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Mise à jour RNA : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

NATURE EN OCCITANIE

323 168 229 · Active
Adresse : 14 RUE DE TIVOLI, 31000 TOULOUSE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 21/09/1981
Dirigeants : Nicolas Mickaël , Silande Pascaline , Verlhac Laura , Sormani Elise

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Informations juridiques de NATURE EN OCCITANIE

SIREN : 323 168 229
SIRET (siège) : 323 168 229 00033
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR78323168229
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 18/02/1969
Identifiant association : W313001401

Activité de NATURE EN OCCITANIE

Objet de l'association : L'action de NATURE MIDI-PYRENEES s'exerce sur l'ensemble du territoire régional issu de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ; de plus, en fonction de l'aire géographique des projets pour lesquels Nature Midi-Pyrénées serait amenée à assurer une mission de pilotage ou de coordination, nos actions pourront s'exercer ponctuellement au-delà de la région
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise NATURE EN OCCITANIE

  • Établissement

    En activité

    323 168 229 00033
    Adresse : 14 RUE DE TIVOLI 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/1991
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise NATURE EN OCCITANIE

Finances de NATURE EN OCCITANIE

Dirigeants et représentants de NATURE EN OCCITANIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NATURE EN OCCITANIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NATURE EN OCCITANIE

    • Récépissé de modification
    08/06/2018
    • Liste dirigeants
    08/06/2018
    • Statuts
    08/06/2018
    • Procès verbal
    08/06/2018
    • Récépissé de modification
    13/10/2017
    • Formulaire déclaration
    13/10/2017
    • Statuts
    13/10/2017
    • Deuxième pv
    13/10/2017
    • Liste dirigeants
    13/10/2017
    • Lettre de mandat
    13/10/2017
    • Procès verbal
    13/10/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    13/10/2017
    • Récépissé de modification
    18/07/2017
    • Liste dirigeants
    18/07/2017
    • Procès verbal
    18/07/2017
    • Récépissé de modification
    30/09/2016
    • Formulaire déclaration
    30/09/2016
    • Statuts
    30/09/2016
    • Procès verbal
    30/09/2016
    • Liste dirigeants
    30/09/2016
    • Récépissé de modification
    13/05/2015
    • Procès verbal
    13/05/2015
    • Liste dirigeants
    13/05/2015
    • Récépissé de modification
    17/09/2014
    • Procès verbal
    17/09/2014
    • Liste dirigeants
    17/09/2014
    • Liste dirigeants
    08/08/2013
    • Récépissé de modification
    07/08/2013
    • Récépissé de modification
    02/08/2012
    • Liste dirigeants
    02/08/2012
    • Récépissé de modification
    05/07/2011
    • Procès verbal
    05/07/2011
    • Liste dirigeants
    05/07/2011
    • Récépissé de modification
    24/09/2010
    • Procès verbal
    24/09/2010
    • Liste dirigeants
    24/09/2010
    • Récépissé de modification
    21/12/2009
    • Liste dirigeants
    21/12/2009
    • Liste dirigeants
    11/06/2008
    • Récépissé de modification
    09/06/2008
    • Récépissé de modification
    06/03/2008
    • Liste dirigeants
    06/03/2008
    • Récépissé de modification
    02/06/2006
    • Liste dirigeants
    02/06/2006
    • Statuts
    11/08/2005
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Comptes annuels de NATURE EN OCCITANIE

  • Comptes sociaux 2024 20/08/2025
  • Comptes sociaux 2022 20/12/2023
  • Comptes sociaux 2016 01/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 13/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 15/04/2015
  • Comptes sociaux 2013 13/05/2014
  • Comptes sociaux 2010 23/11/2011

Conformité de NATURE EN OCCITANIE

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de NATURE EN OCCITANIE

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Procédures collectives de NATURE EN OCCITANIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NATURE EN OCCITANIE

  • Conseil d'État, 29/06/2026, 512448
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, VILLAGE ACTION DURABLE, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Confédération paysanne, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Union protection nature environnement du Tarn, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Atelier Missègle et Atelier Joly, COMMUNE DE TEULAT, Les Vallons, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, Association pour la renaissance du château de Scopont, Notre affaire à tous, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, REGION OCCITANIE, GUINTOLI, Communauté d'agglomération Castres-Mazamet, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/12/2025, 2303226
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, PARC NATIONAL DES PYRENEES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/12/2025, 2303903
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Nature Comminges, Préfet de la Haute-Garonne, FERME D'AKUO 5
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25TL02264
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Sites et Monuments, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/06/2025, 2104394
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, CABANES NATURE ET SPA, Le Chabot, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 25TL00653
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Renaissance du château de Scopont, Association Notre affaire à tous, Société par actions simplifiée Atosca, Société par actions simplifiée Guintoli, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2025, 2225859
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention écopastoral, ANIMAL CROSS, Nature Comminges, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, France Nature Environnement 65, FERUS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées-Atlantiques, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2025, 2303544
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Notre affaire à tous, Association les Vallons, Association La demeure historique, Association Vieilles maisons françaises, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, ATOSCA, GUINTOLI, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Société civile immobilière (SCI) du château de Scopont
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2024, 22BX01428
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/06/2024, 2203387
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Veracruz, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Préfet de la Haute-Garonne, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 31/05/2024, 2103258
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, CPV SUN 40, Préfet du Gers
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2024, 22BX01429
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/11/2023, 482985
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TEULAT, ATOSCA, GUINTOLI, France Nature environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Attac du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, Confédération paysanne Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly
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  • Conseil d'État, 22/06/2023, 466275
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, Nature Comminges, France Nature Environnement, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU ROUSSILLON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/06/2023, 21TL20805
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Ligue pour la Protection des Oiseaux, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Société par actions simplifiée (SAS) ferme éolienne A
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/06/2023, 21TL20806
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Ligue pour la Protection des Oiseaux, FERME EOLIENNE DE LA GARRIGADE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2023, 21BX01129
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : France nature environnement Midi-Pyrénées, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 449624
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESENCE DES TERRASSES DE LA GARONNE, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, PCE, FONCIERE TOULOUSE OUEST
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/12/2022, 456393
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds d'intervention éco-pastoral, ANIMAL CROSS, Nature Comminges, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, France Nature Environnement 65, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, FERUS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées- Atlantiques, Ministère de la transition écologique
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/10/2022, 2001928
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, One Voice, Préfet des Hautes-Pyrénées, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES PYRENEES, FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/06/2022, 453232
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, Nature Comminges, France Nature Environnement, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU ROUSSILLON, Ministre de la transition écologique
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/03/2021, 424323
    Début du contentieux : 19/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BONREPOS RIQUET, France nature environnement Midi-Pyrénées, La coulée verte, CONSEIL D'ETAT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de NATURE EN OCCITANIE

  • MODIFICATION 07/06/2018
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : NATURE EN OCCITANIE
    Adresse : 14, rue de Tivoli, 31000 Toulouse
    Joafe n°20180024, annonce n°487

Cartographie de NATURE EN OCCITANIE

Comment contacter NATURE EN OCCITANIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE TIVOLI
31000 TOULOUSE

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Appels d'offres gagnés par NATURE EN OCCITANIE

Labels et certificats de NATURE EN OCCITANIE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par NATURE EN OCCITANIE

  • LES ESCAPADES NATURALISTES DE NATURE MIDI-PYRENEES
    Enregistrée le 11/08/2000
    Expire le 11/08/2010
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3046463
    Marque expirée
  • NATURE MIDI-PYRENEES
    Enregistrée le 25/05/1994
    Expire le 25/05/2004
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR94522146
    Marque expirée
  • GARONNE VIVANTE
    Enregistrée le 25/09/1992
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR92435671
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par NATURE EN OCCITANIE

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