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Mise à jour RNA : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

ASS CHARENTE NATURE

328 015 003 · Active
Adresse : SILLAC, IMPASSE GEORGES LAUTRETTE, 16000 ANGOULEME
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 17/08/1983
Dirigeant : Bouyssou Herve

Informations juridiques de ASS CHARENTE NATURE

SIREN : 328 015 003
SIRET (siège) : 328 015 003 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR03328015003
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 25/03/1970
Identifiant association : W161001190

Activité de ASS CHARENTE NATURE

Objet de l'association : Contribuer à la protection de la nature, des écosystèmes et de toutes leurs composantes en interdépendance : faune, flore, atmosphère, eau, sol, sous-sol... ; oeuvrer à la conservation et à la restauration du patrimoine naturel ; favoriser des relations harmonieuses entre l'Homme et la Nature ; promouvoir la responsabilité de tous et de chacun vis-à-vis des générations futures
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise ASS CHARENTE NATURE

  • Établissement

    En activité

    328 015 003 00010
    Adresse : SILLAC IMPASSE GEORGES LAUTRETTE 16000 ANGOULEME
    Date de création : 17/08/1983

Etablissements de l'entreprise ASS CHARENTE NATURE

Finances de ASS CHARENTE NATURE

Dirigeants et représentants de ASS CHARENTE NATURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS CHARENTE NATURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS CHARENTE NATURE

    • Récépissé de modification
    03/02/2022
    • Liste dirigeants
    03/02/2022
    • Statuts
    03/02/2022
    • Procès verbal
    03/02/2022
    • Récépissé de modification
    07/05/2021
    • Procès verbal
    07/05/2021
    • Liste dirigeants
    07/05/2021
    • Récépissé de modification
    04/03/2021
    • Liste dirigeants
    04/03/2021
    • Procès verbal
    04/03/2021
    • Récépissé de modification
    01/08/2019
    • Liste dirigeants
    01/08/2019
    • Procès verbal
    01/08/2019
    • Récépissé de modification
    31/05/2018
    • Liste dirigeants
    31/05/2018
    • Procès verbal
    31/05/2018
    • Récépissé de modification
    23/11/2017
    • Liste dirigeants
    23/11/2017
    • Procès verbal
    23/11/2017
    • Récépissé délivré
    02/08/2016
    • Récépissé de modification
    02/08/2016
    • Procès verbal
    23/06/2016
    • Liste dirigeants
    23/06/2016
    • Récépissé de modification
    29/06/2015
    • Liste dirigeants
    29/06/2015
    • Récépissé de modification
    02/07/2014
    • Liste dirigeants
    02/07/2014
    • Récépissé de modification
    05/09/2013
    • Liste dirigeants
    05/09/2013
    • Récépissé de modification
    06/09/2012
    • Statuts
    06/09/2012
    • Procès verbal
    06/09/2012
    • Récépissé de modification
    27/08/2012
    • Liste dirigeants
    27/08/2012
    • Récépissé de modification
    11/07/2011
    • Liste dirigeants
    11/07/2011
    • Récépissé de modification
    24/06/2010
    • Liste dirigeants
    24/06/2010
    • Récépissé de modification
    09/06/2009
    • Statuts
    09/06/2009
    • Procès verbal
    09/06/2009
    • Liste dirigeants
    09/06/2009
    • Récépissé de modification
    29/05/2008
    • Liste dirigeants
    29/05/2008
    • Récépissé de modification
    10/05/2007
    • Liste dirigeants
    10/05/2007
    • Récépissé de modification
    23/01/2007
    • Liste dirigeants
    23/01/2007
    • Récépissé de modification
    23/01/2007
    • Lettre
    23/01/2007

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de ASS CHARENTE NATURE

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Conformité de ASS CHARENTE NATURE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de ASS CHARENTE NATURE

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Procédures collectives de ASS CHARENTE NATURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASS CHARENTE NATURE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/10/2025, 23BX01928
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CODE ANIMAL, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Société par actions simplifiées (SAS) Dierking, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2024, 474372
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ligue pour la protection des oiseaux, Personne anonymisée 11, A bout de souffle Vouthon Val de Tardoire, FERME EOLIENNE DE BANDIAT-TARDOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/10/2023, 474381
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Ligue française pour la protection des oiseaux, A bout de souffle Vouthon Val de Tardoire, FERME EOLIENNE DE BANDIAT-TARDOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Sursis à exécution accordé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2021, 19BX02864
    Début du contentieux : 20/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 17), Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 16), SEPRONAS NATURE ENVIRONNEMENT 17, Ligue française pour la protection des oiseaux, Ministre de la transition écologique, Société Coopérative agricole de Gestion de l'Eau de la Charente Amont (Cogest'Eau)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASS CHARENTE NATURE

  • MODIFICATION 05/09/2012
    Préfecture de Charente
    Dénomination : CHARENTE NATURE.
    Adresse : Maison des Associations, 138, route de Bordeaux, 16000 Angoulême
    Joafe n°20120038, annonce n°330
  • MODIFICATION 09/06/2009
    Préfecture de Charente
    Dénomination : CHARENTE NATURE.
    Adresse : Maison des Associations, 138, route de Bordeaux, Le Nil, 16000 Angoulême
    Activité : contribuer à la protection de la nature, des écosystèmes et de toutes leurs composantes en interdépendance : faune, flore, atmosphère, eau, sol, sous-sol... ; oeuvrer à la conservation et à la restauration du patrimoine naturel ; favoriser des relations harmonieuses entre l'Homme et la Nature ; promouvoir la responsabilité de tous et de chacun vis-à-vis des générations futures.
    Joafe n°20090025, annonce n°342
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASS CHARENTE NATURE

Comment contacter ASS CHARENTE NATURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SILLAC
IMPASSE GEORGES LAUTRETTE
16000 ANGOULEME

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASS CHARENTE NATURE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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