SCA CHATEAU FONCHEREAU

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• Redressement judiciaire Depuis le 27/09/2024
  Plan de redressement Depuis le 30/04/2026
  Jugement d'ouverture 27/09/2024

  Bodacc A n°20240202/2229 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  27/09/2024

  Jugement du Tribunal judiciaire BORDEAUX en date du 27/09/2024.Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 24/05934, date de cessation des paiements : 16/07/2024, mandataire judiciaire Maître Jacques de LATUDE : 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 27/03/2025,

  22/10/2024

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  13/12/2024

  Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 13/12/2024 Ordonne la poursuite de la période d'observation à compter du 27 novembre 2024 pour une période de 4 mois.

  04/04/2025

  Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 04/04/2025 : Renouvellement de la période d'observation à compter du 27 MARS 2025 pour une période de 6 mois

  10/10/2025

  Prolongation de la période d'observation jusqu'au 27/03/2025, , JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX en date du 10/10/2025.

  Extrait de jugement 30/04/2026

  Bodacc A n°20260086/1466 Autre jugement et ordonnance

  Extrait de jugement 14/08/2026

  Bodacc A n°20260171/4469 Autre jugement et ordonnance

• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2026, 24/08849
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUEZ EAU FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/08/2025, 23/10256
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERNARD PAYSAGE & ENVIRONNEMENT, SARL CHATEAU
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2025, 22/00384
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSA DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2025, 23/00869
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSA DE LA GIRONDE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2025, 24/02568
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLEZ ENERGIES, Compagnie d'assurance SA ALLIANZ I.A.R.D
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 12/09/2024, 24/00280
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutualité MSA DE LA GIRONDE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/05/2024, 24/00282
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHATEAU FONCHEREAU, VITI MORLEY
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/01/2024, 23/07957
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) de la GIRONDE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 23/06/2022, 2003829
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/03/2022, 19/01686
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNBG NOUVELLE BOUCHONNERIE GABRIEL
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 01/07/2021, 18/03577
  Début du contentieux : 10/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutualité Sociale Agricole
• Cour d'appel de Bordeaux, 11/03/2021, 18/05114
  Début du contentieux : 21/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• ARCEP, 04/11/2014, 14-1311
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCE DUVERGER, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, INDIGO PARK, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SAS DES TOURS DU PONT DE SEVRES, COMMUNE DE STE MARIE, MEDDE, ASSOCIATION ALLO ARTISANS, COMITE REGIONAL DU SPORT, LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, CIMENTS CALCIA, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE, MSI SECURITE, MORY DUCROS, CARMEUSE FRANCE, SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE, GOMBERT NICOLAS, ABA AMBULANCES BAIE DES ANGES, DUONG CHEA PUTHEARY AUDE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, CPP EUROPE, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, OMNIPARC, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, LAJEDO BATIMENT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/11/2014, 14-1311, 2014-1311
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCE DUVERGER, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, INDIGO PARK, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SAS DES TOURS DU PONT DE SEVRES, COMMUNE DE STE MARIE, MEDDE, ASSOCIATION ALLO ARTISANS, COMITE REGIONAL DU SPORT, LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, CIMENTS CALCIA, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE, MSI SECURITE, MORY DUCROS, CARMEUSE FRANCE, SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE, GOMBERT NICOLAS, ABA AMBULANCES BAIE DES ANGES, DUONG CHEA PUTHEARY AUDE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, CPP EUROPE, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, OMNIPARC, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, LAJEDO BATIMENT
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/03/2011, 10/01037
  Début du contentieux : 19/01/2010
  Position : Défendeur
• ARCEP, 01/03/2011, 11-0208
