CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Informations juridiques de CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN :	328 442 132
SIRET (siège) :	328 442 132 00036
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR20328442132
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 19/03/1979
Identifiant association :	W662003851

Activité de CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Objet de l'association :	Fournir à ses adhérents, tant personnes physiques que morales, une assistance en matière de gestion, une analyse des informations économiques, fiscales, comptables et financières et dans le domaine de la prévention des difficultés économiques et financières ; faciliter l'accomplissement des obligations administratives et fiscales de ses adhérents ; proposer à ses adhérents de la documentation, des outils de gestion, des services facilitant l'exercice de leurs activités tels que : la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales ; la formation et l'information dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou de la gestion au sens large ; la restitution de données statistiques ; l'examen de conformité fiscale (ecf) prévu par ledécret n° 2021-25 du 13 janvier 2021portant création de l'examen de conformité fiscale ; l'audit technique lié à l'activité de l'entreprise dans tous les domaines ; l'aide à la création des microentreprises et leur accompagnement au niveau déclaratif, comptable, fiscal et social ; l'aide à la recherche et l'obtention des aides publiques ; la domiciliation d'entreprises conformément aux dispositions des articles l ; 123-11-2 et suivants du code de commerce et du décret n°2007-750 du 9 mai 2007 ; la mise à disposition de salles de réunion, services de réception et gestion de courrier ; procéder, pour les adhérents qui en font la demande, à un examen annuel en la forme des déclarations de résultat fiscal et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, puis à l'examen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance ; ces services sont réservés aux membres adhérents du cga66 ; le cga66 peut élaborer pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande ; le cga66 peut recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives ; le cga66 peut aussi réaliser des diagnostics complets et approfondis de la gestion des associations au niveau juridique, comptable, social, fiscal et financier ; ces diagnostics "bonnes pratiques" sont basés sur l'analyse des documents, actifs et comptes des associations en vue de la délivrance d'un label de transparence de la gestion associative ; le cga66 peut également réaliser des missions de contrôle des comptes de gestion établis par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou par les familles des majeurs protégés, sur ordonnance des juges des tutelles ; accessoirement le cga66 peut fournir tout ou partie de ses services à des non adhérents ; de manière générale le cga66 peut réaliser toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières ;
Code NAF ou APE :	69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité :	Activités comptables
Convention collective :	Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787

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Etablissements de l'entreprise CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

• Établissement

  En activité

  328 442 132 00036
  Adresse : ORLE - BP 60627 AVENUE PAUL PASCOT 66000 PERPIGNAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/03/2006
• Établissement

  Fermé

  328 442 132 00028
  Adresse : B.P N° 627 4 RUE ANDRE BOSCH 66000 PERPIGNAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/01/1988

  Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Finances de CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Dirigeants et représentants de CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Documents juridiques de CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

• • Récépissé de modification

  17/02/2022
• • Procès verbal

  17/02/2022
• • Liste dirigeants

  17/02/2022
• • Récépissé de modification

  05/02/2021
• • Liste dirigeants

  05/02/2021
• • Procès verbal

  05/02/2021
• • Récépissé de modification

  27/07/2020
• • Liste dirigeants

  27/07/2020
• • Procès verbal

  27/07/2020
• • Récépissé de modification

  07/11/2019
• • Liste dirigeants

  07/11/2019
• • Procès verbal

  07/11/2019
• • Récépissé de modification

  31/01/2019
• • Liste dirigeants

  31/01/2019
• • Procès verbal

  31/01/2019
• • Récépissé de modification

  16/11/2018
• • Statuts

  16/11/2018
• • Liste dirigeants

  16/11/2018
• • Procès verbal

  16/11/2018
• • Récépissé de modification

  22/10/2018
• • Liste dirigeants

  22/10/2018
• • Statuts

  22/10/2018
• • Procès verbal

  22/10/2018
• • Récépissé de modification

  16/03/2018
• • Liste dirigeants

  16/03/2018
• • Statuts

  16/03/2018
• • Procès verbal

  16/03/2018
• • Récépissé de modification

  12/05/2009
• • Liste dirigeants

  12/05/2009
• • Statuts

  12/05/2009
• • Procès verbal

  12/05/2009

Comptes annuels de CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Conformité de CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Annonces JOAFE de CGA66 CENTRE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

• MODIFICATION 22/10/2018

  Préfecture de Pyrénées-Orientales
  Dénomination : CENTRE MIXTE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES

  Adresse : ORLE, avenue Paul Pascot, 66000 Perpignan

  Activité : fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 a de l'annexe ii au cgi, dans les conditions prévues à cet article et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 m de l'annexe ii au cgi, dans les conditions prévues à cet article ; fournir les services et documents prévus par le 1° de l'article 371 e pour ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs et par le 1° de l'article 371 q pour ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices ; procéder à un examen formel ainsi qu'à un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats et de leurs annexes, des déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger de ses adhérents dans les six mois à partir de la date de réception des déclarations des résultats par l'organisme, délai porté à neuf mois pour les adhérents faisant l'objet d'un examen de sincérité ; cet examen ne constitue pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles l12 et l13 du livre des procédures fiscales ; rendre tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives
  Joafe n°20180046, annonce n°2249
• MODIFICATION 08/02/2018

  Préfecture de Pyrénées-Orientales
  Dénomination : CENTRE MIXTE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES

  Adresse : ORLE, avenue Paul Pascot, 66000 Perpignan

  Activité : fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371a de l'annexe ii du code général des impôts, dans les conditions prévues par cet article, et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371m, dans les conditions prévues par cet article ; procéder à un examen formel ainsi qu'à un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger de leurs adhérents dans les six mois à partir de la date de réception des déclarations des résultats par l'organisme, délai porté à neuf mois pour les adhérents faisant l'objet d'un examen de sincérité ; rendre tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; pouvoir agir en qualité de mandataire de ses membres sans pouvoir, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives
  Joafe n°20180013, annonce n°1150
• MODIFICATION 06/03/2009

  Préfecture de Pyrénées-Orientales
  Dénomination : CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES ORIENTALES.

  Adresse : 4, rue André Bosch, 66000 Perpignan
  Joafe n°20090021, annonce n°1500

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Adresse complète :	ORLE - BP 60627 AVENUE PAUL PASCOT 66000 PERPIGNAN

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