Tribunal judiciaire de Nantes,
13/03/2025, 24/01204
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, SOPREMA ENTREPRISES, ERB, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, VINCEN CORNU ARCHITECTURE, CABINET THIERRY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, SAS MAUGIN, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALUVAIR, SNC LAVALIN MANAGEMENT
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/05/2024, 20/01452
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUBRY ATLANTIQUE, SMA SA, LOCSON, BATISCOP 44, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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