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Cour d'appel de Basse-Terre,
22/01/2026, 24/00114
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.E.L.A.R.L. CABINET, E.U.R.L. SOLEMUR, Société ALLIANZ Direction Outremer, ECE EURO CARL ECO, AMICALE DES ANCIENS SALARIES DE GROUPAMA ANTILLES - GUYANE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FIANÇAIS MAF, MAAF ASSURANCES SA, E.U.R.L. CABINET ARNIHAC PHILIPPE ARCHITECTE, S.A.R.L. CONSTRUCTION BATIMENT CARAIBES
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour de cassation,
17/10/2024, 23-13.305
Début du contentieux :
27/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Patio de Houelbourg
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Basse-Terre,
16/09/2024, 24/00118
Début du contentieux :
22/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. SOLEMUR, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ECE EURO CARL ECO, Compagnie d'assurance GROUPAMA, Compagnie d'assurance MAF, Syndic. de copro. RESIDENCE UNIVERSITEO 971, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, SCI RESIDENCE DE L'UNIVERSITE, CABINET, S.A.R.L. CONSTRUCTION BATIMENT CARAIBES, CABINET BURGER, S.A. ALLIANZ
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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