Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 03/11/2026 Mise à jour RNE : le 03/11/2026 Mise à jour INSEE : le 02/11/2026

CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

332 211 176 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 79 RUE DE VERDUN, 14800 DEAUVILLE
Activité : Activités comptables
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/04/1985
Dirigeant : DRIEZ Gilles

Informations juridiques de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

SIREN : 332 211 176
SIRET (siège) : 332 211 176 00067
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR56332211176
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 09/04/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/04/1985)
Numéro RCS : 332 211 176 R.C.S. Lisieux
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 304,90 Euro

Extrait INPI

Activité de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Activité principale déclarée : LA GESTION ET L'AMORTISSEMENT DE PRETS HYPOTHECAIRES PRIVES REALISES PAR CHACUN DES SOCIETAIRES AU TERME D'UN CONTRAT DE GESTION ETABLI ENTRE LA STE ET LE COOPERATEUR LEQUEL COOPERATEUR S'ETANT PREALABLEMENT ENGAGE PAR UNE OBLIGATION OU RECONNAISSANCE DE DETTE HYPOTHECAIRE...
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES applique soit différente. : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
Logo Pappers Services Découvrir Pappers Services, tous vos services d'entreprise : registres, annonces légales, formalités, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    332 211 176 00067
    Adresse : 79 RUE DE VERDUN 14800 DEAUVILLE
    Date de création : 31/08/1989
  • Établissement secondaire

    En activité

    332 211 176 00083
    Adresse : 24 RUE DE METZ 21000 DIJON
    Date de création : 01/03/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 211 176 00000
    Adresse : 1 B RUE LOUISE MICHEL 11100
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 05/08/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 211 176 00000
    Adresse : OUISTREHAM 37 AVENUE BOIVIN CHAMPEAUX 14150 OUISTREHAM
    Date de clôture : 30/11/1990

Etablissements de l'entreprise CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Finances de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Dirigeants et représentants de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

1 procédure collective
En savoir plus
 2 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/1994
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

  • Redressement judiciaire Du 01/01/2009 au 01/01/2019
    01/01/2009
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT DU TGI DE LISIEUX DU 26.12.1991. JUGE COMMISSAIRE : MR SADOT. ADMINISTRATEUR : ME ROSSI (DISPOSE DES POU- VOIRS POUR ADMINISTRER SEUL L'ENTREPRISE). REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIZE. A COMPTER DU 26.12.1991

Contentieux de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

  • Cour de cassation, 20/06/2000, 97-17.791
    Début du contentieux : 17/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/1998, 97-82.954
    Début du contentieux : 22/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE CAEN, Société Eufide, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Comment contacter CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 79 RUE DE VERDUN
14800 DEAUVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAUGEPHY SCP CAUTION ET GESTION DE PRETS HYPOTHECAIRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur