ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Informations juridiques de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

SIREN :	327 459 228
SIRET (siège) :	327 459 228 00034
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR11327459228
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 06/11/1978
Identifiant association :	W702002176

Activité de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Objet de l'association :	Susciter, aider et coordonner toutes les initiatives susceptibles de contribuer au développement économique, social et culturel des Communautés de Communes et des 7 Rivières et à l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants de son périmètre
Code NAF ou APE :	94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

• Établissement

  En activité

  327 459 228 00034
  Adresse : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 70190 RIOZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/04/2002

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de la communication, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, spécialités concernant plusieurs capacités

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement

  Fermé

  327 459 228 00026
  Adresse : 44 RUE CHARLES DE GAULLE 70190 RIOZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/09/1997

  Date de clôture : 25/04/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
• Établissement

  Fermé

  327 459 228 00018
  Adresse : 70230 MONTBOZON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1983

  Date de clôture : 15/09/1997 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Finances de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Dirigeants et représentants de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Eme Edwige
Président
Vitek Aurélie
Directeur
Anciens dirigeants
Aubry Emmanuelle
Ancien coordinateur

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

• • Récépissé de modification

  14/02/2022
• • Procès verbal

  14/02/2022
• • Statuts

  14/02/2022
• • Liste dirigeants

  14/02/2022
• • Récépissé de modification

  21/07/2014
• • Procès verbal

  21/07/2014
• • Liste dirigeants

  21/07/2014
• • Récépissé de modification

  21/07/2014
• • Procès verbal

  21/07/2014
• • Statuts

  21/07/2014
• • Récépissé de modification

  21/07/2014
• • Procès verbal

  21/07/2014
• • Liste dirigeants

  21/07/2014

Comptes annuels de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

• Comptes sociaux 2014 22/09/2015
• Comptes sociaux 2010 23/03/2012
• Comptes sociaux 2009 21/03/2011
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010

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Conformité de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Comment contacter ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 70190 RIOZ

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

• Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Plan de relance 2021 - Lot 69 : Auxiliaire de vie à domicile - Rioz

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans

  Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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Labels et certificats de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de la communication, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, spécialités concernant plusieurs capacités

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIERES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 83 934 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue