| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de FONDATION CUSTODIA
| SIREN : | 323 307 009 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 323 307 009 00023 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION CUSTODIA
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Etablissements de l'entreprise FONDATION CUSTODIA
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Dirigeants et représentants de FONDATION CUSTODIA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION CUSTODIA
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Documents juridiques de FONDATION CUSTODIA
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Conformité de FONDATION CUSTODIA
Alertes de FONDATION CUSTODIA
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Procédures collectives de FONDATION CUSTODIA
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Contentieux de FONDATION CUSTODIA
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ARCEP, 29/04/2014, 14-0517Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAGNES SUR MER, COMMUNE DE POISY, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, CCVL COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON, UNIQLO FRANCE, CARPOSTAL SALON DE PROVENCE, LOGIMINE, SEM DES ABATTOIRS LA VALEYNIE, TRACEEL, BOTTOLLIER TP, AJAY EUROPE, CARMEUSE FRANCE, EFTACO CIE EURO-FRANCAISE TRANSPORT AFFRETEMENT, ALTISERVICE, BUCKLER GROUPE, NANTES METROPOLE GESTION, AGOGE SECURITE, SNGST, COMMUNE DE FENOUILLET, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ENTREPRISE ELECTRICITE EQUIPEMENT, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, AXEREAL PARTICIPATIONS, TECHNY SECURITE, GTM TP IDF, SOCIETE OISE PROTECTION, B3P NANTES CHEZ RESEAU PRO, CAVE CANEM GARDIENNAGE, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, TORANN-FRANCE, BREZILLON SA, AIRBUS OPERATIONS, CWT MEO, FIBER PRO CONSULTING, SOGECAP, THE TIMKEN COMPANY, COMMUNE DE LAUNAGUET, COMMUNE LE CANNET, ALT TAB PRODUCTIONS, ECOMAT, SPURGIN LEONHART, KP1, BOUYGUES BATIMENT IDF, VEOLIA EAU CGE, SERIS SECURITY, CARREFOUR HYPERMARCHES, ERL FRANCE EUROPEAN RORO LINES FRANCE, BUTAGAZ, ARCOSUR, TERELIAN, UCAV, CAPITAL SECURITE, DV CONSTRUCTION
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/04/2014, 14-0517Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAGNES SUR MER, COMMUNE DE POISY, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE SALLANCHES, CCVL COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON, UNIQLO FRANCE, CARPOSTAL SALON DE PROVENCE, LOGIMINE, SEM DES ABATTOIRS LA VALEYNIE, TRACEEL, BOTTOLLIER TP, AJAY EUROPE, CARMEUSE FRANCE, EFTACO CIE EURO-FRANCAISE TRANSPORT AFFRETEMENT, ALTISERVICE, BUCKLER GROUPE, NANTES METROPOLE GESTION, AGOGE SECURITE, SNGST, COMMUNE DE FENOUILLET, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ENTREPRISE ELECTRICITE EQUIPEMENT, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, CERALLIANCE, TECHNY SECURITE, GTM TP IDF, SOCIETE OISE PROTECTION, B3P NANTES CHEZ RESEAU PRO, CAVE CANEM GARDIENNAGE, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, TORANN-FRANCE, BREZILLON SA, AIRBUS OPERATIONS, GROUPE ORMES, FIBER PRO CONSULTING, SOGECAP, THE TIMKEN COMPANY, COMMUNE DE LAUNAGUET, COMMUNE LE CANNET, ALT TAB PRODUCTIONS, ECOMAT, SPURGIN LEONHART, KP1, BOUYGUES BATIMENT IDF, VEOLIA EAU CGE, SERIS SECURITY, CARREFOUR HYPERMARCHES, E.R.L. FRANCE, BUTAGAZ, ARCOSUR, TERELIAN, UCAV, CAPITAL SECURITE, DV CONSTRUCTION
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