CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

Informations juridiques de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

SIREN :	332 211 176
SIRET (siège) :	332 211 176 00067
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR56332211176
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 09/04/1985 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/04/1985)
Numéro RCS :	332 211 176 R.C.S. Lisieux
Capital social :	Inconnu
Capital variable (minimum) :	304,90 €

Extrait INPI

Activité de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

Activité principale déclarée :	LA GESTION ET L'AMORTISSEMENT DE PRETS HYPOTHECAIRES PRIVES REALISES PAR CHACUN DES SOCIETAIRES AU TERME D'UN CONTRAT DE GESTION ETABLI ENTRE LA STE ET LE COOPERATEUR LEQUEL COOPERATEUR S'ETANT PREALABLEMENT ENGAGE PAR UNE OBLIGATION OU RECONNAISSANCE DE DETTE HYPOTHECAIRE...
Code NAF ou APE :	69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité :	Activités comptables
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES applique soit différente. :	Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787

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Etablissements de l'entreprise CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

• Siège et établissement principal

  En activité

  332 211 176 00067
  Adresse : 79 RUE DE VERDUN 14800 DEAUVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/08/1989
• Établissement secondaire

  En activité

  332 211 176 00083
  Adresse : 24 RUE DE METZ 21000 DIJON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1991

Etablissements de l'entreprise CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

Finances de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

Dirigeants et représentants de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

Driez Gilles
Gérant
80 ans - 04/1946
Depuis le 01/01/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

1 procédure collective

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2 contentieux

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1 alerte

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Alertes de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 31/03/1994

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

• Redressement judiciaire Du 01/01/2009 au 01/01/2019
  01/01/2009

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT DU TGI DE LISIEUX DU 26.12.1991. JUGE COMMISSAIRE : MR SADOT. ADMINISTRATEUR : ME ROSSI (DISPOSE DES POU- VOIRS POUR ADMINISTRER SEUL L'ENTREPRISE). REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIZE. A COMPTER DU 26.12.1991

Contentieux de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

• Cour de cassation, 20/06/2000, 97-17.791
  Début du contentieux : 17/12/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/11/1998, 97-82.954
  Début du contentieux : 22/11/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUR D'APPEL DE CAEN, Société Eufide, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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Comment contacter CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	79 RUE DE VERDUN 14800 DEAUVILLE

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Entreprises citées de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

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Appels d'offres gagnés par CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

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Labels et certificats de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

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Aides perçues par CAUGEPHY SCP CAUTION GESTION PRETS HYPOTHECAIRES

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