Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 07/11/2026 Mise à jour RNE : le 07/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

EARL BIZOUARNE

335 157 749 · Active
Adresse : LD LES AILLOTS, 58400 VARENNES-LES-NARCY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/02/1986
Dirigeant : BIZOUARNE Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL BIZOUARNE

SIREN : 335 157 749
SIRET (siège) : 335 157 749 00011
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR68335157749
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NEVERS , le 03/04/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/04/1986)
Numéro RCS : 335 157 749 R.C.S. Nevers
Capital social : 60 980,00 Euro

Extrait INPI

Activité de EARL BIZOUARNE

Activité principale déclarée : EXPLOITATION ET GESTION DU DOMAINE AGRICOLE SIS AUX ALLIOTS, COMMUNE DE VARENNES LES NARCY ET AUTRES FONDS RURAUX POUVANT ETRE PRIS A BAIL OU ACQUIS PAR LA STE.
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EARL BIZOUARNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    335 157 749 00011
    Adresse : LD LES AILLOTS 58400 VARENNES-LES-NARCY
    Date de création : 12/02/1986

Etablissements de l'entreprise EARL BIZOUARNE

Finances de EARL BIZOUARNE

Dirigeants et représentants de EARL BIZOUARNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL BIZOUARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL BIZOUARNE

    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    25/03/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts CEDANT: MR PASACAL BIZOUARNE, CESSIONNAIRE: MME CATHERINE BIZOUARNE Augmentation de capital CEDANT: MME NELLY BIZOUARNE, CESSIONNAIRE: MR PASCAL BIZOUARNE CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts CEDANT: MR PASACAL BIZOUARNE, CESSIONNAIRE: MME CATHERINE BIZOUARNE Augmentation de capital CEDANT: MME NELLY BIZOUARNE, CESSIONNAIRE: MR PASCAL BIZOUARNE CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    30/01/2001
    • Divers
      • ENTRE MME FLEUREAU NELLY ET MR BIZOUARNE PASCAL MR BIZOUARNE REMI
      • DONATION PARTAGE
    • Procès-verbal d'assemblée
    25/02/1994
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Divers
      • CHANGEMENT DE QUALITE D'UN ASSOCIE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en E.A.R.L PRECEDEMMENT S.C.E.A.
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    31/12/1992
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EARL BIZOUARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL BIZOUARNE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de EARL BIZOUARNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de EARL BIZOUARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL BIZOUARNE

  • Cour d'appel de Bourges, 16/07/2020, 19/01024
    Début du contentieux : 19/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 12/09/2013, 13/00286
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Demandeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de EARL BIZOUARNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de EARL BIZOUARNE

Comment contacter EARL BIZOUARNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LES AILLOTS
58400 VARENNES-LES-NARCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL BIZOUARNE

Biens immobiliers de EARL BIZOUARNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EARL BIZOUARNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL BIZOUARNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL BIZOUARNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL BIZOUARNE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 29 661 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 16 460 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 692 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 18 341 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 25 683 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 27 051 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 19 030 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur