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Mise à jour RNA : le 08/10/2026 Mise à jour INSEE : le 07/10/2026

ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE (AMP)

326 712 338 · Active
Adresse : LA CASSE, RUE PAUL CEZANNE, 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 09/02/1980

Informations juridiques de ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE

SIREN : 326 712 338
SIRET (siège) : 326 712 338 00036
Numéro LEI : 969500UR7AJL4VT2YN90 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR41326712338
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/02/1980
Identifiant association : W044000558

Activité de ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE

Objet de l'association : Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs vulnérables bénéficiant d'une mesure de protection ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et règlementaires ; créer, organiser ou participer au fonctionnement des services et dispositifs au profit des majeurs protégés, et de la promotion et protection juridique des majeurs ; développer l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, et développer la représentativité des majeurs protégés et leur participation ; assurer le plus large épanouissement des personnes et leur accompagnement vers la citoyenneté et les dispositifs de droit commun dans le respect des règles éthiques
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE

  • Établissement

    En activité

    326 712 338 00036
    Adresse : LA CASSE RUE PAUL CEZANNE 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
    Date de création : 01/07/2004
  • Établissement

    Fermé

    326 712 338 00028
    Adresse : 3 COURS PECHINEY 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
    Enseigne : AMP

Etablissements de l'entreprise ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE

Finances de ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE

Dirigeants et représentants de ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE

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Documents juridiques de ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE

    • Récépissé de modification
    02/06/2022
    • Statuts
    02/06/2022
    • Liste dirigeants
    02/06/2022
    • Procès verbal
    02/06/2022
    • Récépissé de modification
    08/02/2019
    • Liste dirigeants
    08/02/2019
    • Statuts
    08/02/2019
    • Procès verbal
    08/02/2019
    • Récépissé de modification
    02/08/2018
    • Statuts
    02/08/2018
    • Procès verbal
    02/08/2018
    • Récépissé de modification
    14/10/2014
    • Procès verbal
    14/10/2014
    • Récépissé de modification
    10/10/2011
    • Statuts
    10/10/2011
    • Procès verbal
    10/10/2011
    • Récépissé de modification
    05/11/2009
    • Liste dirigeants
    05/11/2009
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Comment contacter ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA CASSE
RUE PAUL CEZANNE
04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0682293026
Adresse : Non disponible

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