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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/02/2023, 20/00495
Début du contentieux :
08/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORREIA SECURITE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/11/2019, 16/14323
Début du contentieux :
29/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEW COCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/06/2018, 16/19866
Début du contentieux :
29/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEW COCO, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/03/2017, 16/14323
Début du contentieux :
29/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEW COCO
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2016, 15/17330
Début du contentieux :
17/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2014, 13/14473
Début du contentieux :
22/02/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ETABLISSEMENTS PASCAL VILLANOVA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/07/2013, 13/07836
Début du contentieux :
22/02/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ETABLISSEMENTS PASCAL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/09/2012, 11/07885
Début du contentieux :
07/04/2011
Position :
Défendeur