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Autorité de la Concurrence,
03/12/2008, 08-D-28
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, Conseil de la concurrence, SCI DU VAURIFFIER, PEU IMPORTE, LES CARRIERES DE LA GARENNE, SOGETRAP, SOCIETE BAGLIONE DU TAHUN, HENRY FRERES, BEAUCE MIREILLE, CARRIERES DE GUITTERNEL, CARRIERES DE MONT SERRAT
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Cour administrative d'appel de Nantes,
19/12/2006, 06NT00652
Début du contentieux :
30/07/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etat, Ministère de l'écologie et du développement durable, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Nantes,
25/06/2004, 03NT01711
Début du contentieux :
16/09/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Préfet d'Ille-et-Vilaine, Ministère de l'écologie et du développement durable
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour administrative d'appel de Nantes,
18/04/2001, 96NT00002 96NT00056
Début du contentieux :
09/11/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère de l'environnement, Association Comité du village de Brais, Syndicat des copropriétaires des mines de la Touche
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Cour administrative d'appel de Nantes,
18/04/2001, 97NT02310
Début du contentieux :
12/07/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association "Comité du village de Brais", Syndicat des copropriétaires des Mines de la Touche
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Conseil d'État,
06/12/1993, 122899
Début du contentieux :
24/01/1991
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MINE DE LA TOUCHE, ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE VIEUX-VY-SUR-COUESNON, COMITE DU VILLAGE DE BRAIS
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