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Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

O.P.H. LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET)

342 143 955 · Active
Adresse : 6 RUE DU CDT DE POLI, 45000 ORLEANS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 02/06/1987
Dirigeant : Pasquet Olivier

Informations juridiques de O.P.H. LOGEMLOIRET

SIREN : 342 143 955
SIRET (siège) : 342 143 955 00017
Numéro LEI : 969500LZFSIAXQ3G5M47 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR90342143955
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 09/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/09/1987)
Numéro RCS : 342 143 955 R.C.S. Orleans
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de O.P.H. LOGEMLOIRET

Activité principale déclarée : Construction de logements, travaux de réhabilitation habitat ancien, travaux d'aménagement, gestion de patrimoine.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise O.P.H. LOGEMLOIRET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 143 955 00017
    Adresse : 6 RUE DU CDT DE POLI 45000 ORLEANS
    Date de création : 02/06/1987
    Nom commercial : LOGEMLOIRET
    Enseigne : LOGEMLOIRET
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 143 955 00082
    Adresse : 3 RUE MICHEL ROYER 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : AGENCE LOIRE ET SOLOGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 143 955 00074
    Adresse : 1 SQUARE CLAUDE DEBUSSY 45300 PITHIVIERS
    Date de création : 02/01/2006
    Enseigne : AGENCE DU PITHIVERAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 143 955 00033
    Adresse : 17 RUE DE VERDUN 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
    Date de création : 01/01/1993
    Enseigne : AGENCE VAL ET FORET
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 143 955 00066
    Adresse : 13 B RUE VICTOR HUGO 45120 CHALETTE-SUR-LOING
    Date de création : 01/01/1991
    Enseigne : AGENCE DU MONTARGOIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 143 955 00058
    Adresse : 8 RESIDENCE DES HAUTS DE GIEN 45500 GIEN
    Date de création : 01/01/1990
    Enseigne : AGENCES DE GIEN ET DU GIENNOIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 143 955 00041
    Adresse : 36 AVENUE DE SAINT-MESMIN 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 143 955 00025
    Adresse : 1 RUE DE BEL AIR 45300 PITHIVIERS
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise O.P.H. LOGEMLOIRET

Finances de O.P.H. LOGEMLOIRET

Dirigeants et représentants de O.P.H. LOGEMLOIRET

Entreprises dirigées par O.P.H. LOGEMLOIRET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de O.P.H. LOGEMLOIRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de O.P.H. LOGEMLOIRET

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
    18/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    10/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décès de dirigeant (président d'honneur)
    03/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    15/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    29/09/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    15/02/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    06/02/1995

Comptes annuels de O.P.H. LOGEMLOIRET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de O.P.H. LOGEMLOIRET

0 procédure collective
119 contentieux
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0 sanction
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Alertes de O.P.H. LOGEMLOIRET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de O.P.H. LOGEMLOIRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de O.P.H. LOGEMLOIRET

  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2026, 25/06791
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2026, 25/06767
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement public LOGEMLOIRET
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2026, 25/06755
    Position : Demandeur
    Autres parties : O.P.H LOGEM LOIRET
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2026, 25/06659
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2026, 25/06657
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2026, 25/06654
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse des Allocations Familiales
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2026, 25/06653
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2026, 25/06305
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2026, 25/06300
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/07/2026, 25/04510
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOGEM, VALLOIRE HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/07/2026, 25/00373
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/07/2026, 25/06017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/07/2026, 25/05907
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/07/2026, 25/05857
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/06/2026, 25/00622
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/06/2026, 25/00058
    Position : Demandeur
    Autres parties : O.P.H LOGEM LOIRET
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2026, 25/01640
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2026, 25/00423
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/04/2026, 2601849
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORLEANS FACADES, GIMONET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/03/2026, 26/00085
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/03/2026, 25/00037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/03/2026, 24/05030
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/02/2026, 25/03208
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/02/2026, 25/03207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/02/2026, 25/02893
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/02/2026, 24/03125
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/01/2026, 25/02096
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/01/2026, 25/02095
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/01/2026, 24/00863
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/01/2026, 24/00825
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/01/2026, 24/00828
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/01/2026, 24/00830
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/01/2026, 24/00829
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/12/2025, 25/02002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/12/2025, 25/01943
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/12/2025, 25/00253
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/10/2025, 24/05690
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/10/2025, 24/05687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/10/2025, 24/05689
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/10/2025, 24/00827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/10/2025, 24/05685
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/10/2025, 24/01949
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/10/2025, 24/00831
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/10/2025, 24/05701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 26/08/2025, 24/05605
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 26/08/2025, 25/00131
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 26/08/2025, 25/00919
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 26/08/2025, 25/00117
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 26/08/2025, 24/06281
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 24/03363
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/04/2025, 24/03027
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/04/2025, 24/02970
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/04/2025, 24/02636
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/04/2025, 24/02715
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/04/2025, 24/02716
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/03/2025, 24/02720
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/02/2025, 24/00386
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/02/2025, 24/00097
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/02/2025, 24/01107
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/02/2025, 24/00624
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/02/2025, 24/00572
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/02/2025, 24/00571
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/01/2025, 24/00699
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/01/2025, 24/01445
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 23/12/2024, 24/03301
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HAUTS DE BIEVRE HABITAT, Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB. - HOP, SociétéHABITAT, Société SCG, S.A. SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/11/2024, 24/00190
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/11/2024, 24/00194
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/11/2024, 24/00213
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/11/2024, 24/01057
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/11/2024, 24/01157
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/11/2024, 24/01061
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/11/2024, 24/03043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/11/2024, 24/03153
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FREE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, ENGIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Société CRCAM CENTRE LOIRE, Société SGC PITHIVIERS, TRESORERIE ORLEANS AMENDE, CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/11/2024, 24/02952
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : IPAC 64 INTERNATIONALE DE PLACEMENT D'ASSURANCES ET DE COURTAGE 64, ASSURONE GROUP, Société MAIF, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, Société SGC PITHIVIERS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, TRESORERIE ORLEANS AMENDE, ACTION LOGEMENT SERVICES, GAZ DE PARIS, Société ORANGE CONTENTIEUX, LSA COURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/10/2024, 24/02091
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENGIE, LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00490
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00491
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00271
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00268
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00581
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00166
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00269
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00488
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00270
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00580
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00254
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/09/2024, 24/00423
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 11/04/2024, 22/01640
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 08/11/2023, 23/00641
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 16/03/2022, 21/02209
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 16/03/2022, 22/00273
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DU LOIRET RECOUVREMENT UNIFIE, SA ENI SERVICE RECOUVREMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET PERSONNEL DE SANTE, QUESNEY GUY, POLE EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE ORLEANS MUNICIPALE ET METROPOLE, SIP ORLEANS SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/02/2022, 21/01867
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGEC SAINT THERESE, ENGIE, EDF, FINANCIERE NACC, CRCAM CENTRE, SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE AGENCE CENTRE, TRESORERIE GENERALE DU LOIRET, CAF DU, VEOLIA EAU CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 24/11/2021, 21/00860
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 24/11/2021, 21/00803
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Orléans, 27/01/2021, 20/01822
    Début du contentieux : 27/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, M.C.S. & ASSOCIES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, ACTION LOGEMENT SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 30/09/2020, 20/01049
    Début du contentieux : 23/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU LOIRET, ENI RECOUVREMENT CHEZ EFFICO SORECO, ALLIANZ VIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2020, 20/00167
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 06/11/2019, 19/01618
    Début du contentieux : 22/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 12/06/2019, 18/03535
    Début du contentieux : 13/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AMELYS, SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ENGIE, FRANFINANCE, GROUPAMA BANQUE, GROUPAMA, POLE EMPLOI, RCI BANQUE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 06/06/2019, 18-17.587
    Début du contentieux : 15/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de O.P.H. LOGEMLOIRET

  • MODIFICATION 27/01/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LOGEMLOIRET
    Adresse : 6 rue du Commandant Poli 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Gaudet, Marc ; nomination du Président : Riglet, Jean-Luc, Bernard, Charles
    Bodacc B n°20220019, annonce n°2163
  • MODIFICATION 19/03/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LOGEMLOIRET
    Adresse : 6 rue du Commandant Poli 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Zabala, nom d'usage : Leclerc, Alexandrine ; nomination du Président : Gaudet, Marc
    Bodacc B n°20210055, annonce n°1931
  • MODIFICATION 12/02/2020
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LOGEMLOIRET
    Adresse : 6 rue du Commandant Poli 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le nom commercial et l'administration
    Administration : Président d'honneur partant : Boyer, Louis
    Bodacc B n°20200030, annonce n°978
  • MODIFICATION 04/02/2018
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LOGEMLOIRET
    Adresse : 6 rue du Commandant Poli 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Saury, Hugues ; nomination du Président : Zabala, nom d'usage : Leclerc, Alexandrine
    Bodacc B n°20180024, annonce n°912
  • MODIFICATION 16/10/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LOGEMLOIRET
    Adresse : 6 rue du Commandant Poli 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Directeur général Deschamps, Xavier Jacques Marie Michel, nomination du Président : Saury, Hugues
    Bodacc B n°20150199, annonce n°808
  • MODIFICATION 05/02/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : LOGEMLOIRET
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20090025, annonce n°898
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Adresse complète : 6 RUE DU CDT DE POLI
45000 ORLEANS
Organisme : LEXING
Email : [email protected]
Téléphone : 02 38 70 44 44
Adresse : 6, rue du Commandant de Poli 45000 Orléans

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  • Objet : Meung-sur-Loire - Rue des Tanneries - Mission de Contrôle Technique pour la construction d’une maison pluridisciplinaire et 10 logements locatifs sociaux

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Meung-sur-Loire - Rue des Tanneries - Mission de Contrôle Technique pour la construction d’une maison pluridisciplinaire et 10 logements locatifs sociaux

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics plomb avant travaux (parties communes et privatives) et CREP (constat de risque d’exposition au plomb)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EX'IM CENTRE

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  • Objet : Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics plomb avant travaux (parties communes et privatives) et CREP (constat de risque d’exposition au plomb)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EX'IM CENTRE

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  • Objet : Saint Jean de Braye - La Richaudière - travaux de réhabilitation lourde de 49 logements

    Montant : 87 807,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS VAL DE LOIRE

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  • Objet : Saint Jean de Braye - La Richaudière - travaux de réhabilitation lourde de 49 logements

    Montant : 87 807,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IACO

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  • Objet : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de LOGEMLOIRET<br />Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code la commande publique

    Montant : 986 461,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

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  • Objet : Pithiviers St Aignan - travaux de végétalisation et d’installation de mobiliers urbains

    Montant : 43 590,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Pithiviers St Aignan - travaux de végétalisation et d’installation de mobiliers urbains

    Montant : 43 590,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Checy - rue de la Herpinière - travaux de réfection de la chaufferie collective

    Montant : 99 745,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Checy - rue de la Herpinière - travaux de réfection de la chaufferie collective

    Montant : 99 745,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Beaugency - réaménagement des enclos poubelles

    Montant : 50 744,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : Beaugency, rue du Clos Saint Jean - travaux de réfection du réseau des eaux usées

    Montant : 131 420,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : Beaugency - réaménagement des enclos poubelles

    Montant : 50 744,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : Beaugency, rue du Clos Saint Jean - travaux de réfection du réseau des eaux usées

    Montant : 131 420,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation thermique d’un ensemble immobilier de 24 logements collectifs - Allée de Fakenham - Olivet

    Montant : 61 645,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES

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  • Objet : Assistance à l’organisation des élections des représentants des locataires

    Montant : 67 215,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CFI TECHNOLOGIES

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  • Objet : Assistance à l’organisation des élections des représentants des locataires

    Montant : 67 215,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CFI TECHNOLOGIES

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  • Objet : Amilly - Caserne Gudin, rue des bleuets - Réhabilitation lourde d’un bâtiment militaire en pension de famille et construction d’une extension

    Montant : 189 855,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAISANCE SAS

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  • Objet : Amilly - Caserne Gudin, rue des bleuets - Réhabilitation lourde d’un bâtiment militaire en pension de famille et construction d’une extension

    Montant : 189 855,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAISANCE SAS

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  • Objet : Briare, Bonny Sur Loire, Gien - Travaux de remplacement de menuiseries extérieures, d’occultations et de portes d’entrées

    Montant : 61 018,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA VAL DE LOIRE

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  • Objet : Briare, Bonny Sur Loire, Gien - Travaux de remplacement de menuiseries extérieures, d’occultations et de portes d’entrées

    Montant : 61 018,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA VAL DE LOIRE

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  • Objet : Amilly - Caserne Gudin, rue des bleuets - Réhabilitation lourde d’un bâtiment militaire en pension de famille et construction d’une extension

    Montant : 120 150,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAUN ETANCHEITE

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  • Objet : Amilly - Caserne Gudin, rue des bleuets - Réhabilitation lourde d’un bâtiment militaire en pension de famille et construction d’une extension

    Montant : 120 150,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAUN COUVERTURE

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  • Objet : Saint-Martin-d’Abbat - Clos St Vincent et Rue St Vincent - Construction de 11 maisons

    Montant : 207 145,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOU SAUVETRE T. P.

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  • Objet : Saint-Martin-d’Abbat - Clos St Vincent et Rue St Vincent - Construction de 11 maisons

    Montant : 472 669,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOU SAUVETRE T. P.

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  • Objet : Saint-Martin-d’Abbat - Clos St Vincent et Rue St Vincent - Construction de 11 maisons

    Montant : 472 669,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DE CONSTRUCTION BAT DU LOIRET SARL

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  • Objet : Patrimoine de LogemLoiret - travaux d’entretien et de réparation des éléments de couverture

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALET COUVERTURE

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  • Objet : Patrimoine de LogemLoiret - travaux d’entretien et de réparation des éléments de couverture

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALET COUVERTURE

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  • Objet : Fleury-les-Aubrais - travaux de reprise partielle de façade

    Montant : 65 381,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI-MURS 45 SARL

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  • Objet : Patrimoine de LogemLoiret - Travaux de remplacement des convecteurs électriques

    Montant : 147 754,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : Patrimoine de LogemLoiret - Travaux de remplacement des convecteurs électriques

    Montant : 147 754,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de 77 logements collectifs, de 3 locaux professionnels et de 2 garages à Pithiviers.

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de 77 logements collectifs, de 3 locaux professionnels et de 2 garages à Pithiviers.

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION

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  • Objet : COURTENAY - 31 - 33 route de Trigueres - travaux de réhabilitation de 48 logements

    Montant : 125 140,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATS ACCES

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  • Objet : Gien - résidence des Hauts de Gien, Saint Jean de Braye - Rue Diderot - Réfection de l’étanchéité des toitures terrasses

    Montant : 21 780,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : Gien - résidence des Hauts de Gien, Saint Jean de Braye - Rue Diderot - Réfection de l’étanchéité des toitures terrasses

    Montant : 21 780,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : Olivet - Allée de Fakenham - Travaux de réhabilitation thermique

    Montant : 445 334,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LEPAGE

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  • Objet : Olivet - Allée de Fakenham - Travaux de réhabilitation thermique

    Montant : 445 334,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULAND SAS

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  • Objet : Olivet - Allée de Fakenham - Travaux de réhabilitation thermique

    Montant : 445 334,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO BAT

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  • Objet : Olivet - Allée de Fakenham - Travaux de réhabilitation thermique

    Montant : 58 637,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LEPAGE

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  • Objet : Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des aires de jeux et des équipements sportifs

    Montant : 58 148,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORECO

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  • Objet : Achat de 7 véhicules segment B, motorisation électrique de type société (2 places)

    Montant : 145 671,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BD AUTOS 45

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  • Objet : Achat de 7 véhicules segment B, motorisation électrique de type société (2 places)

    Montant : 145 671,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BD AUTOS 45

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  • Objet : Gien - rue Flandres Dunkerque - travaux de désamiantage et déconstruction de 120 logements

    Montant : 828 380,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD IDF)

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  • Objet : Gien - rue Flandres Dunkerque - travaux de désamiantage et déconstruction de 120 logements

    Montant : 828 380,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Saint-Denis-de-l’Hôtel - Les Dords - Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 106 logements

    Montant : 278 042,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IACO

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  • Objet : Saint-Denis-de-l’Hôtel - Les Dords - Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 106 logements

    Montant : 425 188,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGBR (GF RENOVATION - MAISONEUVE)

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  • Objet : Saint-Denis-de-l’Hôtel - Les Dords - Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 106 logements

    Montant : 567 715,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNIUM PLOMBERIE MODERNE

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  • Objet : Saint-Denis-de-l’Hôtel - Les Dords - Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 106 logements

