OGEC NANTES ERDRE

Informations juridiques de OGEC NANTES ERDRE

SIREN :	339 401 416
SIRET (siège) :	339 401 416 00047
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR13339401416
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 27/05/1926
Identifiant association :	W442001089

Activité de OGEC NANTES ERDRE

Objet de l'association :	L'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, la culture, l'enseignement et la formation sous toutes leurs formes (formation initiale scolaire, formation par apprentissage, formation continue) et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise OGEC NANTES ERDRE

• Établissement

  En activité

  339 401 416 00047
  Adresse : 27 RUE DU BALLET 44000 NANTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2014

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

  Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
• Établissement

  Fermé

  339 401 416 00021
  Adresse : 14 RUE DU BALLET 44000 NANTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/11/1986

  Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement

  Enseigne : LYCEE TECHNIQUE
• Établissement

  Fermé

  339 401 416 00013
  Adresse : 14 RUE DU BALLET 44000 NANTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/11/1986

  Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise OGEC NANTES ERDRE

Finances de OGEC NANTES ERDRE

Dirigeants et représentants de OGEC NANTES ERDRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC NANTES ERDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC NANTES ERDRE

• • Récépissé de modification

  28/05/2019
• • Statuts

  28/05/2019
• • Procès verbal

  28/05/2019
• • Récépissé de modification

  05/04/2018
• • Statuts

  05/04/2018
• • Liste dirigeants

  05/04/2018
• • Procès verbal

  05/04/2018
• • Récépissé de modification

  14/01/2014
• • Lettre

  14/01/2014
• • Statuts

  14/01/2014
• • Lettre de déclaration

  14/01/2014
• • Procès verbal

  14/01/2014
• • Liste dirigeants

  14/01/2014
• • Récépissé de modification

  01/10/2013
• • Liste dirigeants

  01/10/2013
• • Récépissé de modification

  03/04/2013
• • Statuts

  03/04/2013
• • Procès verbal

  03/04/2013
• • Liste dirigeants

  03/04/2013
• • Récépissé de modification

  07/03/2012
• • Liste dirigeants

  07/03/2012
• • Procès verbal

  07/03/2012
• • Récépissé de modification

  29/03/2011
• • Procès verbal

  29/03/2011
• • Liste dirigeants

  29/03/2011
• • Récépissé de modification

  23/03/2009
• • Liste dirigeants

  23/03/2009
• • Statuts

  23/03/2009
• • Récépissé délivré

  23/03/2009

Comptes annuels de OGEC NANTES ERDRE

• Comptes sociaux 2024 22/09/2025
• Comptes sociaux 2023 01/07/2024
• Comptes sociaux 2022 26/03/2024
• Comptes sociaux 2021 11/07/2022
• Comptes sociaux 2020 01/06/2021
• Comptes sociaux 2019 26/06/2020
• Comptes sociaux 2018 06/05/2019
• Comptes sociaux 2017 02/03/2018
• Comptes sociaux 2016 08/02/2017
• Comptes sociaux 2015 01/03/2016
• Comptes sociaux 2014 05/02/2015
• Comptes sociaux 2013 24/01/2014
• Comptes sociaux 2012 19/04/2013
• Comptes sociaux 2011 06/07/2012
• Comptes sociaux 2010 17/02/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de OGEC NANTES ERDRE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de OGEC NANTES ERDRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de OGEC NANTES ERDRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OGEC NANTES ERDRE

• Cour de cassation, 08/12/2016, 15-10.165
  Début du contentieux : 07/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat national de l'enseignement initial privé (SNEIP) CGT
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de OGEC NANTES ERDRE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OGEC NANTES ERDRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC NANTES ERDRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	27 RUE DU BALLET 44000 NANTES

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de OGEC NANTES ERDRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de OGEC NANTES ERDRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par OGEC NANTES ERDRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC NANTES ERDRE

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 98

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	98	93	94	95	94
Écart rémunération (sur 40)	38	34	35	36	35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15	NC	NC	NC	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	10	10	10	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC NANTES ERDRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC NANTES ERDRE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école

Montant : 2 329 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école

Montant : 4 208 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 4 158 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 2 070 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 1 394 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur