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Cour d'appel de Bastia,
07/10/2015, 14/00785
Début du contentieux :
10/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP, CNPO-BTP CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
07/10/2015, 14/00783
Début du contentieux :
10/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP, CNPO-BTP CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
07/10/2015, 14/00787
Début du contentieux :
18/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRR BTP CAISSE REGIONALE DE RETRAITE BTP, CNPO-BTP CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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