    Montant : 425 188,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGBR (GF RENOVATION - MAISONEUVE)

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  • Objet : Briare - Chatillon sur Loire - Travaux sur patrimoine de menuiseries extérieures et serrurerie

    Montant : 115 352,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA VAL DE LOIRE

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  • Objet : Briare - Chatillon sur Loire - Travaux sur patrimoine de menuiseries extérieures et serrurerie

    Montant : 115 352,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA VAL DE LOIRE

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  • Objet : Semoy - Résidence Amélie - Changement des menuiseries extérieures

    Montant : 509 607,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA CENTRE

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  • Objet : Semoy - Résidence Amélie - Changement des menuiseries extérieures

    Montant : 509 607,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA CENTRE

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  • Objet : Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des aires de jeux et des équipements sportifs

    Montant : 7 832,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEUS

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  • Objet : Patrimoine de LogemLoiret - Travaux de remplacement de chaudières individuelles à gaz

    Montant : 280 602,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LEPAGE

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  • Objet : Patrimoine de LogemLoiret - Maintenance du réseau de vidéo-protection

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILEAS TECHNOLOGIE

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  • Objet : Accord-Cadre prestations de déménagement - Briare clos des Bûchets et rue de l’Espérance

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT BERTON (BERTON-BOX - GROUPE BERTON)

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  • Objet : Accord-Cadre prestations de déménagement - Briare clos des Bûchets et rue de l’Espérance

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT BERTON (BERTON-BOX - GROUPE BERTON)

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  • Objet : Pithiviers - Résidence du Clos Beauvoys - Fourniture et pose d’un dispositif de vidéosurveillance

    Montant : 151 136,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXELLENCE

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  • Objet : Pithiviers - Résidence du Clos Beauvoys - Fourniture et pose d’un dispositif de vidéosurveillance

    Montant : 151 136,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXELLENCE

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  • Objet : Saint Jean de Braye - La Richaudière - travaux de réhabilitation lourde de 49 logements

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIPUR

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  • Objet : Saint Jean de Braye - La Richaudière - travaux de réhabilitation lourde de 49 logements

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIPUR

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  • Objet : Saint Jean de Braye - La Richaudière - travaux de réhabilitation lourde de 49 logements

    Montant : 114 030,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS VAL DE LOIRE

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  • Objet : Saint Jean de Braye - La Richaudière - travaux de réhabilitation lourde de 49 logements

    Montant : 114 030,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

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  • Objet : Saint Jean de Braye - La Richaudière - travaux de réhabilitation lourde de 49 logements

    Montant : 114 030,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULAND SAS

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  • Objet : Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des fosses septiques et des fosses hydrocarbures

    Montant : 43 138,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GIENNOISE D'ASSAINISSEMENT J MEYER

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER 1+1 ARCHITECTURE

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OSTINATO

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER DUVEAU-DAVIM

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER B2A

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BLATTER DAUPHINE ARCHITECTE (BLATTER DAUPHINE ARCHITECTURE)

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PRIVAT - CRESPEAU

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OXYLIUM

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIP INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : R&O

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIP URBA

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BIM ARCHI TECH (ARCHITECTURE ET TECHNIQUE)

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STE D'ETUDES INDUST.& THERMIQUES

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : UMAN IMMOBILIER

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE (SCOP'ING SA)

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BATIMENTS STRUCTURES INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BLATTER DAUPHINE ARCHITECTE (BLATTER DAUPHINE ARCHITECTURE)

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OSTINATO

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIP INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : UMAN IMMOBILIER

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER DUVEAU-DAVIM

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OXYLIUM

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STE D'ETUDES INDUST.& THERMIQUES

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : R&O

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIP URBA

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE (SCOP'ING SA)

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER 1+1 ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PRIVAT - CRESPEAU

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre multi-attributaire pour des opérations de réhabilitation, de démolition et annexes de patrimoine immobilier locatif

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER B2A

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Labels et certificats de O.P.H. LOGEMLOIRET

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 92 89 88
Écart rémunération (sur 40) 39 39 37 36 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par O.P.H. LOGEMLOIRET

  • LOGEM Loiret
    Enregistrée le 08/09/2008
    Expire le 08/09/2018
    Classes : 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3597468
    Marque expirée

Aides perçues par O.P.H. LOGEMLOIRET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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