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Cour d'appel de Paris,
10/09/2026, 23/17825
Début du contentieux :
22/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
FF FAMILYFITNESS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
10/11/2025, 25/04159
Début du contentieux :
24/04/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
30/04/2025, 23/01566
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/07/2007, 07/02890
Début du contentieux :
03/11/2006
Position :
Demandeur