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Mise à jour RCS : le 23/09/2026 Mise à jour RNE : le 23/09/2026 Mise à jour INSEE : le 23/09/2026

COVED MIDI ATLANTIQUE

333 022 879 · Radiée depuis le 04/01/2005
Adresse : RUE CLAUDE CHAPPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Activité : Enlèvement et traitement des ordures ménagères
Effectif : 0 salarié (donnée 2004)
Création : 01/04/1985
Dirigeant : ROQUES Patrice

Informations juridiques de COVED MIDI ATLANTIQUE

SIREN : 333 022 879
SIRET (siège) : 333 022 879 00030
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR77333022879
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 04/01/2005)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 09/12/2004)
Numéro RCS : 333 022 879 R.C.S. Toulouse
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COVED MIDI ATLANTIQUE

Code NAF ou APE : 90.0B (Enlèvement et traitement des ordures ménagères)
Domaine d’activité : Services collectifs, sociaux et personnels
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COVED MIDI ATLANTIQUE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00030
    Adresse : RUE CLAUDE CHAPPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00329
    Adresse : 1 RUE DU VICOMTE 40140 SOUSTONS
    Date de création : 15/07/2004
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00303
    Adresse : ZI LE CAPISCOL IMP RENE GOMEZ 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/02/2004
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00311
    Adresse : AV DE CRAMAT 40140 SOUSTONS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2004 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00287
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 96 RUE THIMONIER 64230 LESCAR
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00295
    Adresse : ROUTE DU LAC 64150 PARDIES
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 09/12/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00246
    Adresse : 3 RUE PAUL LANGEVIN 34500 BEZIERS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/02/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Récupération de matières non métalliques recyclables (37.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00253
    Adresse : ZONE ESPACE ENTREPRISE MED ZON ESPACE ENTREP MEDITERRANEE 66600 RIVESALTES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Récupération de matières non métalliques recyclables (37.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00261
    Adresse : 11 CHE DES SILOS 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00279
    Adresse : ZI DE MELOU RUE AUGUSTIN FRESNEL 81100 CASTRES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Récupération de matières non métalliques recyclables (37.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00238
    Adresse : SITE DE LA COGEMA 30200 CHUSCLAN
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Autres travaux d'assainissement et de voirie (90.0G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00220
    Adresse : 45 AV PIERRE DE COUBERTIN 34500 BEZIERS
    Date de création : 01/08/2002
    Date de clôture : 09/12/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00188
    Adresse : LD LOU BURGAS 12850 SAINTE-RADEGONDE
    Date de création : 30/06/2002
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00196
    Adresse : RTE DE VENDRES 34410 SERIGNAN
    Date de création : 28/03/2002
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00212
    Adresse : RACINETTE 33790 MASSUGAS
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00204
    Adresse : ALBIE 47150 MONFLANQUIN
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00162
    Adresse : ZA FIALETS ST GERMAIN 12100 MILLAU
    Date de création : 02/01/2002
    Date de clôture : 09/12/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00170
    Adresse : 2 RUE CLEMENT ADER 81160 SAINT-JUERY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00048
    Adresse : RTE DE PARENTIS 40200 PONTENX-LES-FORGES
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00055
    Adresse : ZA DU LAURENT DU MEDOC 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 09/12/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00063
    Adresse : ZA DU PAYS DE PODENSAC 33720 ILLATS
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00071
    Adresse : USINE DE LA POUYERE 33990 NAUJAC-SUR-MER
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00089
    Adresse : USINE DE LABREDE PODENSAC 33720 VIRELADE
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00097
    Adresse : AV DE VERDUN 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00105
    Adresse : RUE EDOUARD BRANLY 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 09/12/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00121
    Adresse : CET DE SEVIGNACQ 64160 SEVIGNACQ
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00154
    Adresse : 46330 BOUZIES
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00113
    Adresse : L'ILE 46330 TOUR-DE-FAURE
    Date de création : 24/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 022 879 00014
    Adresse : CHE DE LA MONGE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
    Date de création : 01/04/1985
    Date de clôture : 09/12/2004 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise COVED MIDI ATLANTIQUE

Finances de COVED MIDI ATLANTIQUE

Dirigeants et représentants de COVED MIDI ATLANTIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COVED MIDI ATLANTIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COVED MIDI ATLANTIQUE

    • Document inconnu
    16/12/2004
    • Document inconnu
    28/11/2003
    • Document inconnu
    19/05/2003
    • Document inconnu
    10/04/2003
    • Document inconnu
    19/12/2002
    • Document inconnu
    19/12/2002
    • Document inconnu
    19/12/2002
    • Document inconnu
    19/12/2002
    • Document inconnu
    21/11/2002
    • Document inconnu
    21/11/2002
    • Document inconnu
    21/11/2002
    • Document inconnu
    21/11/2002
    • Document inconnu
    23/08/2002
    • Document inconnu
    28/05/2002
    • Document inconnu
    07/01/2002
    • Document inconnu
    21/02/2001
    • Document inconnu
    18/12/2000
    • Document inconnu
    28/09/2000
    • Document inconnu
    28/08/2000
    • Document inconnu
    28/08/2000
    • Document inconnu
    28/08/2000
    • Document inconnu
    25/08/2000
    • Document inconnu
    19/06/2000
    • Document inconnu
    27/10/1998
    • Document inconnu
    16/03/1995
    • Document inconnu
    17/11/1994
    • Document inconnu
    04/01/1994
    • Document inconnu
    24/02/1993
    • Document inconnu
    24/02/1993

Comptes annuels de COVED MIDI ATLANTIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COVED MIDI ATLANTIQUE

0 procédure collective
18 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COVED MIDI ATLANTIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COVED MIDI ATLANTIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COVED MIDI ATLANTIQUE

