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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SA 1 PACTE LITTORAL

343 366 829 · Radiée depuis le 19/09/2014
Adresse : 1041 AV DE DRAGUIGNAN, 83130 LA GARDE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 06/11/1987
Dirigeants : CARMIGNANI Norbert , RAPUC Gérard

Informations juridiques de SA 1 PACTE LITTORAL

SIREN : 343 366 829
SIRET (siège) : 343 366 829 00079
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR75343366829
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULON, le 19/09/2014)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/06/2014)
Numéro RCS : 343 366 829 R.C.S. Toulon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SA 1 PACTE LITTORAL

Code NAF ou APE : 46.66Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA 1 PACTE LITTORAL applique soit différente. : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, et librairie - IDCC 1539
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise SA 1 PACTE LITTORAL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 366 829 00079
    Adresse : 1041 AV DE DRAGUIGNAN 83130 LA GARDE
    Date de création : 19/10/2012
    Date de clôture : 02/06/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 366 829 00061
    Adresse : RN 8 480 CHE DES FYOLS 13400 AUBAGNE
    Date de création : 20/08/2012
    Date de clôture : 02/06/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 366 829 00053
    Adresse : QUARTIER PAYANNET CHE DE CHABANU 13120 GARDANNE
    Date de création : 20/08/2012
    Date de clôture : 02/06/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 366 829 00046
    Adresse : 400 AV DU CHATEAU DE JOUQUES 13420 GEMENOS
    Date de création : 25/02/2008
    Date de clôture : 20/08/2012 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 366 829 00038
    Adresse : ZI TOULON EST BASTIDE VERT 104 AV DE DRAGUIGNAN 83130 LA GARDE
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 19/10/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 366 829 00020
    Adresse : QRT FYOLS RTE NATIONALE 8 13400 AUBAGNE
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 01/10/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 366 829 00012
    Adresse : 430 BD DE LERY 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 06/11/1987
    Date de clôture : 03/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (51.8H)

Etablissements de l'entreprise SA 1 PACTE LITTORAL

Finances de SA 1 PACTE LITTORAL

Dirigeants et représentants de SA 1 PACTE LITTORAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA 1 PACTE LITTORAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SA 1 PACTE LITTORAL

    • Document inconnu
    16/06/2014
    • Document inconnu
    16/06/2014
    • Document inconnu
    19/10/2012
    • Document inconnu
    15/05/2012
    • Document inconnu
    08/12/2006
    • Document inconnu
    08/11/2001
    • Document inconnu
    07/11/2000
    • Document inconnu
    17/04/1998
    • Document inconnu
    19/09/1994
    • Document inconnu
    08/07/1994
    • Document inconnu
    10/02/1993
    • Document inconnu
    01/01/1940

Comptes annuels de SA 1 PACTE LITTORAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SA 1 PACTE LITTORAL

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de SA 1 PACTE LITTORAL

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 1041 avenue de Draguignan 83130 La Garde
    Bodacc C n°20140079, annonce n°10018
  • RADIATION 28/09/2014
    RCS de Toulon
    Bodacc B n°20140186, annonce n°1108
  • MODIFICATION 24/06/2014
    RCS de Toulon
    Dénomination : 1 PACTE LITTORAL
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
    Bodacc B n°20140119, annonce n°960
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 1041 avenue de Draguignan 83130 La Garde
    Bodacc C n°20130030, annonce n°11433
  • MODIFICATION 28/10/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : 1 PACTE LITTORAL
    Adresse : 1041 avenue de Draguignan 83130 La Garde
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120209, annonce n°1549
  • VENTE 31/08/2012
    RCS de Marseille
    Adresse : le Magellan 470 avenue Augustin Fresnel 13100 Aix-en-Provence
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros
    Nouveau propriétaire : NERESYS
    Bodacc A n°20120168, annonce n°17
  • VENTE 07/08/2012
    RCS de Marseille
    Adresse : 470 avenue Augustin Fresnel 13857 Aix-en-Provence Cedex 3
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros
    Nouveau propriétaire : SARL NERESYS
    Bodacc A n°20120151, annonce n°123
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 104 avenue de Draguignan 83130 La Garde
    Bodacc C n°20120031, annonce n°14194
  • MODIFICATION 24/05/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : 1 PACTE LITTORAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BELLIA ALAIN modification le 07 Novembre 2000 President du conseil d'administration et administrateur : CARMIGNANI Norbert modification le 07 Novembre 2000 Administrateur : LEVY Claude modification le 07 Novembre 2000 Administrateur : LEVY Michel modification le 07 Novembre 2000 Directeur général et administrateur : RAPUC Gerard modification le 07 Novembre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC - EXPERTISE représenté par MARCHAND Olivier en fonction le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT représenté par Maillard Corine en fonction le 15 Mai 2012
    Bodacc B n°20120099, annonce n°2319
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 104 avenue de Draguignan 83130 La Garde
    Bodacc C n°20110037, annonce n°12571
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 104 avenue de Draguignan 83130 La Garde
    Bodacc C n°20100033, annonce n°10220
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 104 avenue de Draguignan 83130 La Garde
    Bodacc C n°20090040, annonce n°10456
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 104 avenue de Draguignan 83130 La Garde
    Bodacc C n°20080102, annonce n°8015
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SA 1 PACTE LITTORAL

Comment contacter SA 1 PACTE LITTORAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1041 AV DE DRAGUIGNAN
83130 LA GARDE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SA 1 PACTE LITTORAL

  • FAXY (379 540 735) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et FAXY de la relation : Inconnue
  • NERESYS (803 719 277) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et NERESYS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel LEVY , CPECF AUDIT , Fabrice CORDIER-PASSERON et 2 autres
  • SN 1 PACTE LITTORAL (803 700 301) Cité 2 fois en 2014 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et SN 1 PACTE LITTORAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent DURBEC , Patrice PERRAUD , Stéphane COURBIER et 2 autres
  • LITTORAL BUREAUTIQUE (435 023 106) Cité 4 fois entre 2001 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et LITTORAL BUREAUTIQUE de la relation : Inconnue
  • 1 PACTE HOLDING (343 345 997) Cité 3 fois entre 1940 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et 1 PACTE HOLDING de la relation : Actionnariat
  • NERESYS (479 789 786) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et NERESYS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard RAPUC , Michel LEVY
  • PARTNER'S INFORMATIQUE (433 446 515) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et PARTNER'S INFORMATIQUE de la relation : Actionnariat
  • INNOVA TECHNOLOGIES (433 090 529) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et INNOVA TECHNOLOGIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Norbert CARMIGNANI , Claude LEVY , Michel LEVY et 3 autres
  • RHONE COMMUNICATIONS (339 805 947) Cité 2 fois en 1992 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et RHONE COMMUNICATIONS de la relation : Actionnariat
  • 1 PACTE RHONE (349 407 544) Cité 1 fois en 1992
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA 1 PACTE LITTORAL et 1 PACTE RHONE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SA 1 PACTE LITTORAL

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Appels d'offres gagnés par SA 1 PACTE LITTORAL

  • Objet : 015/21-Location simple sans option d’achat, installation, paramétrage, fourniture des consommables hors papier et maintenance de photocopieurs numériques neufs pour la commune de La Ciotat (13600)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA CIOTAT

    En savoir plus

Labels et certificats de SA 1 PACTE LITTORAL

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Propriétés intellectuelles de SA 1 PACTE LITTORAL

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Aides perçues par SA 1 PACTE LITTORAL

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