION 44400 REZE

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• MAHE MANUEL IRENE (900 709 528) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OGEMA et MAHE MANUEL IRENE de la relation : Notaire

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