| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.20Z |
| Domaine d’activité : | Activités comptables |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION applique soit différente. : |
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Informations juridiques de AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
| SIREN : | 326 603 289 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 326 603 289 00033 |
| Numéro LEI : |
9695001FU1VLDULFZ698 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 26/01/1982 |
| Identifiant association : | W212001265 |
Activité de AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
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Etablissements de l'entreprise AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
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Adresse : PARC DES GRANDS CRUS 60 A AVENUE DU 14 JUILLET 21300 CHENOVEDate de création : 15/06/1999Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Comptabilité, gestion, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données, santéCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : 1 B ALLEE DE LA COMBE 69380 LISSIEUDate de création : 01/07/2022Date de clôture : 31/01/2023
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Adresse : 1 RUE PIERRE PALLIOT 21000 DIJONDate de création : 25/11/1985Date de clôture : 15/06/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)Enseigne : AGRA GESTION
Etablissements de l'entreprise AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
Dirigeants et représentants de AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
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Documents juridiques de AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
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Comptes annuels de AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
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Conformité de AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
Annonces JOAFE de AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
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MODIFICATION 19/12/2022Préfecture de Côte-d'OrJoafe n°20230003, annonce n°392Dénomination : AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATIONAdresse : 60 A avenue du 14 juillet 21300 Chenôve
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FUSION08/10/2022Association Centre de Gestion Agréé des Professions Agricoles et Viticoles de Bourgogne-Franche-Comté (AGRA-GESTION)Dénomination : AGRA-GESTION / AGRAJournal : Tout Lyon
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 60A av du 14 juillet à 21300 Chenôve
publiée au journal officiel du 5 février 1982
inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W212001265,
numéro de SIRET 326 603 289 00033
AGRA-Centre de Gestion Agréé
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 1bis allée de la Combe - 69380 LISSIEU
publiée au journal officiel du 10 décembre 1984
inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W691070895,
numéro de SIRET 339 039 109 00055
AVIS DE FUSION
1. L'association AGRA-Centre de Gestion Agréé (ci-après désignée 'AGRA 69') et l'association Centre de Gestion Agréé des Professions Agricoles et Viticoles de Bourgogne-Franche-Comté (ci-après désignée 'AGRA GESTION 21'), sus-désignées, ont établi le 27 septembre 2022, par ASSP, un traité de fusion.
2. Aux termes de ce projet, l'Association AGRA 69 ferait apport à titre de fusion-absorption à l'Association AGRA-GESTION 21 de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine l'Association AGRA 69, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de l'Association AGRA 69 devant être dévolue à l'Association AGRA-GESTION 21 dans l'état o๠il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.
3. Les comptes de l'Association AGRA 69 utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2022, date de clôture de son dernier exercice social.
4. Les apports de l'association absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2022.
L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 535 482,68 € et des éléments de passif pris en charge égale à 368 556,42 €, soit un actif net apporté égal à 166 926,26 €.
6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux associations participant à la fusion.
La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal, des assemblées générales des associations absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.
7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.
L'Association AGRA 69 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et l'Association AGRA-GESTION 21 sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l'Association AGRA 69, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Pour avis
Le Président de l'Association AGRA-GESTION 21
Le Président de l'Association AGRA 69
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Labels et certificats de AGRA-GESTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL FORMATION
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Comptabilité, gestion, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données, santé
Economie sociale et solidaire
Certifiée



