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Mise à jour RNA : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

ATSM 77

321 818 387 · Active
Adresse : BP 71829, 7 RUE PIERRE BRUN, 77000 MELUN
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 18/12/1972
Dirigeant : Denat Guy

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Informations juridiques de ATSM 77

SIREN : 321 818 387
SIRET (siège) : 321 818 387 00086
Numéro LEI : 8945003U9JFNAJUP2T77 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR11321818387
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 18/12/1972
Identifiant association : W772001002

Activité de ATSM 77

Objet de l'association : Assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé ;  ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ATSM 77

  • Établissement

    En activité

    321 818 387 00086
    Adresse : BP 71829 7 RUE PIERRE BRUN 77000 MELUN
    Date de création : 01/07/2004
  • Établissement

    En activité

    321 818 387 00102
    Adresse : 31 RUE MADAME DASSY 77100 MEAUX
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement

    En activité

    321 818 387 00094
    Adresse : 2° ETAGE 7 RUE PIERRE BRUN 77000 MELUN
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement

    En activité

    321 818 387 00078
    Adresse : 20 RUE DE PARIS 77140 NEMOURS
    Date de création : 01/07/1998
  • Établissement

    En activité

    321 818 387 00052
    Adresse : 5 RUE VALENTIN ABEILLE 77160 PROVINS
    Date de création : 01/07/1994
  • Établissement

    En activité

    321 818 387 00037
    Adresse : BAT.ARGONNE - APP. A 162 RUE APOLLINAIRE 77100 MEAUX
    Date de création : 01/10/1987
  • Établissement

    Fermé

    321 818 387 00060
    Adresse : 33 RUE SAINT BARTHELEMY 77000 MELUN
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 01/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    321 818 387 00045
    Adresse : 2 T RUE POILEUX 77000 MELUN
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise ATSM 77

Finances de ATSM 77

Dirigeants et représentants de ATSM 77

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATSM 77

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATSM 77

    • Récépissé de modification
    08/03/2021
    • Liste dirigeants
    08/03/2021
    • Procès verbal
    08/03/2021
    • Récépissé de modification
    26/10/2020
    • Liste dirigeants
    26/10/2020
    • Procès verbal
    26/10/2020
    • Récépissé de modification
    19/06/2019
    • Liste dirigeants
    19/06/2019
    • Procès verbal
    19/06/2019
    • Récépissé de modification
    13/06/2018
    • Liste dirigeants
    13/06/2018
    • Procès verbal
    13/06/2018
    • Récépissé de modification
    22/06/2017
    • Procès verbal
    22/06/2017
    • Liste dirigeants
    22/06/2017
    • Récépissé de modification
    01/06/2016
    • Procès verbal
    01/06/2016
    • Liste dirigeants
    01/06/2016
    • Récépissé de modification
    17/06/2015
    • Procès verbal
    17/06/2015
    • Liste dirigeants
    17/06/2015
    • Récépissé de modification
    07/07/2014
    • Liste dirigeants
    07/07/2014
    • Statuts
    15/07/2013
    • Procès verbal
    15/07/2013
    • Liste dirigeants
    15/07/2013
    • Formulaire déclaration
    15/07/2013
    • Récépissé de modification
    12/07/2013
    • Récépissé de modification
    12/06/2012
    • Liste dirigeants
    12/06/2012
    • Procès verbal
    12/06/2012
    • Récépissé de modification
    04/07/2011
    • Procès verbal
    04/07/2011
    • Liste dirigeants
    04/07/2011
    • Récépissé de modification
    18/06/2010
    • Procès verbal
    18/06/2010
    • Liste dirigeants
    18/06/2010
    • Récépissé de modification
    18/06/2010
    • Procès verbal
    18/06/2010
    • Liste dirigeants
    18/06/2010
    • Statuts
    28/09/2009
    • Récépissé de modification
    28/09/2009
    • Liste dirigeants
    19/06/2009
    • Statuts
    19/06/2009
    • Liste dirigeants

Comptes annuels de ATSM 77

  • Comptes sociaux 2024 12/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/11/2024
  • Comptes sociaux 2021 20/11/2024
  • Comptes sociaux 2020 06/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/12/2021
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Conformité de ATSM 77

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ATSM 77

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATSM 77

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATSM 77

  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2403994
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/02/2025, 24-11.782
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 23/12/2024, 24/07686
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DIRECTEUR DE L'ERASME, ARS DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/10/2024, 24/08921
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EMEIS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2023, 21/20750
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/04/2023, 21-20.424
    Début du contentieux : 19/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.T.L.G. SERVICES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2023, 23/00061
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/02/2023, 22/05192
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/08/2022, 22/00388
    Début du contentieux : 17/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Seine et Marne, Centre hospitalier, Ministère Public
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ATSM 77

  • MODIFICATION 01/07/2013
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Dénomination : ATSM 77
    Adresse : 7, rue Pierre Brun, 77000 Melun
    Activité : assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé ; ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI.
    Joafe n°20130035, annonce n°1014
  • MODIFICATION 01/07/2013
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Dénomination : ATSM 77.
    Adresse : 7, rue Pierre Brun, 77000 Melun
    Activité : assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2202 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, asister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé; ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, l'association s'engage à respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI.
    Joafe n°20130029, annonce n°1392

Cartographie de ATSM 77

Comment contacter ATSM 77 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BP 71829
7 RUE PIERRE BRUN
77000 MELUN

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ATSM 77

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ATSM 77

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Appels d'offres gagnés par ATSM 77

  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 200

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/05/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

    En savoir plus

Labels et certificats de ATSM 77

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2019
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 0 NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ATSM 77

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ATSM 77

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.