PACT SOLIHA MARTINIQUE (PACT MARTINIQUE)

Informations juridiques de PACT SOLIHA MARTINIQUE

SIREN :	325 509 404
SIRET (siège) :	325 509 404 00027
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR27325509404
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 26/05/1982
Identifiant association :	W9M1001591

Activité de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Objet de l'association :	Poursuivre comme objectif principal la recherche d'utilité sociale ; diffuser les informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat défectueux ou insalubre ; exercer par tout moyen une action en vue de la restauration et de l'équipement du patrimoine existant ainsi que pour l'accès et le maintien des personnes dans un habitat décent ; assurer par tout moyen l'accès durable au logement le logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées dans abri mal logées ou en difficulté ; assurer l’accompagnement social lié au logement la médiation liée à l'habitat l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles ; promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartier existants en milieu urbain ou rural ; développer la création d'une offre nouvelle de logements notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées par l'acquisition prise à bail ou de gestion pour soi même et (ou) pour le compte de tiers ; la mise en état d'habitabilité par la restauration la réhabilitation et la mise à niveau de l'équipement ; promouvoir la réhabilitation des maisons individuelles des immeubles et d'ensembles d'immeubles constitués principalement de locaux d'habitation en vue de les améliorer et de les adapter aux conditions de vie de leurs occupants de participer à toute action ayant pour but l'amélioration de l’habitat et du cadre de vie en général de contribuer à la définition de politiques en matière d'aménagement d’habitat ;
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PACT SOLIHA MARTINIQUE

• Établissement

  En activité

  325 509 404 00027
  Adresse : CENTRE DELGRES RTE DE LA POINTE DES SABLES 97200 FORT DE FRANCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2003
• Établissement

  Fermé

  325 509 404 00019
  Adresse : 30 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 97200 FORT-DE-FRANCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/08/1982

  Date de clôture : 01/01/2003 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

  Enseigne : PACT MARTINIQUE

Etablissements de l'entreprise PACT SOLIHA MARTINIQUE

Finances de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Dirigeants et représentants de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PACT SOLIHA MARTINIQUE

• • Récépissé de modification

  02/05/2022
• • Liste dirigeants

  02/05/2022
• • Procès verbal

  02/05/2022
• • Récépissé de modification

  06/08/2021
• • Statuts

  06/08/2021
• • Liste dirigeants

  06/08/2021
• • Procès verbal

  06/08/2021
• • Récépissé de modification

  08/06/2017
• • Procès verbal

  08/06/2017
• • Statuts

  08/06/2017
• • Liste dirigeants

  08/06/2017

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PACT SOLIHA MARTINIQUE

2 procédures collectives

En savoir plus

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de PACT SOLIHA MARTINIQUE

• Liquidation judiciaire Depuis le 23/05/2023
  Jugement prononçant 23/05/2023

  Bodacc A n°20230117/3330 Autre jugement prononçant
• Procédure de sauvegarde Du 06/04/2023 au 23/05/2023
  Jugement d'ouverture 06/04/2023

  Bodacc A n°20230084/2716 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Contentieux de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de PACT SOLIHA MARTINIQUE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2023

  RCS de Fort-de-France
  Famille : Jugement prononçant

  Nature : Autre jugement prononçant

  Complément de jugement : Extrait d’un jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire et ordonnant immédiatement la conversion du redressement en liquidation judiciaire et poursuite d’activité jusqu’au 30 juin 2023 à minuit. Maintenant la mission de l’administrateur judiciaire jusqu’au 30 juin 2023 à minuit : LA SELARL BCM, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité d’administrateur judiciaire - route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVRS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de mandataire liquidateur - 6 rue des Arums Anse Mitan - 97229 Trois-Ilets. Maintenant le chargé d’inventaire : Maître Hélène MARTIN, commissaire de justice - 50 rue Victor Schoelcher - 97200 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 23/00028
  Bodacc A n°20230117, annonce n°3330
• PROCÉDURE COLLECTIVE 28/04/2023

  RCS de Fort-de-France
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Complément de jugement : jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité d’administrateur judiciaire, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé de représenter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 23/00028
  Bodacc A n°20230084, annonce n°2716
• MODIFICATION 05/08/2021

  Préfecture de Martinique
  Dénomination : SOLIHA MARTINIQUE

  Adresse : Centre Delgrès - 1er étage Hauts de Dillon 97200 Fort-de-France

  Activité : poursuivre comme objectif principal la recherche d'utilité sociale ; diffuser les informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat défectueux ou insalubre ; exercer par tout moyen une action en vue de la restauration et de l'équipement du patrimoine existant ainsi que pour l'accès et le maintien des personnes dans un habitat décent ; assurer par tout moyen l'accès durable au logement le logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées dans abri mal logées ou en difficulté ; assurer l’accompagnement social lié au logement la médiation liée à l'habitat l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles ; promouvoir toute action tendant à une revitalisation des quartier existants en milieu urbain ou rural ; développer la création d'une offre nouvelle de logements notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées par l'acquisition prise à bail ou de gestion pour soi même et (ou) pour le compte de tiers ; la mise en état d'habitabilité par la restauration la réhabilitation et la mise à niveau de l'équipement ; promouvoir la réhabilitation des maisons individuelles des immeubles et d'ensembles d'immeubles constitués principalement de locaux d'habitation en vue de les améliorer et de les adapter aux conditions de vie de leurs occupants de participer à toute action ayant pour but l'amélioration de l’habitat et du cadre de vie en général de contribuer à la définition de politiques en matière d'aménagement d’habitat ;
  Joafe n°20210032, annonce n°1470
• MODIFICATION 18/05/2017

  Préfecture de Martinique
  Dénomination : SOLIHA MARTINIQUE

  Adresse : Centre Delgrès - 1er étage, Hauts de Dillon, 97200 Fort-de-France
  Joafe n°20170024, annonce n°1698

Cartographie de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PACT SOLIHA MARTINIQUE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CENTRE DELGRES RTE DE LA POINTE DES SABLES 97200 FORT DE FRANCE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PACT SOLIHA MARTINIQUE

• Objet : Mission de maitrise d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relative aux ilots de recyclage foncier du NPNRU de Fort-de-France

  Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : EPFL MARTINIQUE

  En savoir plus

Labels et certificats de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de PACT SOLIHA MARTINIQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PACT SOLIHA MARTINIQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur