AG2R PREVOYANCE

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• Cour d'appel de Reims, 29/05/2026, 25/00631
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 19/04169
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGAM AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, GROUPAMA GAN VIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 19/05/2026, 24/01416
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, Caisse CPAM DE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/11616
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 07/04/2026, 21/04260
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI PREVOYANCE INSTITUTION, COLONNA BROKER, FARLEDIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 24/10256
  Position : Défendeur
  Autres parties : MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, SGAPS AG2R LA MONDIALE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 23/04912
  Début du contentieux : 26/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AIG EUROPE SA, CPAM du Val de Marne
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/03/2026, 25/01641
  Position : Demandeur
  Autres parties : G.M.2.A. GROUPE MEDICAL DES 2 ARCY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 06/03/2026, 25/04731
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/03/2026, 23/04539
  Position : Défendeur
  Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 26/01664
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, MUTUELLE VIVINTER, HISCOX INSURANCE COMPANY LTD, NOVOTEC SRO, MALAKOFF HUMANIS, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, HISCOX SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD EST (GROUPAMA NORD EST), GARDANNE MEDICAL, RAM, CRYO-JET, ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES, CRYOMED SRO, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/02/2026, 22/01875
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Association Communale de Chasse Agréée, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Paris, 29/01/2026, 2315142
  Début du contentieux : 12/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/01/2026, 25/02334
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, VERSPIEREN
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 15/01/2026, 23/00948
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE AG2R PROVENCE COTE D'AZUR CORSE, GROUPAMA GAN VIE, GENERALI VIE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nice, 13/01/2026, 25/02264
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1640, CA CONSUMER FINANCE, Association AGIS 06, CAF DES ALPES MARITIMES, SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 21/12572
  Début du contentieux : 19/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bureau Central Français, CPAM de, QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/01/2026, 25/10826
  Début du contentieux : 28/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF VOYAGEURS, SNCF
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 27/11/2025, 23-18.857, 23-18.857
  Début du contentieux : 31/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, association pour le développement des compétences, mutuelle MAAF santé, MAAF VIE, GIE Europarc, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE Eurodem, GIE RCDI, EURO GESTION SANTE, GIE Eurovad, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, PRIMA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2025, 2203015
  Début du contentieux : 22/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM d'Ille-et-Vilaine, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SHAM
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/11/2025, 2025086033
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAFE DE L'ANCIENNE COMEDIE, ELINI GROUP, ELENI GROUP, SARL ADAE, AMANDINE CHAIGNOT HOLDING, CCSF
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/10/2025, 18/02253
  Début du contentieux : 13/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, SURAVENIR ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, VIAM INVESTISSEMENTS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 25/02573
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MATMUT, Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 18/09/2025, 23/02695
  Position : Défendeur
  Autres parties : APICIL PREVOYANCE, KLESIA PREVOYANCE, GIE AG2R
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 22/05245
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MONDIALE PARTENAIRE, LA MONDIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/07/2025, 24/04494
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE FRANCE, AG2R LA MONDIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 25/06/2025, 22/01410
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association SERVICE D'AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 24/06/2025, 22/04492
  Début du contentieux : 26/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ORIENTALES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 19/06/2025, 25/03750
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL TOURISME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 19/06/2025, 25/00059
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, Société AG2R LA MONDIALE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Mutuelle OCIANE MATMUT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 12/06/2025, 24/02389
  Début du contentieux : 23/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, PRO BTP, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2025, 18/02930
  Début du contentieux : 23/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/05/2025, 2403206
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 15/05/2025, 22/06179
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE ASSURANCES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2025, 24/02961
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PIERRE ET CÉRAMIQUE, AG2R LA MONDIALE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/04/2025, 23/02241
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE, SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/04/2025, 24/02387
  Position : Demandeur
  Autres parties : MENUISERIE CAVALIERE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/04/2025, 23/01358
  Début du contentieux : 01/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MACIF, CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 10/04/2025, 25/00086
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Lynx Sécurité, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 20/01955
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aveyron, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/04/2025, 24/02885
  Position : Demandeur
  Autres parties : SADS - AUXI'LIFE 01
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2025, 2318463
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL ET DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE LA ROCHE SUR YON, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/10256
  Position : Défendeur
  Autres parties : MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, SGAM AG2R LA MONDIALE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 27/03/2025, 24/00645
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : KALIKA VOYAGES, CPAM DE, DINGLI AWP EUROPE TRADING LIMITED BV, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES M&A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2025, 22/17010
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF, Etablissement Public CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2025, 23/05334
  Début du contentieux : 12/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 06/02/2025, 25/00003
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LYNX SECURITE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/01/2025, 24/01408
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, Caisse CPAM DE L'ISERE (RCT), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/01/2025, 22/09059
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABINET DENTAIRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/12/2024, 24/01379
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRESENCE A DOMICILE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 18/12/2024, 24/01897
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 21/12622
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. TOP 3000, AVANSSUR, CPAM de l'Oise, VERSPIEREN, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 22/01183
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANADOLU AJANSI TURK ANONIM SIREKI, GIE AG2R
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 05/12/2024, 24/02868
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT & CO, ETABLISSEMENT PUBLIC, Caisse CPAM DE L'ESSONNE, Mutuelle MUTUELLE VIASANTE, Compagnie d'assurance MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 29/10/2024, 24/10598
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JSA, ID'EES INTERIM, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2024, 22NT03079
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 10/10/2024, 24/12531
  Début du contentieux : 26/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 10/10/2024, 24/12775
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 21/11825
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CLUB, ASSOCIATION(), CPAM DU VAL DE MARNE, SIACI SAINT HONORE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 11/09/2024, 22-10.204
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : holding, racing, AG2R La Mondiale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/09/2024, 23/00393
  Début du contentieux : 13/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO, Caisse CPAM DE, Etablissement SOCIETE MUTUALISTE ETUDIANTS REGION(SMEREP), Etablissement LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, MAIF VIE, AXERIA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2024, 24/00129
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2024, 23/04091
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/06/2024, 24/07085
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MATMUT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/06/2024, 23/05309
  Début du contentieux : 28/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE DE RHONE ALPES AUVERGNE, SURAVENIR ASSURANCES, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 20/06/2024, 21/05995
  Début du contentieux : 26/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/06/2024, 24/00141
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGAM AG2R LA MONDIALE, QUATREM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 22/05709
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/06/2024, 22/06030
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PRIMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 23/04085
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, PÔLE NATIONAL RECOURS CONTRE TIERS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU PUY DE DOME (la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Conseil d'État, 07/06/2024, 476353
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : centre hospitalier de Saint-Malo, Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, HARMONIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2024, 19/13597
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG2R LA MONDIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/51622
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MONDIALE, PRIMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/04993
  Début du contentieux : 30/11/1982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, CONSEIL ORDRE DEPARTEMENTAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 12/03/2024, 21/02063
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 21/06841
  Début du contentieux : 06/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEAU OTE PACIFICA LA VAGUE DU PACIFIQUE, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 15/02/2024, 22/00314
  Début du contentieux : 22/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 22/01535
  Début du contentieux : 04/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 25/01/2024, 23/05223
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Colmar, 25/01/2024, 21/05233
  Début du contentieux : 29/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2024, 23/04085
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE NATIONAL RECOURS CONTRE TIERS DES TRAVAILLEUR S INDEPENDANTS DU PUY DE DOME, ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Toulouse, 18/01/2024, 22/04328
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 21-25.350
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGEP AUDIT GESTION ETUDES ET PARTENARIAT, ABELA ASSOCIATION VIVRE LE BEL AGE, Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, Fédération générale des travailleurs, de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs, des activités annexes, Fédération des syndicats commerce service et force de vente CFTC, Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC, Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT, Fédération générale agroalimentaire CFDT
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2023, 21/00625
  Début du contentieux : 29/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : A PLUS COURTAGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2023, 2104731
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2023, 22NT03079
  Début du contentieux : 04/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/09/2023, 22/00795
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2023, 22NT03010
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, HARMONIE MUTUELLE, Centre hospitalier de Saint-Malo, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 21/02297
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ADC ASSOC POUR DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, MAAF SANTE, MAAF VIE, MAAF ASSURANCES, GIE EUROPAC, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, EURODEM, GIE R.C.D.I., EURO GESTION SANTE, EUROVAD, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, PRIMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 27/04/2023, 23/00034
  Début du contentieux : 01/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L.ET JEAN PHILIPPE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 13/04/2023, 21-23.163
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CE LANCRY PROTECTION SECURITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/03/2023, 20/01982
  Début du contentieux : 28/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/12/2022, 20/04427
  Début du contentieux : 09/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF), CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Rennes, 22/07/2022, 1902171
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 22/07/2022, 2005355
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine, Centre hospitalier de Saint-Malo, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 16/06/2022, 20-20.875
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/06/2022, 20/07144
  Début du contentieux : 27/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE MEDICAL DE LA VENERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/05/2022, 21-11.297
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMATEC CONSORTIUM DE MAINTENANCE ET TECHNOLOGIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/03/2022, 20-22.134
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/03/2022, 20-18.969
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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