| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
| SIREN : | 323 391 367 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 323 391 367 00030 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
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Procédures collectives de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
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Contentieux de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 25/02009Début du contentieux : 19/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2026, 25/02910Position : DéfendeurAutres parties : MutuelleHUMANIS, Mutuelle SWISSLIFE MUTUELLE, MAAF ASSURANCES SADispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2026, 25/00929Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/03/2026, 25/02597Position : DéfendeurAutres parties : AVANSSURDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/02/2026, 25/00095Début du contentieux : 25/05/2024Position : DéfendeurDispositif : ConsultationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2025, 24/01321Début du contentieux : 26/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 20/06/2025, 24/01071Position : DéfendeurDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/04/2025, 24/01434Position : DéfendeurAutres parties : AIG EUROPE SADispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/01/2025, 24/02077Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, IPECA PREVOYANCE, Hôpital Privé Claude BernardDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2024, 24/52868Position : DéfendeurAutres parties : AU ROYAL CARDINAL HOTEL, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 02/05/2024, 22/03826Début du contentieux : 01/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 09/02/2024, 23/01077Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/12/2023, 18/04181Début du contentieux : 16/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SAAM SERVICES ASSURANCES AVIATION MARCHANDE, AXIS SPECIALITY EUROPE SE, CPAM DE SEINE-ET-MARNEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 20/04/2023, 21/00187Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/12/2022, 21/08109Début du contentieux : 18/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A.S. SOCIETE VINS ET SPIRITUEUXDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
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Comment contacter CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE ?
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|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
2 RUE DES CHAUFFOURS 95000 CERGY |
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1 Rue des Chauffours 95000 Cergy
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Appels d'offres lancés par CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la CPAM du Val d’Oise avec fourniture de consommables
Montant : 2 048 928,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)
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Objet : Accueil et orientation au sein du siège de la CPAM du Val-d’Oise.
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE GESTION D'ACCUEIL (SGA)
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Objet : Travaux de remplacement de l’alimentation générale et de la distribution principale de l’immeuble Les Marjoberts, siège de la CPAM du Val-d’Oise. - Travaux de désamiantage
Montant : 44 185,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADPN
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Objet : Travaux de remplacement de l’alimentation générale et de la distribution principale de l’immeuble Les Marjoberts, siège de la CPAM du Val-d’Oise. - Travaux d’installations électriques
Montant : 490 022,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l’immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d’Oise
Montant : 117 567,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.E. BATITECH
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Objet : Fourniture et livraison d’encarts et courriers, de consommables pour des équipements de personnalisation de cartes VITALE et CEAM, de cartes PVC blanc laminées, d’enveloppes et de consommables pour imprimantes intégrées dans lesdits équipements. - Fourniture et livraison de rubans TOP COAT Holographiques personnalisés pour machine MX 6100 ENTRUST.
Montant : 487 200,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : Fourniture et livraison d’encarts et courriers, de consommables pour des équipements de personnalisation de cartes VITALE et CEAM, de cartes PVC blanc laminées, d’enveloppes et de consommables pour imprimantes intégrées dans lesdits équipements. - Fourniture et livraison de rouleaux stickers pour machine MS7000 MATICA.
Montant : 125 930,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FINANCIERE IMAC SAS
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Objet : Fourniture et livraison d’encarts et courriers, de consommables pour des équipements de personnalisation de cartes VITALE et CEAM, de cartes PVC blanc laminées, d’enveloppes et de consommables pour imprimantes intégrées dans lesdits équipements. - Fourniture et livraison de consommables pour machine S7000 MATICA.
Montant : 89 912,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FINANCIERE IMAC SAS
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Objet : Fourniture et livraison d’encarts et courriers, de consommables pour des équipements de personnalisation de cartes VITALE et CEAM, de cartes PVC blanc laminées, d’enveloppes et de consommables pour imprimantes intégrées dans lesdits équipements. - Fourniture et livraison de liquide d’encollage d’enveloppes pour machine MXD ENTRUST et NEOPOST DS200.
Montant : 29 760,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : Fourniture et livraison d’encarts et courriers, de consommables pour des équipements de personnalisation de cartes VITALE et CEAM, de cartes PVC blanc laminées, d’enveloppes et de consommables pour imprimantes intégrées dans lesdits équipements. - Fourniture et livraison de rouleaux stickers pour machine MXD ENTRUST.
