SOCIETE CIVILE DU GENIE

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE DU GENIE

SIREN :	333 486 801
SIRET (siège) :	333 486 801 00017
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR87333486801
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/09/1985 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 20/09/1985)
Numéro RCS :	333 486 801 R.C.S. Paris
Capital social :	9 146,94 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Activité principale déclarée :	LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE ECHANGE APPORT OUAUTRE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'IMMEUBLES ET DE LOCAUX A USAGEHOTELIER TOURISTIQUE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL L'EDIFICATION SURLES TERRAINS DE TOUTE CONSTRUCTIONS DESTINEES A LA LOCATION ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES DE CETTE PROFESSION.
Code NAF ou APE :	41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE DU GENIE applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU GENIE

• Siège et établissement principal

  En activité

  333 486 801 00017
  Adresse : 6 PASSAGE THIERE 75011 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1985

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU GENIE

Finances de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Palmieri Nonce
Gérant
82 ans - 08/1944
Depuis le 30/06/2000

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DU GENIE

• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement(s) de gérant(s)

  30/06/2000
• • Divers
    • Changement(s) de gérant(s)

  09/06/1993

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE CIVILE DU GENIE

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de SOCIETE CIVILE DU GENIE

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE DU GENIE

• Cour d'appel de Paris, 14/03/2017, 15/23057
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/09/2015, 14/23549
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 03/05/2007, 06/07611
  Début du contentieux : 27/09/2001
  Position : Défendeur

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Annonces de SOCIETE CIVILE DU GENIE

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Cartographie de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Comment contacter SOCIETE CIVILE DU GENIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 PASSAGE THIERE 75011 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE DU GENIE

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE DU GENIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE DU GENIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE DU GENIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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