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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

TOSSA IMMOBILIERE

342 986 106 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 7 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/11/1987
Dirigeant : Atlan Mickael

Voir les statuts

Informations juridiques de TOSSA IMMOBILIERE

SIREN : 342 986 106
SIRET (siège) : 342 986 106 00066
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR81342986106
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/11/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/11/1987)
Numéro RCS : 342 986 106 R.C.S. Paris
Capital social : 350 632,74 €

Extrait INPI

Activité de TOSSA IMMOBILIERE

Activité principale déclarée : MARCHAND DE BIENS
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOSSA IMMOBILIERE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise TOSSA IMMOBILIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 986 106 00066
    Adresse : 7 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 986 106 00058
    Adresse : 36 RUE DES ETATS GENERAUX 78000 VERSAILLES
    Date de création : 02/01/1995
    Date de clôture : 29/09/2000
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 986 106 00041
    Adresse : 45 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE 75009 PARIS
    Date de création : 22/07/1994
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 986 106 00025
    Adresse : 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Etablissements de l'entreprise TOSSA IMMOBILIERE

Finances de TOSSA IMMOBILIERE

Dirigeants et représentants de TOSSA IMMOBILIERE

  • Atlan Mickael
    Gérant
    50 ans - 03/1976
    Depuis le 18/10/2019
    • Anciens dirigeants
  • BOUKRIS Victor
    Ancien gérant
    58 ans - 01/1968
    Du 21/05/2012 au 16/12/2019

Entreprises dirigées par TOSSA IMMOBILIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOSSA IMMOBILIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TOSSA IMMOBILIERE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    16/02/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/12/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    23/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    25/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    23/01/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    30/05/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/11/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    22/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 45 R DU FBG MONTMARTRE 75009 PARIS
      • Transfert du siège social 45 R DU FBG MONTMARTRE 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    27/04/1998
    • Divers
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    19/07/1996
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    06/02/1996
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    16/11/1995
    • Divers
      • Démission de co-gérant
      • Démission de co-gérant
    14/09/1994
    • Divers
      • Changement de la dénomination sociale TOSSA IMMOBILIERE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 45 RUE DU FG MONTMARTRE 75009
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale TOSSA IMMOBILIERE
      • Transfert du siège social 45 RUE DU FG MONTMARTRE 75009
    08/08/1994
    • Divers
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    08/08/1994
    • Divers
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    29/07/1994
    • Divers
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    18/10/1993

Comptes annuels de TOSSA IMMOBILIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de TOSSA IMMOBILIERE

0 procédure collective
3 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de TOSSA IMMOBILIERE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/07/2020
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de TOSSA IMMOBILIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOSSA IMMOBILIERE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 25/51213
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL D'AVOCATS 24 PENTHIEVRE
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/03/2006, 02PA03054
    Début du contentieux : 21/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PUTEAUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/02/2006, 04-20.058
    Début du contentieux : 08/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Cofrimo, Société Royale Pierre, SCP Godet et Vaucelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TOSSA IMMOBILIERE

  • MODIFICATION 26/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : TOSSA IMMOBILIERE
    Capital : 350 632,74 €
    Adresse : 7 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Boukris, Victor Stephan ; nomination du Gérant : Atlan, Mickaël Ilan William Fredj
    Bodacc B n°20190248, annonce n°1404
  • MODIFICATION AUTRE
    13/12/2019
    Dénomination : TOSSA IMMOBILIERE
    Journal : Affiches Parisiennes
    TOSSA IMMOBILIERE
    SARL au capital de 350.632,74 euros
    Siège social : 7 place de la Madeleine 75008 PARIS
    342 986 106 RCS PARIS
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 octobre 2019, M. Mickaël ATLAN demeurant 11 bis rue Jean Marie Prugnot 94450 LIMEIL BREVANNES a été nommé en qualité de gérant, à compter de ce jour, en remplacement de M. Victor BOUKRIS, démissionnaire.
  • MODIFICATION 10/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : TOSSA IMMOBILIERE
    Capital : 350 632,74 €
    Adresse : 7 place de la Madeleine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Uzan, Bernard, nomination du Gérant : Boukris, Victor Stephan
    Bodacc B n°20090217, annonce n°726

Cartographie de TOSSA IMMOBILIERE

Comment contacter TOSSA IMMOBILIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DE LA MADELEINE
75008 PARIS

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