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Mise à jour INSEE : le 23/09/2026

COMITE NATIONAL DU PINEAU

322 007 543 · Active
Adresse : 112 AVENUE VICTOR HUGO, 16100 COGNAC
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1981

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Informations juridiques de COMITE NATIONAL DU PINEAU

SIREN : 322 007 543
SIRET (siège) : 322 007 543 00018
Numéro LEI : 969500LO5237AHHN6O52 
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR29322007543
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE NATIONAL DU PINEAU

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493

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Etablissements de l'entreprise COMITE NATIONAL DU PINEAU

  • Établissement

    En activité

    322 007 543 00018
    Adresse : 112 AVENUE VICTOR HUGO 16100 COGNAC
    Date de création : 01/04/1981

Etablissements de l'entreprise COMITE NATIONAL DU PINEAU

Finances de COMITE NATIONAL DU PINEAU

Dirigeants et représentants de COMITE NATIONAL DU PINEAU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE NATIONAL DU PINEAU

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Documents juridiques de COMITE NATIONAL DU PINEAU

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Comptes annuels de COMITE NATIONAL DU PINEAU

  • Comptes sociaux 2022 08/04/2024
  • Comptes sociaux 2020 16/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/05/2021
  • Comptes sociaux 2018 23/12/2019
  • Comptes sociaux 2014 28/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 16/10/2014
  • Comptes sociaux 2012 31/10/2013
  • Comptes sociaux 2011 28/08/2012

Conformité de COMITE NATIONAL DU PINEAU

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Comment contacter COMITE NATIONAL DU PINEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 112 AVENUE VICTOR HUGO
16100 COGNAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMITE NATIONAL DU PINEAU

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Labels et certificats de COMITE NATIONAL DU PINEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMITE NATIONAL DU PINEAU

  • P Pineau des Charentes de Terre et d'Océan
    Enregistrée le 12/07/1999
    Expire le 12/07/2009
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR99803086
    Marque expirée
  • P
    Enregistrée le 12/07/1999
    Expire le 12/07/2019
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR99803087
    Marque expirée
  • PP
    Enregistrée le 12/07/1999
    Expire le 12/07/2019
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR99803088
    Marque expirée

Aides perçues par COMITE NATIONAL DU PINEAU

Intitulé : PAC - III.3 - Dans le secteur vitivinicole (articles 57 à 60)
Montant : 93 600 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/11/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif est de soutenir la compétitivité et la durabilité du secteur vitivinicole. Les programmes sont mis en œuvre par les États membres au niveau national dans le cadre de leur plan stratégique et sont gérés sur la base d’un exercice financier. Les bénéficiaires sont les viticulteurs ainsi que les opérateurs du secteur vitivinicole et du commerce du vin ou leurs associations/organisations. Les opérations approuvées par les États membres peuvent être annuelles ou pluriannuelles.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 175 260 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 340 660 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 192 183 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 137 158 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 218 981 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 147 784 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 87 500 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 98 297 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 50 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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