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Mise à jour RCS : le 30/10/2026 Mise à jour RNE : le 30/10/2026 Mise à jour INSEE : le 29/10/2026
Adresse : MAISON CAZENAVE, QUARTIER LARROQUE, 64240 URT
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/09/1986
Dirigeant : LACOSTE Jean

Informations juridiques de EARL DIBAGNETTE

SIREN : 338 782 758
SIRET (siège) : 338 782 758 00019
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR37338782758
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 23/09/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/1986)
Numéro RCS : 338 782 758 R.C.S. Bayonne
Capital social : 50 917,97 Euro

Activité de EARL DIBAGNETTE

Activité principale déclarée : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Autres activités : Elevage de volailles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL DIBAGNETTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    338 782 758 00019
    Adresse : MAISON CAZENAVE QUARTIER LARROQUE 64240 URT
    Date de création : 12/09/1986

Etablissements de l'entreprise EARL DIBAGNETTE

Finances de EARL DIBAGNETTE

Dirigeants et représentants de EARL DIBAGNETTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DIBAGNETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL DIBAGNETTE

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts DEMISSION D'UN CO-GERANT Transformation en EARL
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts DEMISSION D'UN CO-GERANT Transformation en EARL
    29/01/1997
    • Acte sous seing privé
      • DEPART D'UN CO-GERANT Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEPART D'UN CO-GERANT Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • DEPART D'UN CO-GERANT Cession de parts
    11/05/1994

Comptes annuels de EARL DIBAGNETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EARL DIBAGNETTE

  • Redressement judiciaire Depuis le 27/10/2026
    Plan de redressement Depuis le 27/10/2026
    Extrait de jugement 27/10/2026
    Bodacc A n°20260208/2542 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de EARL DIBAGNETTE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de EARL DIBAGNETTE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2026
    RCS de BAYONNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : RLJ modification du plan de redressement - N° RG : 20/01265
    Bodacc A n°20260208, annonce n°2542

Cartographie de EARL DIBAGNETTE

Comment contacter EARL DIBAGNETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON CAZENAVE
QUARTIER LARROQUE
64240 URT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL DIBAGNETTE

Biens immobiliers de EARL DIBAGNETTE

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Appels d'offres gagnés par EARL DIBAGNETTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL DIBAGNETTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DIBAGNETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DIBAGNETTE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 948 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 484 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 860 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 244 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 131 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 765 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 655 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 458 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 3 561 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 3 515 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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