CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CNAM FRANCHE-COMTE)

Informations juridiques de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN :	340 223 163
SIRET (siège) :	340 223 163 00023
Numéro LEI :	894500IDX2QPKLK3UF72
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR96340223163
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 23/12/1994
Identifiant association :	W901001702

Activité de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Objet de l'association :	L'association a pour objet de gérer les moyens financiers, matériels et humains nécessaires au développement des missions du conservatoire national des arts et métiers (cnam) , à savoir : - la formation tout au long de la vie ; - le développement et la valorisation de la recherche technologique ; - la diffusion de la culture scientifique et technique ; l'association, à travers le centre cnam en région, déploie tout ou partie de l'offre de formation du cnam, notamment par l'apprentissage, conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, aux dispositions des articles 25 et 26 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au conservatoire national des arts et métiers modifié et au décret n° 89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du conservatoire national des arts et métiers ;
Code NAF ou APE :	85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Organismes de formation - IDCC 1516

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Etablissements de l'entreprise CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• Établissement

  En activité

  340 223 163 00023
  Adresse : 13 RUE ERNEST THIERRY-MIEG 90000 BELFORT

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/07/2002

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Formations générales, spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

  Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
• Établissement

  Fermé

  340 223 163 00015
  Adresse : ECOLE INGENIEURS BATHOLDI 88 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 90000 BELFORT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1983

  Date de clôture : 15/07/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)

Etablissements de l'entreprise CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Finances de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Dirigeants et représentants de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• LE CNAM'IDS
  Administrateur
  SIREN : 902445592
  Depuis le 20/08/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• • Récépissé de modification

  07/07/2020
• • Liste dirigeants

  07/07/2020
• • Statuts

  07/07/2020
• • Procès verbal

  07/07/2020
• • Récépissé de modification

  04/07/2019
• • Statuts

  04/07/2019
• • Procès verbal

  04/07/2019
• • Récépissé de modification

  07/02/2018
• • Liste dirigeants

  07/02/2018
• • Procès verbal

  07/02/2018
• • Récépissé de modification

  14/03/2017
• • Liste dirigeants

  13/03/2017
• • Statuts

  13/03/2017
• • Procès verbal

  13/03/2017
• • Récépissé de modification

  06/12/2016
• • Statuts

  13/09/2016
• • Procès verbal

  13/09/2016
• • Formulaire déclaration

  13/09/2016
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  13/09/2016
• • Récépissé de modification

  26/09/2011
• • Liste dirigeants

  26/09/2011
• • Procès verbal

  26/09/2011
• • Statuts

  26/09/2011

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Comptes annuels de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• Comptes sociaux 2022 20/04/2023
• Comptes sociaux 2021 17/06/2022
• Comptes sociaux 2020 05/07/2021
• Comptes sociaux 2019 07/01/2021
• Comptes sociaux 2018 03/09/2019
• Comptes sociaux 2017 20/06/2018
• Comptes sociaux 2016 30/05/2017
• Comptes sociaux 2015 12/07/2016
• Comptes sociaux 2014 12/07/2016

Conformité de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• MODIFICATION 30/06/2020

  Préfecture de Territoire de Belfort
  Dénomination : CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

  Adresse : 13 rue Thierry Mieg 90010 Belfort
  Joafe n°20210023, annonce n°1821
• MODIFICATION 26/09/2011

  Préfecture de territoire de Belfort
  Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS DE FRANCHE-COMTÉ (AGCNAM DE FRANCHE-COMTÉ).

  Adresse : 13, rue Thierry Mieg, 90010 Belfort
  Joafe n°20110042, annonce n°1810

Cartographie de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Comment contacter CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 RUE ERNEST THIERRY-MIEG 90000 BELFORT

Organisme :	SILEXO
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	13 Rue Ernest Thierry-Mieg 90000 Belfort

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

• LE CNAM'IDS (902 445 592) Cité 4 fois en 2021 et 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et LE CNAM'IDS de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Carine EDOUARD , Christelle GUEGUEN KUNTZ , ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES et 24 autres

Biens immobiliers de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Labels et certificats de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Formations générales, spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CNAM BFC CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19

Montant : 150 000 €

Autorité : Ministère de l'économie et des finances

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.56985

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Référence : TM-11758431

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