| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 64.12 |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail non alimentaire |
Informations juridiques de MULTICHAUSS
| SIREN : | 339 686 644 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 339 686 644 00016 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/01/1900) |
Activité de MULTICHAUSS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise MULTICHAUSS
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Adresse : BOULEVARD DE PLYMOUTH 29200 BRESTDate de création : 30/09/1987Date de clôture : 30/09/1987 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise MULTICHAUSS
Dirigeants et représentants de MULTICHAUSS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MULTICHAUSS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MULTICHAUSS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MULTICHAUSS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MULTICHAUSS
Alertes de MULTICHAUSS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MULTICHAUSS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MULTICHAUSS
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Cour de cassation, 08/02/2005, 03-20.798Début du contentieux : 30/09/2003Position : DemandeurAutres parties : BAIL INVESTISSEMENT, SCI NIORMALODispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/01/2002, 00-18.837Début du contentieux : 25/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Société Maison CarréeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/01/2002, 00-16.646Début du contentieux : 22/03/2000Position : DemandeurAutres parties : Société SEIC, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2001, 00NC01509Début du contentieux : 20/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Société V.G.MLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/05/2001, 99-17.837Début du contentieux : 10/06/1999Position : DemandeurAutres parties : Société FicomaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/06/1998, 96-17.171Début du contentieux : 07/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : Société Miditrans, Société Panamont, Société Chevalier et compagnieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de MULTICHAUSS
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Cartographie de MULTICHAUSS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.