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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/06/2026, 2025039439
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION
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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/06/2026, 2025039444
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
23/06/2025, 2025007624
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGESTMATIC
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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/05/2025, 2024078033
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION
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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/05/2025, 2024078049
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
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Autorité de la Concurrence,
16/12/2008, 08-D-33
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA TRANSPORTS FRANCONY, Autocars Frossard, TRANSDEV ALPES, SEYSSEL CARS SARL, S.A.R.L. AUTOCARS GRILLET SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE CARS GRILLET, VOYAGES GRILLET, Autocars Hélène Fossorier, SOCIETE D'AUTOCARS DU BASSIN ANNECIEN - S.A.B.A., Savoies Tourisme, CARS PHILIBERT, C.F.T.I. CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN, TRANSDEV BASSIN ANNECIEN, VOYAGES DUNAND