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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026
Adresse : 13 PASSAGE SAINT-SEBASTIEN, 75011 PARIS
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/06/1986
Dirigeant : Ramus Robert

Voir les statuts

Informations juridiques de SMPA TRANSMAR

SIREN : 338 378 706
SIRET (siège) : 338 378 706 00034
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR90338378706
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/07/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/07/1986)
Numéro RCS : 338 378 706 R.C.S. Paris
Capital social : 7 622,45 €

Activité de SMPA TRANSMAR

Activité principale déclarée : Le conseil pour toutes opérations visant les domaines liés directement ou indirectement à l'industrie, au commerce et à l'immobilier.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SMPA TRANSMAR applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SMPA TRANSMAR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    338 378 706 00034
    Adresse : 13 PASSAGE SAINT-SEBASTIEN 75011 PARIS
    Date de création : 25/01/1990

Etablissements de l'entreprise SMPA TRANSMAR

Finances de SMPA TRANSMAR

Dirigeants et représentants de SMPA TRANSMAR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMPA TRANSMAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMPA TRANSMAR

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    11/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    01/06/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    08/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    08/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    08/08/2012

Comptes annuels de SMPA TRANSMAR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SMPA TRANSMAR

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/05/1989
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de SMPA TRANSMAR

Contentieux de SMPA TRANSMAR

  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2026, 25/06779
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 24/05090
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 22/11/2019, 417631
    Début du contentieux : 17/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/07/2013, 352221
    Début du contentieux : 17/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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  • Conseil d'État, 26/03/2012, 352222
    Début du contentieux : 17/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
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Annonces BODACC de SMPA TRANSMAR

  • MODIFICATION 13/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : S.M.P.A. TRANSMAR
    Capital : 7 622,45 €
    Adresse : 13 passage Saint-Sébastien 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170111, annonce n°2287
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2017
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Bodacc A n°20170045, annonce n°2661
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2017
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170040, annonce n°2631
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2015
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2014, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20150243, annonce n°2337

Cartographie de SMPA TRANSMAR

Comment contacter SMPA TRANSMAR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 PASSAGE SAINT-SEBASTIEN
75011 PARIS

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Appels d'offres gagnés par SMPA TRANSMAR

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Labels et certificats de SMPA TRANSMAR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SMPA TRANSMAR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SMPA TRANSMAR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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