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Mairie de Lille, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, Mairie de Bagnères de Luchon, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE FLEXBOURG, IPODEC NORMANDIE, Sécurité Protection Intervention, FAMY, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, CNMP, SOPROCOS, SOS MEDECINS CORNOUAILLE, Wincanton, PBM Import, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, Parc naturel régional de la forêt d'Orient, COMMUNE DE GARDANNE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, Association Syndicale de Propriétaires de la Baie de Benodet, SAS de l'Hôtel de Neuilly, Mairie de La Garde, ATTI, FABRIQUE D EGLISE CATHOLIQUE KINGERSHEIM, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, Collin Michel, Mairie de Carros, TERMINAUX DE NORMANDIE, SCA Ouest, Georgia-Pacific France, DELTA AIR LINES INC, Mayday Sécurité, NEUF CEGETEL, PACEMA SAS, WIENERBERGER, ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, Mairie de Colombelles, Communauté urbaine de Nantes, LEGUM' LAND, Hôtel George V, Mairie de Pamiers, Centre Hospitalier, Holcim Granulats France, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, CARREFOUR FRANCE, EDF, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, VIDAM, Mairie de Pontcharra, Maison d'arrêt de Douai, CABINET SOUPIZET, Beaumaraïs, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye, Union Laitière Viteloise, Mairie de Kembs, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, ALKERN NORD, Électricité Travaux Techniques, Nexans France, NANTAISE DES EAUX SERVICES, SANCHEZ JEAN MICHEL, RECYLUM, AIRBUS OPERATIONS, BNP PARIBAS, Noreade, SCE Technique Topographie Laser, UGC CINE CITE, Compagnie des Transports du Pays de Montbéliard, CCI de la Vendée, SOCIETE RAFFINERIE DE GRANDPUITS, Fédération Syndicale Unitaire, ASSOCIATION RESEAU CONCORDE, Réactions, Cora Montbéliard, MINIT FRANCE, LORRAINE TUBES, Pinguey Haulotte, AJPS, Sécurispace France, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Sécurifrance, Camom Île-de-France, Alliance Taxis, Valeo Vision, Réseau Radio Alerte, Ineos Manufacturing France, Louis Dreyfus, Peugeot Citroën Automobiles, Mairie de Feyzin, Groupe Occitanie Sécurité, DB CARGO FRANCE, CONFLANDEY INDUSTRIES, BLUEGREEN OUEST, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, INTERGARDE, NEO SECURITY, Régie Office Tourisme et Congrès, Mairie de Fécamp, SPOT SURVEILLANCE, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, SPIE Île-de-France Nord-Ouest, CEREXAGRI, Argos France Dépôt, Marchis Patrick Ain Bugey Son, LAFARGE GRANULATS OUEST, Sofregaz, EIGS EUROPE INDUSTRIE GARDIENNAGE SECURITE, SFDM SOC FRANCAISE DONGES-METZ, Mairie de Roannes-Saint-Mary, BH PROMO, POREAUX & CIE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE, Mairie de Meung-sur-Loire, CYC 8, Association Team 18 Sapeurs
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/03/2011, 11-0208
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Mairie de Lille, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, Mairie de Bagnères de Luchon, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE FLEXBOURG, IPODEC NORMANDIE, Sécurité Protection Intervention, Famy, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, CNMP, SOPROCOS, SOS MEDECINS CORNOUAILLE, Wincanton, PBM Import, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, Parc naturel régional Forêt d'Orient, COMMUNE DE GARDANNE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, Ass Synd Prop Lotis Baie de Benat, SAS de l'Hôtel de Neuilly, Mairie de La Garde, ATTI, FABRIQUE D EGLISE CATHOLIQUE KINGERSHEIM, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, Collin Michel, Mairie de Carros, TERMINAUX DE NORMANDIE, SCA Ouest, Georgia-Pacific France, DELTA AIR LINES INC, Mayday Sécurité, NEUF CEGETEL, PACEMA SAS, WIENERBERGER, ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, Mairie de Colombelles, Communauté urbaine de Nantes, LEGUM' LAND, Hôtel George V, Mairie de Pamiers, Centre Hospitalier, Holcim Granulats France, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, CARREFOUR FRANCE, NERVOL S.A., FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, Vidam, Mairie de Pontcharra, Maison d'arrêt de Douai, CABINET SOUPIZET, Beaumanoir, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye, Union Laitière Viteloise, Mairie de Kembs, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, ALKERN NORD, Électricité Travaux Techniques, Nexans France, NANTAISE DES EAUX SERVICES, SANCHEZ JEAN MICHEL, RECYLUM, AIRBUS OPERATIONS, BNP PARIBAS, Noreade, SCE Technique Topographie Laser, UGC CINE CITE, Cie Transports Pays Montbéliard, CCI de La Vendée, SOCIETE RAFFINERIE DE GRANDPUITS, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, ASSOCIATION RESEAU CONCORDE, Réactions, Cora Montbéliard, MINIT FRANCE, LORRAINE TUBES, Pingueley Haulotte, AJPS, Sécurispace France, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Sécurifrance, Camom Île-de-France, Alliance Taxis, Valeo Vision, Réseau Radio Alerte, Ineos Manufacturing France, Louis Dreyfus, Peugeot Citroën Automobiles, Mairie de Feyzin, Groupe Occitanie Sécurité, DB CARGO FRANCE, CONFLANDEY INDUSTRIES, BLUEGREEN OUEST, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, INTERGARDE, NEO SECURITY, Régie Office Tourisme et Congrès, Mairie de Fécamp, SPOT SURVEILLANCE, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, SPIE Île-de-France Nord-Ouest, CEREXAGRI, Argos France Dépôt, Marchis Patrick Ain Bugey Son, Fédération Syndicale Unitaire, LAFARGE GRANULATS OUEST, Sofregaz, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, SFDM SOC FRANCAISE DONGES-METZ, Mairie de Roannes-Saint-Mary, Aircell, BH PROMO, Mairie de Meung, CYC 8, Association Team 18 Sapeurs, Metro Cash and Carry France