| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
| SIREN : | 328 349 634 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 328 349 634 00043 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 08/11/1979 |
| Identifiant association : | W723002936 |
Activité de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
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Etablissements de l'entreprise FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
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Adresse : 120 B RUE CHANZY 72000 LE MANSDate de création : 29/06/1998Date de clôture : 01/01/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
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Adresse : 21 AVENUE DE PADERBORN 72000 LE MANSDate de création : 10/02/1995Date de clôture : 29/06/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
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Adresse : 8 RUE DES CHALETS 72000 LE MANSDate de création : 01/08/1988Date de clôture : 10/02/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
Dirigeants et représentants de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
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Chargé de mission
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Trésorier
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Coordinateur
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Président
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
Comptes annuels de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
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Comptes sociaux 2021 04/06/2024
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Comptes sociaux 2020 13/10/2021
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Comptes sociaux 2019 21/01/2021
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Comptes sociaux 2018 17/06/2019
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Comptes sociaux 2017 25/04/2018
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Comptes sociaux 2016 07/09/2017
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Comptes sociaux 2015 21/04/2017
Conformité de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
Alertes de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
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Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2025, 2414416Début du contentieux : 09/04/2024Position : DemandeurAutres parties : L'HUISNE SARTHOISE ENVIRONNEMENTS, GLP CDP I FRANCE HOLDCO SARL, Société d'Etude et de Protection de l'Environnement Nord et Est SartheDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2025, 2414417Début du contentieux : 09/04/2024Position : DemandeurAutres parties : GLP CDP I FRANCE HOLDCO SARL, L'HUISNE SARTHOISE ENVIRONNEMENTS, Société d'Etude et de Protection de l'Environnement Nord et Est SartheDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/2014, 363266Début du contentieux : 02/08/2012Position : DemandeurAutres parties : Fédération de la région Auvergne pour la nature et l'environnement, U.N.A.P.A.F. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PIEGEURS AGREES DE FRANCE, SOC NATIONALE PROTECTION DE LA NATURE, FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Ligue pour la protection des oiseaux, HUMANITE ET BIODIVERSITE, Association pour la protection des animaux sauvagesLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
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MODIFICATION 22/12/2022Préfecture de SartheJoafe n°20230001, annonce n°891Dénomination : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHEAdresse : 10 rue Barbier 72000 Le MansSite-web : http://sne72.asso.fr
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MODIFICATION 09/03/2015Préfecture de SartheJoafe n°20150013, annonce n°1282Dénomination : SARTHE NATURE ENVIRONNEMENT.Adresse : 10, rue Barbier, 72000 Le MansActivité : coordonner, appuyer ou compléter les actions de ses membres directs ou indirects, faciliter leur représentation à l'échelle départementale, voire régionale ou nationale quand nécessaire ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, le sous-sol, le patrimoine bâti et historique, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances de toute nature et de toute origine et encourager la mise en place de politiques opérationnelles en matière de déchets, de transports, d'eau et d'air et la réalisation de toute action permettant d'améliorer la qualité de vie et préserver la santé humaine ; promouvoir une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, de l'énergie, notamment du point de vue de la prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et des nuisances et de la lutte contre le changement climatique ; encourager une utilisation durable des ressources naturelles, un développement des énergies renouvelables compatible avec les intérêts environnementaux et paysagers et une consommation qui respecte l'environnement ; participer à la sauvegarde du domaine public naturel, fluvial ainsi que des chemins ruraux et de randonnée ; susciter l'intérêt, la connaissance et la participation des citoyens à la protection du patrimoine naturel, promouvoir la découverte et l'accès à la nature ; agir pour une meilleure transparence des décisions publiques ou privées, favoriser l'information et la participation du public, veiller au bon emploi des fonds publics en matière d'environnement ; promouvoir et veiller à une production et une consommation ainsi des déplacements supportables et souhaitables pour l'humain et l'environnement ; agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme et pour la défense de l'intérêt de ses membres dans le cadre de leurs activités associatives.
Cartographie de FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
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Appels d'offres gagnés par FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE
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Objet : Prestation de sensibilisation, de formation, de suivi du compostage collectif et de vente de composteurs individuels
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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Objet : Prestation de sensibilisation, de formation, de suivi du compostage collectif et de vente de composteurs individuels
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
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Objet : MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2027
Montant : 82 535,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
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Objet : Animation et suivi pour l’année 2024 de la plateforme territoriale de rénovation énergétique du PETR Pays Vallée du Loir
Montant : 154 460,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PETR PAYS VALLEE DU LOIR
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Objet : Animation et suivi pour l’année 2024 de la plateforme territoriale de rénovation énergétique du PETR Pays Vallée du Loir
Montant : 85 970,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PETR PAYS VALLEE DU LOIR
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