  • Cour d'appel de Toulouse, 29/05/2015, 13/04727
    Début du contentieux : 15/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXE TRAVAIL TEMPORAIRE, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, CPAM HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/11/2010, 09/06666
    Début du contentieux : 23/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ROYÈRE PÈRE ET FILS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/11/2010, 09/06665
    Début du contentieux : 23/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ROYÈRE PÈRE ET FILS
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2009, 08BX00987
    Début du contentieux : 02/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MEDOCAIN INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES EN MEDOC (SMICOTOM)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2009, 07/5961
    Début du contentieux : 06/01/2005
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX01620
    Début du contentieux : 14/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MEDOCAIN INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX01619
    Début du contentieux : 14/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MEDOCAIN INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/12/2007, 07/00295
    Début du contentieux : 19/12/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 25/09/2007, 06-41.552
    Début du contentieux : 13/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Diez, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2007, 04BX00803
    Début du contentieux : 05/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Médocain Intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 01/06/2006, 05/04227
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 19/03/2006, 05/03315
    Début du contentieux : 07/09/2005
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 02/09/2004, 04-0720, 04-720
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SEM SEDEV, SDEC ENERGIE, LE HARAS DE LA CENSE, DIR SCES PENITENTIAIRE MARSEILLE LE PONTET, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, VALS VEAU ALLAITEMENT SCHILS V AL S, AMBULANCES 2000 AILLY SUR NOYE, XELIANS SAS, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, HSBC AM EUROPE SA HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE), FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT, UNIVERSITE PARIS SUD 11, LYCEE FLORENT SCHMITT, FERRERO FRANCE, SANOFI SYNTHELABO FRANCE, MARINIER TRIALIS, BAM, GROUP 4 FALCK SECURITE, FSI FORCE SECURITE INTERNATIONAL, ASS LA COMPAGNIE DES HIRONDELLES, QUILLERY BATIMENT, SECURITAS FRANCE HOLDING, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SOMEDIS, AMBULANCES ANGELY ASSISTANCE, SAS AVENIR LAND, DIFFUSION MEDICAL, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, FILLEUL JEAN-PIERRE, EGGERS, ETS PUBLIC SANTE MENTALE FLANDRE, KERMENE, MAIRIE DE UCHAUD, UGC CINE CITE IDF, THALES SYSTEMES AEROPORTES SA, MAIN SECURITE, TAXI SERVICES 91, SARL LABEUR, CEA, KIMBERLY CLARK SNC, PAGES SA, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SOLLAC LORRAINE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, CTRE ECOLE PARACHUTISME CAHORS CIEURAC, SOTEC PLANS STE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION DE RESEAUX, SEM DE TERMIGNON VAL CENIS, 1829 DISTILLERIES RYSSEN, MSI, ASS DPTALE PROTECTION CIVILE 01, ISO PRO, MAIRIE DE FLAMANVILLE, UFFI PARIS SA, TIRVED, TOP LEVAGE, ATAC TROYES, INDUSTEEL FRANCE, GROUPE SYGMA, N3S, SEM VILLE RENOUVELEE, TR EXPRESS MERIGNAC, MAIRIE DE ST PIERRE, RHODIA P.I. CHALAMPE, MAIRIE DE REEZ FOSSE MARTIN, MIALHE SIMONE, HYDROSERV SAS, NICOLLET HUGUES, SSR SOCIETE SAONOISE DES RESINEUX, GIAT INDUSTRIES OFFSET, CENTRE HOSPITALIER LA BEAUCHEE, BOONE COMENOR, UNIVERSITE RENE DESCARTES, MAIRIE DE ST PIERRE DU PERRAY, AEROPORT DE PARIS, FERICO, ALCARAZ ET FILS, INOVA FRANCE, MARIE SURGELES FRANCE, SARL FORED, STE PETROLIERE DU BEC D AMBES, MAIRIE DE PAGNEY DERRIERE BARINE, MAIRIE DE DEAUVILLE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DEVOLUY, ASSPTT 59, CASTROL FRANCE, DOUSSOT CHRISTIAN, BOCCARD, CEREALES SEMENCE VALLEE DU RHONE, SYNDICAT COPROP CCIALV2, MAIRIE DE DINAN, GROUPE HOPALE, GTB BOUYER DUCHEMIN, ANTIGNAC ALAIN, MAIRIE DE BRULEY, DISTRICT AGGLOMERATION NANTAISE, CIMEP DSM, VIRGIN STORES, MAYDAY SECURITE, AGORA CINEMAS, SPORTING CLUB MOUANS SARTOUX, EVA INDUSTRIES, ORS, INTRAMAR ACCONAGE, COLIS ESPRESS AVIGNONNAIS, CGFTE, MAIRIE D HYERES, GAP FRANCE SAS, FLIGHT CHARMANDISING, MFP MICHELIN, VITALI JOEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2004, 04-0720, 04-720
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, SEM SEDEV, SDEC ENERGIE, LE HARAS DE LA CENSE, DIR SCES PENITENTIAIRE MARSEILLE LE PONTET, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, VALS VEAU ALLAITEMENT SCHILS V AL S, AMBULANCES 2000 AILLY SUR NOYE, LOCARCHIVES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, HSBC AM EUROPE SA HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE), FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT, UNIVERSITE PARIS SUD 11, LYCEE FLORENT SCHMITT, FERRERO FRANCE, SANOFI SYNTHELABO FRANCE, MARINIER TRIALIS, BAM, GROUP 4 FALCK SECURITE, FSI FORCE SECURITE INTERNATIONAL, ASS LA COMPAGNIE DES HIRONDELLES, QUILLERY BATIMENT, SECURITAS FRANCE SARL, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SOMEDIS, AMBULANCES ANGELY ASSISTANCE, SAS AVENIR LAND, DIFFUSION MEDICAL, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, EGGERS RAMBERVILLERS, ETS PUBLIC SANTE MENTALE FLANDRE, KERMENE, MAIRIE DE UCHAUD, UGC CINE CITE IDF, THALES SYSTEMES AEROPORTES SA, MAIN SECURITE, TAXI SERVICES 91, SARL LABEUR, CEA FONTENAY AUX ROSES GRENOBLE, KIMBERLY CLARK SNC, SAM MONTEREAU, PAGES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SOLLAC LORRAINE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, CTRE ECOLE PARACHUTISME CAHORS CIEURAC, SOTEC PLANS STE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION DE RESEAUX, SEM DE TERMIGNON VAL CENIS, 1829 DISTILLERIES RYSSEN, MSI, ASS DPTALE PROTECTION CIVILE 01, ISO PRO, MAIRIE DE FLAMANVILLE, UFFI PARIS SA, TIRVED, TOP LEVAGE, ATAC TROYES, INDUSTEEL FRANCE, GROUPE SYGMA, N3S, SEM VILLE RENOUVELEE ROUBAIX, TR EXPRESS MERIGNAC, MAIRIE DE ST PIERRE, RHODIA P.I. CHALAMPE, MAIRIE DE REEZ FOSSE MARTIN, MIALHE SIMONE, HYDROSERV SAS, HUGUES NICOLLET S.A.S, SSR SOCIETE SAONOISE DES RESINEUX, GIAT INDUSTRIES, CENTRE HOSPITALIER LA BEAUCHEE, BOONE COMENOR, UNIVERSITE RENE DESCARTES, MAIRIE DE ST PIERRE DU PERRAY, AEROPORT DE PARIS, FERICO, ALCARAZ ET FILS, INOVA FRANCE, MARIE SURGELES FRANCE, SARL FORED, STE PETROLIERE DU BEC D AMBES, MAIRIE DE PAGNEY DERRIERE BARINE, MAIRIE DE DEAUVILLE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DEVOLUY, ASSPTT 59 LILLE CHEQUES, CASTROL FRANCE, DOUSSOT CHRISTIAN, BOCCARD, CEREALES SEMENCE VALLEE DU RHONE, SYNDICAT COPROP CCIALV2, MAIRIE DE DINAN, GROUPE HOPALE, GTB BOUYER DUCHEMIN, ANTIGNAC, MAIRIE DE BRULEY, DISTRICT AGGLOMERATION NANTAISE, CIMEP DSM, VIRGIN STORES, MAYDAY SECURITE, AGORA CINEMAS, SPORTING CLUB MOUANS SARTOUX, EVA INDUSTRIES, ORS, INTRAMAR ACCONAGE, COLIS ESPRESS AVIGNONNAIS, CGFTE, MAIRIE D HYERES, GAP FRANCE SAS, FLIGHT CHARMANDISING, MFP MICHELIN, VITALI
  • ARCEP, 16/05/2001, 01-0471, 01-471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, LA POSTE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/05/2001, 01-0471, 01-471
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA POSTE
  • ARCEP, 04/04/2001, 01-0348, 01-348
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, ESSILOR INTERNATIONAL, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, ACTEGA RHENACOAT, ATOFINA, PB6 DEVELOPPEMENT, SOC EXPLOITATION ETS CHAUVIN, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, SOPAC, QUILLERY ST MAUR, UGC CINE CITE, QUILLERY ILE DE FRANCE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU MORBIHAN, LANCRY PROTECTION SECURITE, AGS ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE, SCEA MARECHAL GUY, PNEUMATIQUES KLEBER, LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, EIFFAGE TP, ATSE, SIMET SOCIETE INTERNATIONALE DE MONTAGE ELECTRICITE TUYAUTERIE, VFLI, ASSOCIATION SECOURISTES ET SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, SKW BIOSYSTEMS SAS, ENTREPRISE DEGAINE, IMMODEF, GRANULATS RHONE BOURGOGNE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, INTERTIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/04/2001, 01-0348, 01-348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, ESSILOR INTERNATIONAL, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, ACTEGA RHENACOAT, ATOFINA, PB6 DEVELOPPEMENT, SOC EXPLOITATION ETS CHAUVIN, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, SOPAC, QUILLERY ST MAUR, UGC CINE CITE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU MORBIHAN, LANCRY PROTECTION SECURITE, AGS ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE, SCEA MARECHAL GUYVANCIA, PNEUMATIQUES KLEBER, LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, EIFFAGE TP, ATSE, SIMET SOCIETE INTERNATIONALE DE MONTAGE ELECTRICITE TUYAUTERIE, VFLI, ASSOCIATION SECOURISTES ET SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, SKW BIOSYSTEMS SAS, ENTREPRISE DEGAINE, IMMODEF, GRANULATS RHONE BOURGOGNE LES MALAVAUX, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, INTERTIS
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Entreprises citées de COVED MIDI ATLANTIQUE

  • COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED (343 403 531) Cité 14 fois entre 1993 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Mathieu PETITHUGUENIN
  • SOC DE COLLECTE ET DECHETS INDUSTRIELS (431 711 779) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et SOC DE COLLECTE ET DECHETS INDUSTRIELS de la relation : Actionnariat
  • SARL ETABLISSEMENTS DAVID (334 796 398) Cité 4 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et SARL ETABLISSEMENTS DAVID de la relation : Fusion
  • ETABLISSEMENTS BRIANE (301 894 234) Cité 4 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et ETABLISSEMENTS BRIANE de la relation : Fusion
  • SOCIETE ANONYME CDS (380 059 220) Cité 6 fois entre 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et SOCIETE ANONYME CDS de la relation : Fusion
  • SOC BITERROISE DE RAMASSAGE (349 556 084) Cité 7 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et SOC BITERROISE DE RAMASSAGE de la relation : Fusion
  • COVED NORD ET ILE DE FRANCE (399 381 268) Cité 3 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et COVED NORD ET ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat
  • EARL EBM (388 218 927) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et EARL EBM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric BELLEGARDE
  • CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (200 080 109) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de la relation : Inconnue
  • MEDICAL'IN (502 250 350) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et MEDICAL'IN de la relation : Banque
  • COVED CENTRE OUEST (399 377 928) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et COVED CENTRE OUEST de la relation : Actionnariat
  • SAUR ENVIRONNEMENT (399 382 332) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et SAUR ENVIRONNEMENT de la relation : Actionnariat
  • FONCIER ENVIRONNEMENT (410 267 900) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et FONCIER ENVIRONNEMENT de la relation : Actionnariat
  • VIDOR S A (946 350 097) Cité 4 fois en 1994 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et VIDOR S A de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COVED MIDI ATLANTIQUE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
    • Seules 15 sur environ 58 relations (25.9%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Marques déposées par COVED MIDI ATLANTIQUE

  • JETONS PRO ÊTRE CONSTRUCTIF AVEC LES DÈCHETS
    Enregistrée le 05/05/2004
    Expire le 05/05/2014
    Classes : 02 , 19 , 27 , 37 , 40
    Numéro : FR3291221
    Marque expirée

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