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Cour de cassation,
07/02/2018, 16-19.321
Début du contentieux :
04/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMPT Cavaillez, X... et associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Toulouse,
18/05/2017, 17/00238
Début du contentieux :
12/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, FOURQUIE LUC, SAS AMTP CAVAILLEZ
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
18/02/2016, 16/00006
Début du contentieux :
30/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS AMTP CAVAILLEZ, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, FOURQUIE LUC