| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.M.P.A. TRANSMAR applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de S.M.P.A. TRANSMAR
| SIREN : | 338 378 706 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 338 378 706 00034 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/07/1986 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/07/1986) |
| Numéro RCS : | 338 378 706 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 622,45 Euro |
Activité de S.M.P.A. TRANSMAR
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Etablissements de l'entreprise S.M.P.A. TRANSMAR
Etablissements de l'entreprise S.M.P.A. TRANSMAR
Dirigeants et représentants de S.M.P.A. TRANSMAR
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Gérant
74 ans - 10/1952Depuis le 30/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.M.P.A. TRANSMAR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de S.M.P.A. TRANSMAR
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Refonte des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Refonte des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Refonte des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de S.M.P.A. TRANSMAR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de S.M.P.A. TRANSMAR
Alertes de S.M.P.A. TRANSMAR
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/05/1989
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de S.M.P.A. TRANSMAR
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Liquidation judiciaire Du 26/11/2015 au 15/02/2017Jugement d'ouverture 26/11/2015Bodacc A n°20150243/2337 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 15/02/2017Bodacc A n°20170045/2661 Jugement de clôture pour extinction du passif
Contentieux de S.M.P.A. TRANSMAR
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Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2026, 25/06779Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 24/05090Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/11/2019, 417631Début du contentieux : 17/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Etat, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/03/2016, 16/00161Début du contentieux : 26/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Conseil d'État, 25/07/2013, 352221Début du contentieux : 17/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/2012, 352222Début du contentieux : 17/06/2011Position : DemandeurAutres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATIONLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de S.M.P.A. TRANSMAR
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MODIFICATION 13/06/2017RCS de ParisBodacc B n°20170111, annonce n°2287Dénomination : S.M.P.A. TRANSMARCapital : 7 622,45 €Adresse : 13 passage Saint-Sébastien 75011 ParisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2017RCS de ParisBodacc A n°20170045, annonce n°2661Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour extinction du passifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2017RCS de ParisBodacc A n°20170040, annonce n°2631Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2015RCS de ParisBodacc A n°20150243, annonce n°2337Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2014, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Cartographie de S.M.P.A. TRANSMAR
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Entreprises citées de S.M.P.A. TRANSMAR
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SCI LUVINDIE (398 976 597) Cité 2 fois en 2021 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.M.P.A. TRANSMAR et SCI LUVINDIE de la relation : Avocat
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BRB ASSOCIES (343 415 915) Cité 3 fois en 1993 et 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.M.P.A. TRANSMAR et BRB ASSOCIES de la relation : ActionnariatDirigeants : ROBERT RAMUS
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