Montant : 116 424,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : Fourniture et livraison d’encarts et courriers, de consommables pour des équipements de personnalisation de cartes VITALE et CEAM, de cartes PVC blanc laminées, d’enveloppes et de consommables pour imprimantes intégrées dans lesdits équipements. - Fourniture et livraison de consommables pour machine MX6100 ENTRUST.
Montant : 872 656,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : Fourniture et livraison d’encarts et courriers, de consommables pour des équipements de personnalisation de cartes VITALE et CEAM, de cartes PVC blanc laminées, d’enveloppes et de consommables pour imprimantes intégrées dans lesdits équipements. - Fourniture et livraison d’encarts VITALE et courriers CEAM - Régimes partenaires mutuelles.
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIFF 18 (DILIPLAN)
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Objet : Fourniture et livraison d’encarts et courriers, de consommables pour des équipements de personnalisation de cartes VITALE et CEAM, de cartes PVC blanc laminées, d’enveloppes et de consommables pour imprimantes intégrées dans lesdits équipements. - Fourniture et livraison de courriers CEAM - Régime général.
Montant : 253 600,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARAGON TRANSACTION
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Objet : Fourniture et livraison d’encarts et courriers, de consommables pour des équipements de personnalisation de cartes VITALE et CEAM, de cartes PVC blanc laminées, d’enveloppes et de consommables pour imprimantes intégrées dans lesdits équipements. - Fourniture et livraison d’encarts VITALE - Régime général.
Montant : 194 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARAGON TRANSACTION
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Objet : 04052022-Lot 1: prestations de maintenance des installations électriques de l’atelier de personnalisation des cartes VITALE et CEAM
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : 04052022-Lot 2: prestations de maintenance des installations de sécurité de l’atelier de personnalisation des cartes VITALE et CEAM
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : 04052022-Lot 3: prestations de maintenance des systèmes de détection incendie et extinction automatique à gaz de l’atelier de personnalisation des cartes vITALE et CEAM
Montant : 21 900,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : 02072021-Lot 2 : maçonnerie plâtrerie carrelage faïence menuiserie intérieure
Montant : 171 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS FERNUCCI
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Objet : 02072021-Lot 4: peinture faux-plafond
Montant : 9 023,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE SOLS ET PLAFONDS 77
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Objet : 02072021-Lot 1: désamiantage
Montant : 86 079,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE DE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT
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Objet : 02072021-Lot 3 : plomberie vmc chauffage
Montant : 78 878,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : 250621-Lot 4: métallerie menuiserie extérieure porte automatique
Montant : 104 779,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIEZ
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Objet : 250621-Lot 6: : peinture
Montant : 20 754,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE SOLS ET PLAFONDS 77
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Objet : 250621-Lot 5: élévateur pmr
Montant : 28 501,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MYD L
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Objet : 250621-Lot 2 : agencement habillage et mobilier bois
Montant : 99 463,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PBM SARL PHILIPPE BUNS MENUISERIE
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Objet : 250621-Lot 3: wmc climatisation réversible
Montant : 157 902,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEREST REAL.CONCEPT
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Objet : 250621-Lot 1: démolition gros oeuvre plâterie menuiserie intérieure
Montant : 150 749,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION MACONNERIE BETON ARME
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Objet : 23072021Nettoyage-Lot 2: prestations de nettoyage cdes locaux de l’atelier de personnalisation des cartes vITALE et CEAM sis à pontoise avec fourniture de consommables sanitaires
Montant : 75 709,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
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Objet : 23072021Nettoyage-Lot 1 : prestations de nettoyage des locaux de 15 sites de la cpam du val d’oise, dont un parking, avec fourniture de consommables sanitaires
Montant : 2 271 407,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATYPIQUE
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Objet : 14062021CRECHES-Mise à disposition de places de crèches interentreprises pour le compte des salariés de la CPAM DU VAL D’OISE
Montant : 749 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)
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Objet : 260321-Lot 2 : fourniture et livraison de consommables pour 3 imprimantes HP806X laser Jet intégrées dans 2 systèmes de personnalisation des cartes vitale et ceam
Montant : 114 773,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICEXPRESS
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Objet : 260321-Lot 1: fourniture et livraison f’enveloppes avec logo pour l’atelier de personnalisation des cartes vitale et ceam
Montant : 311 424,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVELNOR KUVERT
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Objet : 20042021-Prestations de services de sécurité au sein des locaux de diverses agences de la CPAM du VAL d’OISE
Montant : 187 479,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EN TOUTE SECURITE
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Objet : 22042021-Prestations d’acheminement et de livraison de colis d’imprimés
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEODIS D&E VAL D'OISE
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Objet : 21042021-Travaux de désamiantage et changement des menuiseries extérieures du mur rideau d’un site de la cpam du val d’oise sis à sarcelles
Montant : 182 908,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : 28082020-Prestations de gestion externalisée des archives de la cpam du val d’oise
Montant : 3 999 999,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RHENUS OFFICE SYSTEMS FRANCE (VECTURA ARCHIVAGE)
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Objet : 30082019-Fourniture et livraison de fioul sur deux sites de la cpam du val d’oise
Montant : 35 999,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALDEO
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Objet : 09062020ENCARTS-Fourniture et livraison de rouleaux stickers pour machine MS7000 MATICA
Montant : 15 406,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : 09062020ENCARTS-Fourniture et livraison de rouleaux stickers pour machine MXD DATACARD
Montant : 15 406,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : 09062020ENCARTS-Lot n°11: Prestations de maintenance de deux lignes de production comportant un système de personnalisation graphique et électrique de cartes ainsi qu’un système de mailing ...
Montant : 138 140,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : 09062020ENCARTS-Fourniture et livraison de rubans TOP COAT Holographiques personnalisés pour machine MX 6100 DATACARD
Montant : 47 838,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : 09062020ENCARTS-Fourniture et livraison de liquide d’encollage d’enveloppes pour machine MXD DATACARD et NEOPOST DS200
Montant : 6 754,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : 09062020ENCARTS-Fourniture et livraison de consommables pour machine MX6000 DATACARD
Montant : 278 289,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRUST FRANCE S.A.S.
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Objet : 23042019-Prestations d’assistance sociale auprès des salariés de la cpam du val d’oise
Montant : 15 840,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERFACE
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Objet : 20092019 téléphonie IP-Prestations de maintenance d’installations téléphoniques et services associés sur trois sites de la CPAM du VAL D’OISE
Montant : 143 999,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ITM
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Objet : 05022019EXTINCTEURS-Fourniture, vérification et entretien des extincteurs et autres équipements de sécurité/incendie pour l’ensemble des sites de la CPAM du Val d’Oise
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHUBB FRANCE (SICLI)
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Objet : 01072019- EXTINCTEURS 2-Fourniture, vérification et entretien des extincteurs et autres équipements de sécurité incendie pour l’ensemble des sites de la CPAM du VAL D’OISE
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHUBB FRANCE (SICLI)
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Objet : 13062019-Prestations de traitement des opérations bancaires et fourniture de services bancaires associés pour la cpam du val d’oise
Montant : 35 999,00 € · Notifié le : 14/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
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Objet : 27032019-Prestations de conseil et d’accompagnement � la conception la finalisation du projet d’entreprise de la cpam du val d’oise
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKOS
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Objet : 05022019FONTAINES-Location, pose et maintenance de fontaines d’eau neuves
Montant : 8 640,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISTRAL CONSTRUCTEUR
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Objet : 31072018-Prestations de mise à disposition de places de crèches interentreprises
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 24/10/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR GROUPE
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Objet : 16072018-Prestations de gardiennage et sécurité des locaux de l’Atelier de personnalisation des cartes VITALE sis à CERGY PONTOISE
Montant : 137 532,00 € · Notifié le : 12/10/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REACTIV SECURITE
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Labels et certificats de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Note | 88 | 94 | 99 | 98 | 98 | 98 | 92 | 94 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 39 | 39 | 38 | 38 | 38 | 37 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 10 | 15 | 15 | 15 | 15 | 10 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 0 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié
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ARCADEEnregistrée le 24/06/2002Expire le 24/06/2012Classes : 44Numéro : FR3170627Marque expirée